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Compte-Rendu - CR CM 21 01 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
...
COMPTE
RENDU
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN
Le
21
JANVIER
En
exercice
: 15
Le Conseil municipal
de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 11
Date
de convocation
: 15 Janvier 2021
Votants
:
14
Présents:
Mme
FAURE
Nathalie
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira ;
M
BREFFEILH
Olivier; M
BAILLY
Simon;
M.
Julien
BOULORD
; Mme
MOREL-BIRON
Annie
; M
CAPALBO
Fabien
; Mme
CIVET
Sandrine
; M
JACOLIN
Didier ;; M
PEURIERE
Jérémie
; Mme
Yvette
PERRIN
Absent(s)
: Mme
KALECINSKI
Natacha
- Mme
MOSKAL
Magalie
- M
GAUVRY
Jean-François
- M. NOGUIERA
Stéphane
Pouvoir:
M GAUVRY
Jean-François
a donné
pouvoir à M. BOULORD
Julien - Mme
MOSKAL
Magali a donné
pouvoir à Mme
FAURE
Nathalie
- M. NOGUIERA
Stéphane
a donné
pouvoir à Mme
Yvette
PERRIN
Secrétaire
de séance
: M
CAPALBO
Fabien
Le
quorum
est
atteint.
M.
Fabian
Capalbo
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
17
Décembre
2020.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
17
Décembre
2020
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021012101
: Adoption
de
la
convention
financière
avec
la
commune
de
Réaumont
dans
le
cadre
de
la
réfection
de
la voirie
Route
du
Guichard
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
décision
prise
en
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
19
novembre
dernier
d'adopter
l’opération
de
rénovation
de
voirie
Route
du
Guichard,
route
mitoyenne
située
sur
la
limite
entre
les
communes
de
Réaumont
et
Saint
Blaise
du
Buis.
Suite
aux
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
effectués
en
2019
et
2020
sur
cette
voirie
et
sur
l'impasse
attenante,
le
chemin
des
Gayères
à
Réaumont,
il
convient
aujourd’hui
de
définir
par
convention
avec
la Commune
de
Réaumont
afin
de
prévoir
les
modalités
de
répartition
des
dépenses
et
des
recettes
pour
cette
opération.
La
commune
de
Réaumont
et
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
intéressées
par
l'opération
de
rénovation
de
la
Route
du
Guichard
et
du
Chemin
des
Gayères
sont
normalement
en
charge
de
la
gestion
du
domaine
public
qui
les
concerne
par
demie
chaussée
et
plus
précisément
de
la
manière
suivante : La
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
:
-
sur
la
route
du
Guichard
de
son
axe
à
l’accotement
au
nord
compris
La
commune
de
Réaumont
:
-
Sur
la
route
du
Guichard
de
son
axe
à
l’accotement
au
sud
compris
-
sur
le
chemin
des
Gayères
Le
montant
des
travaux
estimé
au
stade
des
études
préliminaires
est
le
suivant :
Route
du
Guichard
:
90
481,38
€
HT
Chemin
des
Gayères :
10
780,50
€
HT
La
convention
a
pour
objet
de
confirmer
le
souhait
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
conjointement
et
de
répartir
les
dépenses
et
les
recettes
entre
chacune
des
communes
au
prorata
de
la
partie
du
domaine
public
de
sa
compétence
de
l’opération
de
rénovation
de
la
route
du
Guichard
et
du
Chemin
des
Gayères.
La
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
est
nommée
comme
maître
d'ouvrage
unique
responsable
de
l’ensemble
de
l'ingénierie
et
des
travaux
afin
de
réaliser
des
économies
et
d’assurer
la cohérence
des
travaux.
Cette
délégation
prendra
fin
à
la garantie
de
parfait
achèvement
de
l’ensemble
des
travaux.
Ë
18 Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12 Janvier 2021
La
répartition
prévisionnelle
des
coûts
entre
les
parties
est
la suivante :
TOTALHT
HT
Réaumont
HT
Buis
Route
du
Guichard
90
481.38
€
45
260.69
45
260.69
Chemin
des
Gayères
10
780.50
€
10
780.50
0
TOTAL
101
261.93
€
56
021.19
45
260.69
100
%
55%
45%
La
commune
de
St
Blaise
du
Buis
paie
les
factures
TTC
à
l’entreprise
et
perçoit
les
subventions.
La
commune
de
St
Blaise
du
Buis
perçoit
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
sur
la
totalité
des
travaux.
La
commune
de
St
Blaise
du
Buis
dresse
un
état
des
charges
HT
et
des
produits
et
calcule
le
reste
à
charge
à
reverser
par
la
commune
de
Réaumont
prenant
en
compte
les
montants
de
subventions
octroyées
par
les
organismes
publics.
La
répartition
prévisionnelle
des
coûts
avec
demandes
de
subventions
est
la suivante :
|
Montant
H.T.
de
la
Date
de
la
Financement
.
Taux
subvention
demande
DETR
20.252,38
14/01/2021
20%
Département
Isère
30.378,56
30/11/2020
30%
sous-total
(total
des
subventions
50.630,94
50
%
publiques) Participations
communes
:
- Part
Commune
de
Réaumont
27
847,02
27.5
%
- Part
Commune
St
Blaise
Buis
22
783,92
22,5
%
TOTAL
101.261,93
100
%
La
commune
de
Réaumont
reverse
à
la
commune
de
St
Blaise
du
Buis
la
somme
due
au
titre
d’une
participation
financière
dans
les
30
jours
suivant
la
réception
du
tableau
récapitulatif.
Ces
montants
seront
ajustés
en
fonction
du
coût
réel
de
réalisation
des
travaux.
La
commune
de
Réaumont
verse
à
la
commune
de
St
Blaise
du
Buis
une
avance
s’élevant
à
30%
du
montant
HT
des
travaux
qui
la
concerne
à
date
de
démarrage
du
chantier,
somme
arrêtée
entre
les
parties
à
56021,20
* 30
%
=
16.806
€
Toutes
autres
modalités
d'organisation
et de
suivi
du
chantier
sont
précisées
dans
la convention
entre
les
parties.
Aucun
autre
élu
ne
souhaite
intervenir.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
jointe
portant
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Commune
de
Saint
du
Buis
et
la
commune
de
Réaumont
précisant
les
modalités
d'organisation
administratives,
techniques
et
financières
des
travaux
de
réfection
des
voiries
du
Guichard
et
chemin
des
Gayères.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
È
218 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
12 Janvier
2021
Délibération
n°2021012102 :
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
en
bordure
de
voirie
Rue
de
la Source
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
propriétaires
de
la
parcelle
section
B
numéro
2099
ont
transmis
une
lettre
à
la
Commune
proposant
une
offre
de
cession
de
ce
tènement
en
bordure
de
voie
publique
à
titre
gracieux.
Considérant
que
cette
parcelle
présente
un
intérêt
pour
la
sécurité
publique,
Considérant
que
cette
parcelle
fait
partie
de
l’opération
initiale
Entrée
Nord
Est,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
terminer
l'aménagement
de
la voirie
communale
et
permettre
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
il convient
aujourd'hui
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'acquisition
de
cette
parcelle.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
-
SE
PRONONCER
POUR
L’ACQUISITION
de
la
parcelle
située
au
lieu-dit
Le
Village
cadastrée
section
B
n°
2099
-
FAIRE
VALOIR
au
propriétaire
actuel
l'intérêt
d'aménager
le
secteur
afin
de
permettre
la
circulation
et
la sécurité
des
usagers
sur
la voie
communale
dite
rue
de
la Source
-
DEFINIR
le montant
de
la transaction
pour
un
Euro
symbolique
afin
d'acquérir
la parcelle
sus
visée
-
PROCEDER
aux
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
l'intégration
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la commune
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
notariales
et
tout
autre
document
inhérent
à
ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2021012103
:Représentant
communal
à
la
Commission
Intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
à la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
voironnais
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Communauté
d'agglomération
a
transmis
une
lettre
en
date
du
23
décembre
2020
concernant
la
désignation
de
représentants
communaux
pour
siéger
à
la
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
A
ce
titre,
il est
proposé
de
nommer
des
nouveaux
représentants
municipaux
à
cette
commission.
Considérant
qu'aucun
candidat
pour
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
ne
s'étant
présenté
pour
siéger
à cette
commission
intercommunale,
Cette
délibération
est
déclarée
sans
suite.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h25
Affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/01/2021.
{nn