Compte-Rendu - cr du cm du 11 02 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU CM DU 11 02 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 01 04 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 02 2022

Procès Verbal - 2021 02 11 pv de seance du 11 02 2021

Compte-Rendu - CR DU CM du 16 12 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 02 06 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 05 11 2020

Compte-Rendu - CR DU CM DU 05 11 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 23 09 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 23 09 2021

Compte-Rendu - cr du cm du 11 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Rians. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 02 2021)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Transports, République Française

Commune de Rians Département du Var

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 23, Absents représentés : 2, Absents : 2

Date de la convocation : 05 février 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le onze février deux mille vingt et un à dix-huit heures, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.

Présents: Mmes, MM, Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse

VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints. Mmes, MM. Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Céline FARRO, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Fabrice AUJOGUE, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI, Jean-François NICOLAS

Absents ayant donné pouvoir :

Adrien GAMERRE, Conseiller Municipal, pouvoir à Christophe VERCOUTRE, Adjoint Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Nicolas BREMOND, Maire Absents : Dominique VIE, Damien BLANCHARD, Conseillers Municipaux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :Christiane MERLE

N° 21 01 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christiane MERLE est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 21 01 02

Objet : Procès-verbal d'installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à une démission

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4, Vu le Code électoral et notamment son article L.270 qui dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,

Considérant que, par courrier adressé le 30 janvier 2021 à Monsieur le Maire de Rians (Var) et réceptionné le 03 février 2021, Monsieur Francis POUEY, conseiller municipal, a donné sa démission, Considérant, en application de l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet du Var en a été informé,

Considérant que Madame Renée MICHEL, suivante dans l'ordre de présentation de la liste « Des citoyens proches de vous » a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale de la Commune de Rians et a indiqué qu'elle acceptait de siéger,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire :

+ PREND acte de l'installation de Madame Renée MICHEL dans ses fonctions de conseillère municipale.

+ PRÉCISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de

cette modification.

N° 21 01 03

Objet : Approbation de la séance précédente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil

Municipal du 17 décembre 2020.

N° 21 01 04

Objet : Election d’un représentant de la Commune à l’accessibilité handicapés (ERP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212-6 à L 5212-8Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-33,

Vu la délibération 20 06 20 du 17 juillet 2020,

Vu la délibération 20 10 07 du 05 novembre 2020,

Considérant la démission de M. Francis POUEY de ses fonctions de Conseiller Municipal,

Considérant que M. M. Francis POUEY était délégué titulaire à l'accessibilité handicapés (ERP) et qu'il convient de le remplacer,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Ilest proposé au Conseil Municipal de procéder au vote pour la désignation d'un délégué titulaire à l'accessibilité handicapés (ERP), Monsieur Fabrice AUJOGUE restant délégué suppléant.

Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal

peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret.

Est candidate : comme délégué titulaire : Gaëlle CARLOT - REBEC

Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclarée élue, à l’unanimité :

Délégué titulaire : Gaëlle CARLOT - REBEC

N° 21 01 05

Objet : Désignation d'un correspondant Défense

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-33, Vu la délibération 20 06 23 du 17 juillet 2020,

Considérant la démission de M. Francis POUEY de ses fonctions de Conseiller Municipal, Considérant que M. Francis POUEY était correspondant Défense et qu'il convient de le remplacer,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Le Préfet invite les Conseils Municipaux à désigner un correspondant Défense, élu ayant vocation à développer le lien Armée-Nation et être l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un nouveau correspondant Défense.

Il'est rappelé que, si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de siège à pourvoir, le Conseil Municipal

peut, conformément aux dispositions de l'article L2121-21, décider de ne pas procéder au scrutin secret.

Est candidat : Joël BLANC

Le Conseil Municipal ayant procédé au vote, est déclaré élu, à l'unanimité : Joël BLANC

N° 21 01 06

Objet - Renouvellement concession pour récolte de plantes aromatiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu l'article L.481-1 du code rural

Vu la délibération 20 02 09 du 12 février 2020

Considérant que la concession relative à la récolte de thym dans la forêt communale liant v D: la Commune est arrivée à éché le 30 novembre 2020

Considérant que \ demandé le renouvellement de ladite concession Considérant que cette utilisation ne portera pas préjudice à la forêt

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L'Office National des Forêts (ONF) a proposé une convention selon les conditions suivantes : Espèce concernée : THYM

Secteur : Parcelles Forestières 27 à 30

Quantité : 200 à 300 kg de thym

Durée : 3 ans

Redevance forfaitaire annuelle : 500 € / an LES

SK

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° VALIDE le renouvellement de la concession relative à la récolte de thym dans la forêt communale dans les conditions ci-dessus mentionnées

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaireArrivée de M. Jean-François NICOLAS à 18 h 08.

N° 21 0107

Objet — Approbation des mesures compensatoires au défrichement en lien avec la centrale photovoltaïque au sol de Cuer Vielh

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu la délibération 18 05 10 du 24 mai 2018 relative aux mesures compensatoires de défrichement, Vu le Code forestier, notamment l'article L.341-1 et suivants,

Considérant que plusieurs évènements imprévus ont fait évoluer le projet,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Un porteur de projet (ENGIE Green/ENGIE PV RIANS) souhaite implanter une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire communal de Rians, sur un terrain appartenant à la Commune de Rians.

La réglementation actuelle impose au porteur de projet de compenser le défrichement autorisé (16,5 ha), soit en s'acquittant d'une taxe abondant un fonds national, soit par la réalisation de travaux d'amélioration sylvicole pour un montant équivalent. Le porteur de projet a choisi la réalisation de travaux pour un montant total de 126 225 €.

L'Office National des Forêts (ONF) propose au porteur de projet que cette somme soit allouée en partie pour des travaux en forêt communale de Rians :

+ En parcelle 46, des travaux de dégagement de la régénération naturelle de cèdres, des travaux d'éclaircie sanitaire et de nettoiement ainsi que d'élagage dans des plantations de cèdres d'une quarantaine d'années.

+ En parcelle 27, des travaux d'élagage et de traitement des rémanents dans des plantations de cèdres d'une quarantaine d'années.

Les travaux, encadrés par une convention, seront réalisés par l'entreprise de travaux ONF et n'auront aucun impact financier pour la Commune.

Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les mesures compensatoires au défrichement dans les conditions définies ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ACCEPTE le projet de travaux explicité ci-dessus, en tant que mesure compensatoire au défrichement lié à la création d'une centrale solaire photovoltaïque sur terrain communal sur le territoire de Rians

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

Arrivée de M. Yves MANCER à 18 h 13.

N° 21 01 08

Objet — Constitution de servitudes avec la Société ECO DELTA relative aux pistes de bouclage du parc éolien d’Artigues et Ollières

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu les articles 686 à 710 du Code Civil,

Considérant que dans le cadre de l'exploitation du parc éolien dit de « Artigues Ollières » et dans l'optique de lutter efficacement contre le risque d'incendie dans le massif où est implanté ledit parc, la société ECO DELTA

souhaite constituer des servitudes (accès, débroussaillement, installation de citernes et installation d’une

hélisurface) sur des terrains appartenant à la Commune et situés sur le territoire de la commune de ARTIGUES,

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation des constitutions de servitudes

aujourd'hui considéré, est susceptible , d'une part, d'être regardé comme un conseiller intéressé au sens de

l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du Conseil municipal , qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu

en faveur de l'acte à conclure.

Par conséquent Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou

indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux

débats et au vote, relatifs à l'acte à conclure.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :La Société ECO DELTA sollicite l'autorisation de la Commune afin de conclure avec elle une convention de servitudes (« La Convention de Servitudes ») sur des terrains appartenant au domaine privé de la Commune.

La durée de la Convention de Servitudes sera de VINGT (20) années pleine et entière à compter du 1er décembre 2020, date de mise en service du parc éolien d'ARTIGUES OLLIERES, et pourra être reconduite à l'initiative de la Société QUATRE (4) fois CINQ (5) ans.

La Convention de Servitudes est consentie moyennant les indemnités suivantes : + Pourles accès : ZERO VIRGULE CINQ (0,5) euros / m2 et par chemin créé payée une fois pour toute la durée de cette Servitude, avec un minimum forfaitaire de CINQ CENTS (500) euros, correspondant à tout chemin d'accès nouvellement créé et devant rester en place sur tout terrain du Propriétaire tout au long de l’exploitation du Parc éolien.

e Pour l'installation d’une Hélisurface : CINQ MILLE (5000) euros.

Le projet de Convention de Servitudes a été communiqué aux conseillers municipaux au moins CINQ (5) jours francs avant la présente séance, à l'occasion de la convocation à la présente séance. Il était également consultable en Mairie préalablement à la tenue du présent Conseil Municipal.

Etant précisé que les fonds servants objet de la Convention de Servitudes ne sont à ce jour arrêté définitivement, dans l'attente d'un choix qui sera effectué prochainement par le SDIS 83, par conséquent le projet de communiqué comprend l’ensemble des scénarios pouvant être sélectionnés. Certains scénarios pouvant être abandonnés par le SDIS 83 avant la signature dudit acte.

En conséquence les indemnités précitées seront fonction du scénario arrêté définitivement à la date de signature de la Convention de servitudes.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

e DONNE son accord pour que la constitution de servitudes sur des terrains privés de la Commune en lien avec la lutte contre les incendies et l'exploitation du parc éolien de ARTIGUES OLLIERES

° DONNE son accord à la signature de la Convention de servitudes sous seing privés

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Société ladite Convention de Servitudes et à effectuer toutes les démarches y afférentes

e DONNE également, pour des raisons de commodité, tout pouvoir à (i) Maître Philippe BERNIE ou (ii) tout clerc et employé de son office notariale « Philippe BERNIE, Ludivine PELLOUX-BOUCHER et Stéphanie BEUNET-GARAVAGNO » sis à Avenue du Maréchal Juin, BP 30 (83980) LE LAVANDOU, afin de réitérer si nécessaire la Convention de Servitudes en la forme notariée au nom et pour le compte de la Commune et à effectuer toutes les démarches y afférentes

Par 23 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 01 09

Objet — Convention de servitude avec le CEA de Cadarache

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu les articles 686 à 710 du Code Civil,

Vu la délibération n° 16 02 04 du 04 mars 2016 concernant l'avenant à la promesse de bail emphytéotique société Solaire Direct du 26 mars 2015,

Vu le plan matérialisant le tracé de la servitude joint en annexe,

Considérant qu'afin de permettre l'accès au parc solaire par le nord de la Commune, le CEA de Cadarache, doit consentir une servitude de passage,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

La Commune de Rians est notamment propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la Commune dépendant de son domaine privé, cadastrées section AC numéros 28 à 32 et AD numéro 2.

Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 4 mars 2016, devenue exécutoire, il a notamment été décidé la réitération du bail emphytéotique portant sur les biens ci-dessus désignés, aux conditions rappelées

dans ladite délibération, en vue de permettre la construction puis l'exploitation d'un Parc Solaire par la société SolaireD029 (devenue Engie PV Rians)

Aux termes de trois documents d'arpentage réalisés par le Cabinet ATGTSM, géomètre-expert à Aix-en- Provence (13090) 14 rue E. Herriot, vérifiés et numérotés le 23 décembre 2020, sous les numéro 1611L, 1609H,

1610R, les parcelles ci-dessus visées ont été divisées pour préciser l'assiette du Parc Solaire qui portera donc sur les parcelles suivantes :

Sur la commune de RIANS (83560)

Les parcelles de terre figurant au cadastre de ladite commune sous les références suivantes, à savoir :Section |N° Lieu-dit Surface

AC 119 La Frissonerio 00ha 16a 22ca AC 121 La Frissonerio 00ha 84a 82ca AC 123 La Frissonerio O7ha 86a 07ca AC 124 La Frissonerio 05ha 52a 31ca AC 129 La Frissonerio 00ha 23a 16ca AC 133 La Frissonerio 00ha 02a 61ca AC 136 La Frissonerio O0ha 02a 02ca AC 138 La Frissonerio 00ha 04a 58ca

Soit au total 14ha 71a 79ca

Afin de permettre l'accès au Parc Solaire par le Nord de la Commune, le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, propriétaire de la parcelle suivante :

Sur la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE (13115)

Cadastrée :

BRIE

Garagoby 73ha 10a O0ca

TE 1280

doit consentir une servitude de passage sur cette parcelle, qui constituera donc le fonds servant.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE la régularisation d'une servitude de passage (accès) au profit des parcelles sus-visées

appartenant à la Commune, et qui constitueront donc le fonds dominant conformément au tracé joint en annexe

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes, aux charges, durée et conditions

qu'il jugera nécessaire, ainsi que tout acte administratif ainsi que tout document se rapportant à cette

affaire

N° 21 01 10

Objet : Cession de la parcelle BO 740 à la Société du Canal de Provence (SCP)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

Vu l'article L 1212-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes Vu l'article L 2111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Vu l’article L 2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles relevant du domaine privé des collectivités territoriales

Vu l'article L 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du

domaine public des collectivités territoriales

Vu l'article L 3211-14 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles appartenant aux collectivités territoriales

Vu l'article L 3221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

Considérant la demande de la Société du Canal de Provence (SCP) d'acquérir la parcelle BO 740 sise au Quartier les Plantiers, d'une superficie de 302 m2,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La SCP a fait la demande d'acquisition de la parcelle BO 740. Le chemin communal des Plantiers, domaine

non cadastré, a fait l'objet d'une division résultant d'un projet d’arpentage dressé par Julien D'AMORE, géomètre expert à Rousset (13), le 04 juin 2020, sous le numéro 1597U.

La parcelle, d’une superficie de 302 m2 sera vendue moyennant le prix de 570 Euros conformément à l'avis donné par les Domaines. Les frais de Notaire seront à la charge de la SCP.

Il'est demandé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle dans les conditions précitées.dNPRs Scerste 4 Cnil

DR 1 RHaT\ À / pX 487 /

LT + +

NK \y | | 474 Vi /

ns

n \ = i ni

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ACCEPTE la cession de la parcelle dans les conditions précitées,

e DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous les documents à cet effet chez Maître

GUEYRAUD, Notaire

N° 2101 11

Objet - Déclassement partie voie communale — Cellier de Mont Major

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière

Considérant que, le 07 février 2020, un bornage a été réalisé par la SARL ExpertGeo Sainte Baume concernant

l'état des lieux actuels de la partie nord de la parcelle cadastrée section BN 199 appartenant à la Cave Coopérative « Le Cellier de Mont Major ».

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La présence d'une balance à camion sur le domaine communal sur le « Chemin rural dit des Herbes » a amené

à envisager une rétrocession de la Commune d'une partie de son domaine public à la Cave Coopérative « Le Cellier de Mont Major » pour une superficie de 209 m? conformément au plan ci-après :

—Listes LEGENDE ; 8 8 Lie Fed 109 garnie

déni su le bee du Ban codostrd |

2

ss"a

Limite bornée par notre cobinet dens le cadre du présent dossier

Limite bornée por M. RICHARD, géomètre-expert à Manosque (83). le 13/06/2017 (Référence du dossier : 21562-Bornage)

limite de hision

clôture

station de lever

borne O.G.£. existonte

borne OGE rouge

point de dhision ou de repérage

Lot A

+ xem5 7

Parcelle

BN n°200

L'xcors

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ VALIDE le déclassement dans les conditions ci-dessus mentionnées + DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous les documents à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 21 01 12

Objet — Bornage pour détachement d’une partie de la parcelle AO 611

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Considérant la nécessité de création d'un point d'apport v

olontaire et également d’un abribus,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Afin d'améliorer le quotidien des administrés, il est envisagé l'implantation d'un point d'apport volontaire (PAV) mais également d’un abribus sur la parcelle AO 611, actuellement propriété du SIANOV, conformément au tracé bleu du plan ci-après :Le SIANOV a été contacté et a donné son accord afin de détacher une partie d'environ 160 m? qui sera ensuite acquise par la Commune. Il convient toutefois d'effectuer un bornage qui précisera les dimensions exactes de l'emprise à acquérir.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e AUTORISE le bornage de la parcelle AO 611 afin d'en détacher une partie en vue de l'acquérir

conformément aux conditions ci-dessus mentionnées

e DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune

0 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

N° 21 01 13

Objet — Bornage pour détachement d’une partie de la parcelle AV 867 et acquisition

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-9 et suivants, Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes

Considérant la nécessité de création de places de stationnement et d'un chemin piétonnier afin de rejoindre le centre du village par l'Esplanade,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Afin d'améliorer le quotidien des administrés, il est envisagé la création de places de stationnement et d’un

chemin piétonnier afin joi e du village par l'Esplanade sur la parcelle AV 867, actuellement

propriété de Madami conformément au plan ci-après. Il est également prévu la création

d'une aire de covoiturage.

Madam a été contactée et a donné son accord afin de détacher une partie d'environ

5000 m? qui Sera ensuite acquise par la Commune pour un montant de 30.000 Euros. Il convient toutefois

d'effectuer un bornage qui précisera les dimensions exactes de l'emprise à acquérir.

Il'est précisé que lors de l'acquisition, en ce qui concerne les espaces réservés 10 et 11, une servitude de 8m sur chacun sera prévue pour le désenclavement de la parcelle et l'accès des tracteurs.

Pour permettre au géomètre de borner le terrain, il est nécessaire de débroussailler une petite partie de ce

terrain sur laquelle se trouve un ruisseau.

A la demande du géomètre, ce débroussaillage pourrait être effectué par les Services Techniques, il est donc

demandé au Conseil de donner son avis sur la prise en charge par la Commune de cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir oufï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

e AUTORISE la prise en charge par la Commune de l'opération de débroussaillage dans les conditions

ci-dessus mentionnées

9e AUTORISE le bornage de la parcelle AV 867 afin d'en détacher une partie en vue de l'acquérir

conformément aux conditions ci-dessus mentionnées

e DIT que les frais de bornage seront à la charge de la Commune

e AUTORISE l'acquisition de la partie issue du bornage d'environ 5000 m? pour un montant de 30.000 Euros

e DIT que les frais de Notaire seront à la charge de la Commune

° DONNE à Monsieur Le Maire tous pouvoirs afin de signer tous les documents à cet effet chez Maître GUEYRAUD, Notaire

N° 21 01 14

Objet — Mise en place d’aires de covoiturage

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu la loi n° 2014-58 du 27janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Vu l'article L. 3132-1 du Code des Transports,

Considérant qu'il convient de développer une offre de stationnement afin de favoriser le covoiturage,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

La mobilité est étroitement liée à l'automobile, notamment en milieu rural où la densité de population faible ne permet pas une offre de transport en commun suffisamment étoffée pour constituer une alternative efficace à la voiture individuelle. La création d'une aire de covoiturage organisé

permettrait de remédier à ces difficultés.

Le covoiturage est à la fois une solution économique (réduction des frais de transport), un geste écologique (réduction d'émission de CO dans l'atmosphère) et un mode de déplacement solidaire.

Il'est envisagé la création de deux aires de covoiturage. La première située à Valavès (parcelles AK 215 et AK 404) et la seconde à l'Enclos (parcelle AV 867). Une signalétique adaptée sera mise en place.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ AUTORISE la création de deux aires de covoiturage dans les conditions ci-dessus

mentionnées

N° 210115

Objet - Concours du Receveur Municipal — Attribution d'indemnité

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et

Etablissements publics locaux

Considérant qu'il est demandé le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16

septembre 1983,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les indemnités de conseil ont été supprimées en 2020 à l’occasion de la mise en place du Nouveau Réseau

de Proximité (NRP). Ce NRP fait disparaître les Trésoreries au profit de Services de Gestion Comptable (SGC) centralisés et font également disparaître le métier de comptable public, d'où suppression des indemnités. Le métier de comptable public sera ainsi scindé entre celui de gestionnaire de SGS et de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL). Il ne subsiste donc que l'indemnité budgétaire de 45,73 € jusqu’à suppression de la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ACCORDE au Receveur Municipal l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un

montant de 45,73 €

10N° 21 01 16

Objet — Participation organisation course cycliste « Les Dix-huitièmes Boucles du Haut Var »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Considérant que l'organisateur des 18" Boucles du Haut Var, le Vélo Sport Hyérois, a sollicité notre Commune pour être, cette année encore, ville départ,

Monsieur le Maire expose à l'assemblée :

Cette course cycliste se déroulera du 14 au 18 février 2021 avec, le dimanche 14 février, une épreuve « Rians- Ginasservis ».

Le montant de la participation à verser par la Commune à l'organisateur « Vélo Sport Hyérois » s'élève, comme

l’année précédente, à 1500€.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

0 APPROUVE la participation à verser par la Commune à l'organisateur « Vélo Sport Hyérois » d'un montant de 1500€

N° 21 01 17

Objet - Demande de subventions au titre de la DSIL 2021 - Rénovation de toitures de certains bâtiments communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42 et R2334-39, Vu la lettre circulaire du 08 octobre 2020 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de la DSIL « France Relance », DSIL 2021 et DETR 2021,

Vu la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

Considérant que la Commune a déposé un dossier de subvention au titre de la DSIL 2021 pour un projet global de rénovation et amélioration du patrimoine communal, constitué de 3 opérations distinctes : 1. Rénovation de toitures de certains bâtiments communaux,

2. Travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public,

3. Reprise et rénovation des vitraux de l’église

Considérant que ce projet global a fait l’objet d’un plan de financement unique, retranscrit dans la délibération du 17 décembre 2020 susvisée,

Considérant qu’au final, il convient de présenter un plan de financement pour chaque opération.

Dans le cadre des appels à projet DSIL 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à

solliciter, l'aide de l'Etat pour l'opération suivante :

Rénovation de toitures de certains bâtiments communaux : 170 329,00 € HT

Sous-total : Mairie : 80 114,00 € HT

Salle de sport : 20 875,00 € HT

Groupe scolaire : 69 340,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 119 230,30 € 70%

DSIL 2021 51 098,70 € 30 %

TOTAL 170 329,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ RAPPORTE la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

+ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

° SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 30%

N° 21 01 18

Objet - Demande de subventions au titre de la DSIL 2021 - Travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42 et R2334-39, Vu la lettre circulaire du 08 octobre 2020 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de la DSIL « France Relance », DSIL 2021 et DETR 2021,

11Vu la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

Considérant que la Commune a déposé un dossier de subvention au titre de la DSIL 2021 pour un projet global de rénovation et amélioration du patrimoine communal, constitué de 3 opérations distinctes : 1. Rénovation de toitures de certains bâtiments communaux,

2. Travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public,

3. Reprise et rénovation des vitraux de l'église

Considérant que ce projet global a fait l'objet d’un plan de financement unique, retranscrit dans la délibération du 17 décembre 2020 susvisée,

Considérant qu'au final, il convient de présenter un plan de financement pour chaque opération.

Dans le cadre de l'appel à projet DSIL 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de l'Etat pour l'opération suivante :

Travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public : 94 087,50 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 28 226,25 € 30 %

Participation SYMIELECVAR 37 635,00 € 40%

DSIL 2021 28 226,25 € 30%

TOTAL 94 087,50 € 100

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ RAPPORTE la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

° ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DSIL 2021, à hauteur de 30%

N° 21 01 19

Objet — Demande de subventions au titre de la DSIL 2021 - Reprise et rénovation des vitraux de l'église

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42 et R2334-39, Vu la lettre circulaire du 08 octobre 2020 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de la DSIL « France Relance », DSIL 2021 et DETR 2021,

Vu la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

Considérant que la Commune a déposé un dossier de subvention au titre de la DSIL 2021 pour un projet global de rénovation et amélioration du patrimoine communal, constitué de 3 opérations distinctes: 1. Rénovation de toitures de certains bâtiments communaux,

2. Travaux d'économie d'énergie sur le réseau d'éclairage public,

3. Reprise et rénovation des vitraux de l'église

Considérant que ce projet global a fait l'objet d'un plan de financement unique, retranscrit dans la délibération

du 17 décembre 2020 susvisée,

Considérant qu’au final, il convient de présenter un plan de financement pour chaque opération.

Dans le cadre de l'appel à projet DSIL 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de l'Etat pour l'opération suivante :

Reprise et rénovation des vitraux de l’église : 128 150,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 89 705,00 € 70 %

DSIL 2021 38 445,00 € 30%

TOTAL 128 150,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ RAPPORTE la délibération n°20_11_03 du 17 décembre 2020,

+ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

+ SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DSIL 2021 à hauteur de 30%N° 21 01 20

Objet - Demande de subventions au titre de la DSIL Rénovation énergétique - Rénovation énergétique

de l’école élémentaire « Léopold CARPE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42 et R2334-39, Vu la lettre du 21 janvier 2021 du Préfet du Var portant appels à projets au titre de la DSIL 2021 France Relance « rénovation énergétique »,

Considérant que la Commune de Rians souhaite rénover l'école élémentaire « Léopold CARPE »,

Considérant que ces travaux de rénovation peuvent être éligible au titre d’une enveloppe exceptionnelle DSIL « rénovation énergétique » notamment pour :

e Des travaux d'isolation des murs, toitures et planchers, en priorité par des matériaux bio-sourcés,

+ Des travaux et équipements visant à renforcer l'autonomie énergétique des bâtiments publics par des énergies renouvelables, conformément à la directive européenne 2018/2001 du 11 décembre 2018, + Des travaux visant une moindre dépendance aux énergies fossiles, Considérant que dans la lettre du 21 janvier 2021 susmentionnée, il est précisé qu'une « attention particulière sera portée à la rénovation des bâtiments scolaires. »

Dans le cadre de la DSIL 2021 France relance « rénovation énergétique », Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter, l'aide de l'Etat pour l'opération suivante :

Rénovation énergétique de l’école élémentaire Léopold CARPE : 1 245 735,00 € HT Dont : Travaux :959 365,00 € HT

Maîtrise d'œuvre (dont QEB et OPC) : 148 702,00 € HT Etudes (AMO, accompagnement BDM, contrôles) : 54 684,00 € HT Divers (révision prix, imprévus, frais consultations) : 82 984,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 373 720,50 € 30 %

DSIL France relance « rénovation énergétique » 498 294,00 € 40 %

Région SUD-PACA : contrat d'avenir 2021-2027 373 720,50 € 30 %

TOTAL 1 245 735,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

e SOLLICITE une aide financière de l'Etat, au titre de la DSIL 2021 France relance « rénovation

énergétique », à hauteur de 40%

N° 21 01 21

Objet - Demande de subventions au titre du contrat d'avenir Etat-Région SUD-PACA 2021-2027 - Rénovation énergétique de l’école élémentaire « Léopold CARPE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L2334-42 et R2334-39, Vu la délibération du conseil régional SUD-PACA n°20-690 du 17 décembre 2020 portant signature du contrat d'avenir Etat-Région SUD PACA 2021-2027,

Considérant que la Commune de Rians souhaite rénover l'école élémentaire « Léopold CARPE »,

Considérant que ces travaux de rénovation peuvent être éligible au titre du contrat d'avenir Etat-Région SUD PACA 2021-2027, notamment pour :

e Faciliter la transition énergétique des bâtiments,

e Appuyer la production d'énergies renouvelables,

° Appuyer les réseaux de chaleur et de froid,

Dans le cadre du contrat d'avenir Etat-Région SUD PACA 2021-2027, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de la Région SUD-PACA pour l'opération suivante :

Rénovation énergétique de l’école élémentaire Léopold CARPE : 1 245 735,00 € HT

Dont : Travaux : 959 365,00 € HT

Maîtrise d'œuvre (dont QEB et OPC) : 148 702,00 € HT Etudes (AMO, accompagnement BDM, contrôles) : 54 684,00 € HT Divers (révision prix, imprévus, frais consultations) : 82 984,00 € HT

13PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 373 720,50 € 30 %

DSIL France relance « rénovation énergétique » 498 294,00 € 40 %

Région SUD-PACA : contrat d’avenir 2021 373 720,50 € 30 %

TOTAL 1 245 735,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

° ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

SOLLICITE une aide financière de la Région SUD-PACA, au titre du contrat d'avenir Etat-Région SUD PACA 2021-2027, à hauteur de 30%

N° 21 01 22

Objet - Demande de subvention : tenues réglementaires CCFF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2331-6 4°, L1424-8-1 à L1424-8-8, Vu l'arrêté n°2020-144-7 du 18 juillet 2020 portant constitution du nouveau Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF),

Considérant que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 50%, l'acquisition de tenues

réglementaires (uniquement vestes et pantalons) pour les membres du CCFF Considérant que les besoins en ce domaine s'élèvent à 1 895,04 € TTC, pour l'année 2021.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Un Comité Communal Feux de Forêts (CCFF) a en charge la prévention et la surveillance des risques de feux de forêts sur la Commune de Rians. Les membres de ce CCFF sont des bénévoles qui ont le statut de requis et sont placés sous l'autorité de Monsieur le Maire. Ils doivent porter un uniforme orange afin d'être identifiable par les représentants de l'autorité publique et les services de secours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour l'acquisition de ces tenues.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Var, à hauteur de 50%

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

-__ Décision 01/2021 portant autorisation à ester en justice et constitution de partie civile

e Attributaire : Cabinet d'Avocats LLC & ASSOCIÉS

° Affaire (Appel du jugement du 27 novembre 2020) + Montant : indéfini pour le moment (tous les frais afférents à cette affaire)

- Décision 02/2021 portant attribution du marché à procédure adaptée (Accord-cadre à bons de

commandes) : prestations d'élagage et de rognage d'arbres

° Attributaire : Société ELAG JARDIN

+ Durée : 1 an renouvelable 3 fois (tacite reconduction) à compter du 1° mars 2021.

° Montant : mini : 4 000,00 € HT — maxi : 16 000,00 € HT

- Décision 03/2021 portant attribution du marché du marché à procédure adaptée: Vérification et maintenance du parc d’extincteurs et trappes de désenfumage

e Attributaire : Société EUROFEU SECURITE

+ Durée : 1 an renouvelable 3 fois (tacite reconduction) à compter de la date de notification.

+ Montant : indéfini (marché sur prix unitaires en fonction des besoins relevés)

14Questions diverses

Madame Catherine MICHEL indique qu'elle a fait une demande de documents comptables et souhaite savoir quand ils vont lui être transmis. Monsieur Olivier VESPERINI, DGS, lui répond que les chiffres étaient en attente de validation par le percepteur et qu'ils viennent juste d’avoir le retour. Les documents demandés vont être transmis sous peu.

Madame Catherine MICHEL souhaite évoquer un point concernant une délibération qui a été prise en décembre sur le RIFSEEP. Des agents sont revenus vers elle afin d'avoir des précisions sur les nouvelles mesures mises en place concernant la suppression de primes lors d’arrêts maladie ordinaire. Elle désire savoir si ces mesures seront appliquées à l'ensemble des agents ou s'il y aura une étude au cas par cas. Monsieur le Maire lui répond que ces mesures concerneront tous les agents, il n'y aura en aucun cas du cas par cas. Le règlement sera appliqué à tous dans un souci d'équité. Seuls les arrêts maladie liés à la COVID-19 ne seront pas concernés.

Monsieur Yves MANCER demande, suite au cas positif de COVID-19 qu'il y a eu en Mairie, si les administrés qui ont été en lien avec cet agent, ont été prévenus et quelles mesures ont été mises en place pour assurer la sécurité de ces cas contacts. Monsieur le Maire lui répond qu'aucun cas contact n’a été reconnu par la CPAM car, pour être cas contact, il faut être avec la personne durant 15 minutes minimum, à moins d’un mètre et sans masque. Les agents respectent les consignes sanitaires en vigueur et reçoivent les administrés en ayant leur masque et, de plus, une barrière en plexiglas. Toutefois, par souci de transparence, l'agent ne recevant que sur rendez-vous, les personnes ont été contactées par téléphone pour les informer. La Mairie a été fermée une semaine par mesure de précaution et afin d'être certain que les administrés et les agents seraient ensuite accueillis dans les meilleures conditions possibles.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 20.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 12 février 2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales.

RIANS, le 12 février 2021

Le Maire

15