Compte-Rendu - cr du cm du 01 04 2021

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Compte-Rendu - cr du cm du 01 04 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Rians. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01 04 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Transports, République Française

Commune de Rians Département du Var

COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 20, Absents représentés : 3, Absents : 4 Date de la convocation : 26 mars 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le premier avril deux mille vingt et un à dix-huit heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM., Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Céline FARRO, Bérangère CHAPON, Véronique

LEFORT, Stéphanie GOMES, Fabrice AUJOGUE, Nathalie COTTET, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Julien DRIDI. Absents ayant donné pouvoir :

Christiane MERLE, Adjointe, pouvoir à Marie-Thérèse VANNIER, Adjointe Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal, pouvoir à Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal Jean-François NICOLAS, Conseiller Municipal, pouvoir à Stéphanie GOMES, Conseillère Municipale Absents : Adrien GAMERRE, Dominique VIE, Damien BLANCHARD, Renée MICHEL, Conseillers Municipaux SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabine LACAN

Au moment de l'appel des élus, Monsieur Yves MANCER demande si quelque chose va être fait concernant l'absence d'un Conseiller Municipal à six séances consécutives du Conseil Municipal et cite, à l'appui, un article

du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire lui répond que, conformément au règlement du Conseil Municipal en vigueur, aucune mesure ne sera prise pour le moment. Il précise que, seul un Adjoint absent à plusieurs reprises peut perdre son indemnité.

N° 210301

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Sabine LACAN est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance, conformément à l'article 2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 21 03 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Monsieur Yves MANCER précise qu'il n’a jamais demandé le Plan de Maîtrise Sanitaire mais les analyses sanitaires, ainsi que le protocole sanitaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22

mars 2021.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 03

Objet - Transfert de compétence optionnelle de la Commune de La Cadière d'Azur au SYMIELECVAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu la délibération du 27 novembre 2020 de la Commune de La Cadière d'Azur actant le transfert de compétence

optionnelle n° 8 « Maintenance du réseau d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 25 février 2021 du SYMIELECVAR actant ce transfert de compétence

Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du

Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de La Cadière d'Azur a acté le transfert de compétence optionnelle n° 8 « Maintenance du réseau d'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR. Conformément à la

règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le transfert de compétence optionnelle n° 8 « Maintenance du réseau d'éclairage public

» de la commune de La Cadière d'Azur au profit du SYMIELECVAR

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision

N° 21 03 04

Objet - Transfert de compétence optionnelle de la Commune du Val au SYMIELECVAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu la délibération du 24 février 2020 de la Commune du Val actant le transfert de compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 04 novembre 2020 du SYMIELECVAR actant ce transfert de compétence Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune du Val a acté le transfert de compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR. Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le transfert de compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » de la commune du Val au profit du SYMIELECVAR

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision

N° 210305

Objet — Transfert de compétence optionnelle de la Commune de Brenon au SYMIELECVAR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Vu la délibération du 24 octobre 2020 de la Commune de Brenon actant le transfert de compétence optionnelle

n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR Vu la délibération du 04 novembre 2020 du SYMIELECVAR actant ce transfert de compétence Considérant que les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune de Brenon a acté le transfert de compétence

optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR. Conformément à la règlementation, il convient que le Conseil Municipal approuve ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le transfert de compétence optionnelle n° 7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » de la commune de Brenon au profit du SYMIELECVAR

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision

N° 21 03 06

Objet : Refus du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 18, et 5214-16VU l'article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR)

VU l'article 7 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

VU les statuts de la CCPV modifiés par délibération communautaire 2018-069 du 19 juin 2018

Vu le PLU de la Commune de Rians approuvé par délibération 18 02 03 du 21 février 2018 Vu la modification n° 1 de droit commun du PLU de la Commune de Rians approuvée par délibération 21 02 04 du 22 mars 2021

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, autorisant sous condition les communes à s'opposer au transfert

automatique de la compétence en matière de PLU

CONSIDÉRANT que, si au moins 25% des communes membres de la CCPV, représentant au moins 20% de sa population, s'y opposent avant le 1° juillet 2021 suite au renouvellement de la Présidence de la CCPV, le transfert de la compétence PLU n'intervient pas

CONSIDÉRANT que, si le transfert de la compétence urbanisme au profit de la CCPV est adopté, ses communes perdraient la gestion de leur PLU communal, au moyen duquel elles gèrent notamment l'aménagement et les conditions d'urbanisation de leur territoire

CONSIDERANT également que la CCPV n'est pas en mesure de prendre en charge une telle compétence, en l'absence de ressources humaines nécessaires

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La loi n° 2014-366 pour l'accès au logement et l'urbanisme rénové, dite Loi « ALUR », en date du 24 mars 2014 rend obligatoire le transfert de la compétence liée à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme aux communautés de communes et communautés d'agglomération dans un délai de trois ans après la publication de la loi, c'est-à- dire le 27 mars 2017.

L'article 136, 11, 2°" alinéa de la Loi « ALUR » prévoit que, si la communauté de communes n'est pas devenue

compétente en matière de plan local d'urbanisme, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1°’ janvier 2021, sauf opposition d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population.

L'article 7 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire fixe une nouvelle échéance pour ce transfert, à savoir le er juillet 2021.

Les communes membres de l’intercommunalité peuvent toutefois décider de s'y opposer en prenant une délibération en ce sens dans les 3 mois précédent cette date, c'est-à-dire entre le 1er avril et le 30 juin 2021, étant précisé que la délibération doit parvenir à la préfecture au plus tard à cette dernière date.

Il n'apparaît pas opportun d'engager à ce jour le transfert de cette compétence à la CCPV. En effet, le maintien

de cette compétence au niveau de chaque commune permet de maîtriser l'évolution de l'urbanisation en fonction des spécificités de chaque territoire.

Enfin, le transfert de la compétence de l'urbanisme rendrait toute évolution des documents d'urbanisme plus

complexe et plus longue pour l’ensemble des communes. Le maintien de la compétence au niveau de chaque

commune permet de conserver une certaine flexibilité pour engager des procédures de modification, de révision ou de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Pour ces raisons, il vous est proposé de refuser le transfert automatique de la compétence PLU à la CCPV.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

e REFUSE le transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV)

+ PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV)

N° 21 03 07

Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Organisation de la Mobilité »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020Vu la délibération communautaire n°2021-058 prise en date du 23 Mars 2021, approuvant la modification des

Statuts de la Communauté de communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Organisation

de la Mobilité » ;

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les évolutions statutaires de la Communauté de Communes Provence Verdon proposées, portant la prise de compétence de l'organisation de la mobilité.

Il détaille le contenu de cette compétence, en précisant que la Communauté de Communes Provence Verdon ne demandera pas à se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La Communauté de Communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l'avenir conformément aux dispositions de l'article L. 3111-5 du Code des transports.

Ainsi, Monsieur le Maire précise que les services de transports existants gérés par la Région seront maintenus dans leur fonctionnement actuel.

Au terme de cette présentation, Monsieur le Maire propose de valider la modification statutaire proposée, portant

sur la prise de la compétence de l’organisation de la mobilité par la Communauté de Communes Provence

Verdon.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées, avec le transfert de la compétence de l'organisation de la mobilité à la Communauté de Communes Provence Verdon

*_ VALIDE l'ensemble des nouveaux statuts communautaires tels que joints en annexe

N° 21 03 08

Objet: Convention communale de coordination entre la Police Municipale de Rians et la Gendarmerie

Nationale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2,

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L511-1 et L512-4,

Vu la précédente convention communale de coordination entre la Police Municipale de Rians et la Gendarmerie

Nationale du 17 novembre 2016,

CONSIDÉRANT que la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune, CONSIDÉRANT qu'en aucun cas il ne peut être confié à la Police Municipale de mission de maintien de l'ordre,

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

La convention, jointe en annexe et établie conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la

sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle

détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité

de l'Etat.

Pour son application, les forces de sécurité de l'Etat sont la Gendarmerie Nationale. Le responsable des forces de sécurité de l'Etat est le commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Rians,

territorialement compétent.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE les conditions d'application de la convention communale de coordination entre la Police

Municipale de Rians et la Gendarmerie Nationale

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à

cette affaire

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 09

Objet : Demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de réhabilitation des nouveaux locaux

du Service Animation Jeunesse

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2331-6 4°,CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique d'action sociale, la CAF peut accorder une aide à l'investissement pour des équipements communaux

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

En septembre dernier, le bâtiment communal qui était mis à disposition de l'association Nouvel Horizon Rians

Ce bâtiment de 136 m? offre plusieurs salles, aménageables en bureaux où pour du stockage de matériel et dispose également, en rez-de-chaussée, d'une grande salle d'activité, d’un espace bibliothèque et d'une cuisine équipée pour des activités culinaires.

Des travaux d'amélioration et de mise aux normes sont donc nécessaires pour rendre ce local fonctionnel et adapté aux activités du SAJ. De plus, la remise du parc Saint Sébastien, proche de ce local, sera affectée au stockage du matériel du SAJ, actuellement entreposé dans un autre local situé rue de la Rode. De ce fait, il est également nécessaire d'entreprendre des travaux de réhabilitation de cette remise.

Ce projet d'investissement est éligible au titre des aides de la CAF

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de la CAF pour

l'opération suivante :

Travaux de réhabilitation des nouveaux locaux du SAJ : 57 896,79 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

Autofinancement 23 158,72 € 40 %

CAF (État) 34 738,07 € 60 %

TOTAL 57 896,79 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ ARRÊTE le plan de financement ci-dessus

e SOLLICITE une aide financière de la CAF, à hauteur de 60%

N° 21 03 10

Objet - Vote du Compte de gestion 2020 : budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion établi par la

Trésorerie de Barjols :

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par

le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de

Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le compte de gestion 2020, budget communal, de Monsieur le Percepteur de Barjols,

en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 210311

Objet -Vote du Compte Administratif 2020 : budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif de la

Commune. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2020 est conforme au compte de gestion 2020 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il'est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Thérèse VANNIER, 5°’Adjointe, après en avoir délibéré et hors la présence du Maire :

e ADOPTE le Compte Administratif 2020 : budget communal

Par 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 12

Objet -Affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte administratif 2020 du budget principal

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 485 355,39

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 217 010,54

C Résultat à affecter 702 365,93

= A. + B. (hors restes à réaliser )

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -247 876,71

D 001 (si déficit)

R 001 (siexcédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou-) 255 525,99

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D.+E. 0,00

AFFECTATION =C.= G.+H. 702 365,93

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 500 000,00

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 202 365,93

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 - Budget commune.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 13

Objet — Vote des taux d'imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636

B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, dit loi de finances pour 2020 et notamment son article 16,

CONSIDÉRANT que la loi de finances 2020 a acté la suppression totale la taxe d'habitation, les collectivités

perdent ainsi leur pouvoir de taux. Les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019, CONSIDÉRANT qu'en application de l’article 16 de la loi susmentionnée, la part départementale de taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFB) est transférée aux communes dès 2021 par majoration du taux communal de

référence pour compenser la disparition de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, CONSIDÉRANT que ce transfert sera réalisé par cumul du taux TFB voté en 2020 par la commune avec celui

voté en 2020 par le département (soit 15,49 % pour le Var) pour former le taux de référence TFB 2021 figurant sur l'état 1259 notifié aux communes en mars 2021,

CONSIDÉRANT que les communes doivent voter leur taux TFB 2021, en tenant compte de ce taux de référence

et donc de ce transfert de fiscalité,

CONSIDÉRANT que l'équilibre de ce transfert sera assuré par un « coefficient correcteur », calculé d'après le produit de TFB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau global de 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les taux votés en 2020 :

Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 17,05%

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47%

Compte-tenu des éléments financiers énoncés ci-avant, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer

Sur le maintien des taux de ces impôts pour 2021, en n'omettant pas de cumuler le taux de TFB départemental

à celui de la commune, comme suit :Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 32,54% (17,05 + 15,49) Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 114,47%

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ __ VOTE les taux de taxes foncières sur le bâti et le non-bâti pour 2021, tels qu'indiqués ci-avant.

N° 21 03 14

Objet -Approbation du Budget Primitif 2021 de la Commune

Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, Vu la délibération 21 02 14 du 22 mars 2021 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2021 du Budget de la Mairie de Rians

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2021 de la Commune dont les dépenses et recettes s'équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 4 467 536,00 € 4 467 536,00 € Section d'investissement 2 981 607,00 € 2 981 607,00 € Total 7 449 143,00 € 7 449 143,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE le Budget Primitif 2021 de la commune.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N°21 0315

Objet - Vote du Compte de gestion 2020 : budget Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion établi par la Trésorerie de Barjols.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE le compte de gestion 2020, budget eau, de Monsieur le Percepteur de Barjols, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 16

Objet -Vote du Compte Administratif 2020 : budget Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget Eau. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l’année précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2020 est conforme au compte de gestion 2020 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section de fonctionnement ou pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il'est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Thérèse VANNIER, 5°’Adjointe, après en avoir délibéré et hors la présence du Maire :

e ADOPTE le Compte Administratif 2020 : budget Eau

Par 19 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 17

Objet -Affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Budget Eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte administratif 2020 du budget principal

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des résultats »

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) er

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 000

c. Résultats antérieurs reportés 2 925,42 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a.+ c. (1) -32 467,50 si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) -74 359,13 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

1. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou- 92 424,78

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 0,00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 0,00 Montant éventuellement et

exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3) -32 467,50

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Budget Eau.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

N° 21 03 18

Objet -Approbation du Budget Primitif 2021 annexe EAU

Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics

industriels et commerciaux,

Vu la délibération 21 02 14 du 22 mars 2021 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2021 du

Budget de la Mairie de Rians

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2021 annexe EAU dont les dépenses

et recettes s’équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 201 330,00 € 201 330,00 €

Section d'investissement 175 690,00 € 175 690,00 €

[ Total 377 020,00 € 377 020,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe Eau.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

10N° 21 03 19

Objet - Vote du Compte de gestion 2020 : budget Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer chaque année sur le compte de gestion établi par la Trésorerie de Barjols.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les éventuelles décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres et des recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à se prononcer sur l'approbation du Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier de Barjols en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ APPROUVE le compte de gestion 2020, budget assainissement, de Monsieur le Percepteur de Barjols, en ce qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part

N° 21 03 20

Objet -Vote du Compte Administratif 2020 : budget Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Les membres du Conseil Municipal doivent chaque année se prononcer sur le Compte Administratif du budget

Assainissement. Ce document est la « photographie » de l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année

précédente.

Monsieur le Maire certifie que le Compte Administratif 2020 est conforme au compte de gestion 2020 établi par la perception de Barjols, tant en ce qui concerne les recettes que pour les dépenses que ce soit pour la section

de fonctionnement où pour la section d'investissement.

Conformément à la loi NOTRe, la note de synthèse jointe détaille les informations essentielles.

Il'est proposé au Conseil Municipal, par délibération, d'adopter le Compte Administratif tel que présenté.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Marie-Thérèse VANNIER, 5°’Adjointe, après en avoir délibéré et hors la présence du Maire, à l'unanimité des membres présents :

+ ADOPTE le Compte Administratif 2020 : budget Assainissement

N° 21 03 21

Objet -Affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Budget Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29

Vu les dispositions des articles L.2311-5 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le compte administratif 2020 du budget principal

11Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14, en particulier le chapitre 5 du tome 2 « Détermination des

résultats »

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a-Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) SUR

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif 900

c. Résuïtats antérieurs reportés 9 376,13 D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -33 859,64 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e- Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 369 510,42 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - } 66 310,00

Besoin de financement = e +f 0,00

AFFECTATION (2) = d. 0,00

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de

cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00

du besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 0,00 Montant éventuellement et

exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3) -33 859,64

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

. APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 — Budget Assainissement.

N° 21 03 22

Objet -Approbation du Budget Primitif 2021 - annexe ASSAINISSEMENT

Vu la loi N° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités

locales,

Vu la loi N° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3, L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 4 applicable aux services publics

industriels et commerciaux,

Vu la délibération 21 02 14 du 22 mars 2021 portant Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2021 du

Budget de la Mairie de Rians

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée :

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2021 annexe ASSAINISSEMENT dont les dépenses et recettes s’équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 654 100,00 € 654 100,00 €

Section d'investissement 977 765,00 € 977 765,00 € Total 1 631 865,00 € 1 631 865,00 €

12Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

+ APPROUVE le Budget Primitif 2021 annexe Assainissement.

Par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE (Catherine MICHEL, Yves MANCER et Julien DRIDI).

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :

+ Décision 08/2021 portant attribution du marché à procédure adaptée : Fourniture de Vins de tables — boissons diverses (marché SIVAAD)

*_ Attributaire : Société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (Miramas)

*_ Durée : 24 mois fermes (fin contractuelle 31 décembre 2022)

Ÿ Montant minimum : 1 800,00 € HT

+__ Décision 09/2021 portant attribution du marché à procédure adaptée : maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du réseau communal d'assainissement collectif afin d'éliminer les eaux claires parasites *__ Attributaire : Société SNAPSE (Puget-Ville)

Y _ Durée : 12 mois à compter du 16 mars 2021

* Montant : 7 185,00 € HT

Questions diverses

Suite à la délibération 21 02 06 du 22 mars 2021, les propriétaires intéressés par l'acquisition de la parcelle AN 165, située Quartier Vallat du Sauvage, ont été contactés afin de leur expliquer les modalités d'attribution. Un propriétaire a envoyé un mail afin d'indiquer qu'il ne souhaitait plus acquérir la parcelle et les deux autres ont déposé, sous pli cacheté, leurs offres en Mairie. Monsieur le Maire ouvre, devant l'Assemblée, les plis et indique que la première proposition se monte à 11 234 € et la seconde à 10 100 €. La parcelle sera donc cédée au propriétaire qui a fait l'offre la plus haute.

Monsieur Yves MANCER indique qu'il serait souhaitable, si la diffusion des Conseil Municipaux en ligne perdure, d'investir dans du matériel adapté. Monsieur le Maire en prend note.

Monsieur Yves MANCER souhaite connaître les mesures qui vont être mises en place suite aux annonces gouvernementales concernant la modification du calendrier scolaire et quid des agents impactés qui ne pourront plus travailler. Monsieur le Maire lui répond, qu'actuellement, les conditions d'accueil des enfants ne sont pas encore connues. De ce fait, il ne peut pas savoir combien d'agents seront impactés. Toutefois, il précise que la réglementation sera appliquée, telle que réaffectation à un autre poste, mise en congés, etc.

Monsieur Julien DRIDI demande si, suite au dernier Conseil Municipal, il a été pris attache auprès de Monsieur VERRON. Monsieur le Maire lui indique que, malheureusement, aucune modification n'a pu être faite car le délai était trop court étant donné que la signature a eu lieu le lendemain du Conseil Municipal.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 20.

VU par Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) pour y être affiché le 02 avril 2021 à la porte de la Mairie,

conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités territoriales.

RIANS, le 02 avril 2021

Le Maire

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