Déliberation - 99 de 25 31 24 mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - 99 de 25 31 24 mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Déliberation - 99 de 25 31 24 mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025

DÉLIBÉRATION N°25-31-24 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

Date de convocation : 27 juin 2025

Date d'affichage : 27 juin 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 14

Votants : 27

L'an deux mille vingt cinq, le trois juillet, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Sophie MATHARAN, M. Hussen KEBE, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, Mme Caroline LUX.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

M. Pascal CRAFFK avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Véronique GARDES avait donné pouvoir à Mme Sophie MATHARAN Mme Marie LOPES-PASSI avait donné pouvoir à Mme Lydia BUMENN Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal HOUEIX M. Pascal ANDRIOT avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Didier DAGUE M. Nicolas BABUT avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Marianne GARRAUD M. Benoit CHAVERON avait donné pouvoir à M. Olivier DE LOS BUEIS M. Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Chantal de SARAN a été désignée secrétaire de séance.DÉLIBÉRATION N° 31-25-24 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 juin 2025

Considérant que le tableau des effectifs est une traduction des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du projet politique,

Considérant que les mouvements de personnels nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin qu’il soit en cohérence avec les postes réellement pourvus,

Considérant les modifications proposées comme suit :

Création de poste Suppression de poste

1 Rédacteur principal de 1ère classe 2 Rédacteurs

1 Assistant de conservation principal de

2ème classe

1 Assistant de conservation

1 Adjoint administratif principal de 1ère

classe

1 Adjoint administratif principal de 2ème

classe

1 ATSEM principal de 1ère classe 1 ATSEM principal de 2ème classe

1 Agent social principal de 2ème classe 1 Agent social

4 Adjoints d’animation 1 adjoint d’animation TNC de 70%

1 adjoint technique principal de 2ème

classe

1 technicien principal de 1ère classe

LLa modification envisagée pour le CCAS :

Créations de postes Suppressions de postes

1 adjoint administratif 1 adjoint administratif emploi non permanent

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, adopte la mise à jour du tableau des effectifs et l’actualisation des postes annexée à la présente délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme, le

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr