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Compte-Rendu - CR du CM du 27 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27 05 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
....
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de Conseillers
Elus :
15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN
Le
27
Mai
En
exercice
: 15
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
Nathalie
FAURE.
Présents
: 12
Date
de convocation
: 20 Mai
2021
Votants
:
14
Présents:
Mme
FAURE
Nathalie
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira:
M
BREFFEILH
Olivier:
M
BAILLY
Simon;
M.
Julien
BOULORD
;M
CAPALBO
Fabien
;Mme
CIVET
Sandrine
;M
JACOLIN
Didier
;Mme
PERRIN
Yvette
;M
PEURIERE
Jérémie
:
Mme
MOREL-BIRON
Annie
;M.
NOGUEIRA
Stéphane
Absent(s)
: Mme
MOSKAL
Magalie
- M
GAUVRY
Jean-François
- Mme
KALECINSKI
Natacha
Pouvoir
: M
GAUVRY
Jean-François
a donné
pouvoir
à M.
BOULORD
Julien
;Mme
MOSKAL
Magalie
a donné
pouvoir
à
Nathalie
FAURE
Secrétaire
de séance
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
Le
quorum
est
atteint.
Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte-rendu
du
12
Mai
2021.
Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
12
Mai
2021
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°2021052701
:Projet
d’acquisition
d’une
parcelle
située
dans
la
zone
de
protection
du
périmètre
de
captage
de
la
source
communale
de
Lardinière
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
section
B
numéro
603
au
lieu-dit
Lardinière
a
pris
contact
avec
la
Commune
par
le
biais
d’un
promoteur
immobilier
pour
connaître
le
projet
d'aménagement
communal
d’un
tènement
d’une
surface
de
1252
m°
située
en
zone
d'habitat
de
densité
moyenne.
Considérant
que
cette
parcelle
se
situe
dans
le
secteur
Entrée
Nord
Est,
Considérant
que
cette
parcelle
fait
l’objet
pour
partie
de
l'emplacement
réservé
numéro
2
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'aménagement
d’un
captage
communal,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
réalisée
une
étude
hydrogéologique
pour
la
protection
de
la
source
communale
de
Lardinière
en
2012,
mettant
en
évidence
une
galerie
de
drainage,
Considérant
que
dans
son
rapport,
le
bureau
d’études
Burgeap
a
conclu
que
le
captage
est
une
émergence
naturelle
qui
a été
aménagée
avec
une
galerie
drainante
en
1894,
et
nécessite
une
bonne
protection
de
la
source
afin
de
garantir
son
usage
à
long
terme,
Considérant
que
cette
source
présente
un
intérêt
pour
le
patrimoine
de
la
commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
ce
bien
communal,
Et
après
plusieurs
échanges
avec
la
propriétaire,
il convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'acquisition
de
cette
parcelle.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Aussi,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
:
-
SE
PRONONCER
POUR
L’ACQUISITION
de
la
parcelle
située
au
lieu-dit
Lardinière
section
B
n°603
-
FAIRE
VALOIR
au
propriétaire
actuel
l'intérêt
de
préserver
ce
bien
communal,
-
DEFINIR
le
montant
de
la
transaction
à
11.000
Euros
(onze
milles)
afin
d'acquérir
la
parcelle
sus
visée
-
PROCEDER
aux
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à
l'intégration
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
RTE Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
27 Mai
2021
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
administratifs
et
notariales
et
tout
autre
document
inhérent
à ce
dossier
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2021052702
:Choix
de
la
prestation
et
de
l’entreprise
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
des
courts
de
tennis Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
19
novembre
2020
adoptant
l'opération
de
rénovation
des
courts
de
tennis
municipaux.
La
réflexion
sur
le
type
de
revêtement
le
plus
approprié
a
été
menée
sur
plusieurs
mois
après
multiples
conseils
pris
auprès
de
la
Fédération
française
de
tennis,
auprès
de
collectivités
déjà
équipées
et
de
leurs
utilisateurs,
auprès
du
club
de
tennis
communal,
auprès
de
techniciens,
entraîneurs et
joueurs.
Le
choix
portait
sur
la
réfection
à
l'identique
avec
du
béton
poreux,
du
gazon
synthétique
ou
de
la
moquette
synthétique.
Cette
étude
complète
met
en
évidence
l'intérêt
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
matériaux
d'aujourd'hui,
la
polyvalence
du
type
de
revêtement,
la
santé
des
utilisateurs
et
des
pathologies
traumatiques
liées
à
la
pratique
du
tennis,
aux
besoins
actuels
et
au
développement
potentiel
de
l’accueil
de
ce
sport
sur
le territoire
communal
et
l'infrastructure
mise
à
disposition
de
la
population
et
de
tous
les
publics.
En
conclusion
la
moquette
synthétique
type
Topsand
s'avère
être
le
revêtement
idéal,
le
plus
polyvalent
répondant
au
mieux
aux
critères
de
nos
besoins.
Les
travaux
consistent
en
un
traitement
mécanique
de
nettoyage,
décolmatage,
démoussage,
ponçage
des
décalages,
traitements
des
fissures,
préparation
du
support,
démolition
de
sections
en
béton
poreux
avec
évacuation
et
reconstruction,
fourniture
et
pose
de
bordure
sur
la
périphérie
du
court,
réalisation
de
trous
afin
de
faciliter
l'écoulement
de
l’eau
au
travers
du
dallage
existant,
fourniture
et
mise
en
place
du
revêtement
Topsand
avec
l’incrustation
des
lignes
de
jeux,
l'aménagement
de
l'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
la
fourniture
et
la
pose
d'équipements
de
tennis,
le
nettoyage
du
chantier
et
le
recyclage
des
matériaux.
Madame
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
SELECTIONNER
l'entreprise
Laquet
Tennis
à
Laperouse
Mornay
pour
effectuer
les
travaux
de
rénovation
des
courts
de
tennis
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
54.242,00
euros.
- DIRE
que
la
dépense
correspondante
prévue
en
section
investissement
sera
imputée
au
compte
2128
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
et
à demander
toutes
subventions
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2021051203
: Signature
d’une
convention
de
mutualisation
d’aide
à l’archivage
Selon
les
dispositions
de
l’article
L212.6
du
Code
du
patrimoine,
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
doivent
en
assurer
elles-mêmes
la
conservation
et
la
mise
en
valeur.
Elles
doivent
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation,
dépense
obligatoire.
En
application
de
l’article
L.5211-4-1-11I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
services
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
où
partie
mis
à
disposition
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Le
Pays
Voironnais
a
créé
un
poste
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine
pour
assurer
ses
propres
besoins
d'archivage
et
celui
des
communes
intéressées
en
2007.
Ce
service
a été
renforcé
en
juillet
2010 ÊË 2/3 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
27 Mai
2021
par
le
recrutement
d’un
archiviste
itinérant.
Une
convention
conclue
entre
l’établissement
et
les
communes
intéressées
fixe
alors
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
La
commune
s'engage
à
donner
toutes
facilités
à
l’archiviste
pour
assurer
sa
mission.
L'intervention
est
prévue
en
accord
avec
la
commune
à
l'issue
d’un
état
des
lieux
suite
à
une
visite
diagnostic,
estimation
des
frais
de
fonctionnement,
proposition
préalable,
calendrier
d'intervention,
état
récapitulatif
des
interventions
réalisées,
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
par
la
commune
basé
sur
tarif
voté
par
délibération
du
dernier
Conseil
communautaire
de
l’année
n-1.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à
jour
l’archivage
au
sein
de
notre
collectivité
et
accepter
les
conditions
de
la
convention
de
la
mission
d’aide
à
l’archivage
2021-2026
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
permettre
à
l’archiviste
de
réaliser
sa
mission
pendant
cette
période.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
la
mission
d'aide
à
l’archivage
pour
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2026
entre
la commune
et
le
Pays
Voironnais
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 14
CONTRE
:0
ABSTENTION :
O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses Mme
Yvette
PERRIN
demande
si
l'on
peut
ajouter
les
comptes
rendus
des
Conseils
municipaux
sur
le
site
de
la mairie
pour
une
meilleure
communication.
- _
Réponse
: les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
sont
régulièrement
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune,
dans
l'onglet
Vie
municipale,
puis
Délibérations.
Mme
Yvette
PERRIN
demande
s'il
est
possible
de
recevoir
des
documents
de
travail
en
amont
des
conseils
afin
de
s’imprégner
des
dossiers.
-
Réponse
: dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
la convocation
aux
réunions
du
conseil
municipal
doit
être
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse
portant
sur
chacun
des
points
de
l'ordre
du
jour.
Ceci
n’est
pas
le
cas
dans
notre
commune
et
malgré
une
charge
de
travail
conséquente
au
secrétariat,
il
sera
procédé
à
l’envoi
préalable
de
documents
dans
la
mesure
du
possible.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 02/06/2021.
my
a [as]