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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 2018)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Ruralité,
..
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
DIX-HUIT
Le
01
MARS
En
exercice :
14
Le Conseil municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
OU
BUIS dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la Présidence
de
: Madame
Véronique
LEONARD!
Présents :
8
Date de convocation
: 23
FEVRIER
2018
Votants
: 11
{dont 3 pouvoirs)
Présents
: Mmes
Véronique LEONARD
: Muriel LOMER ; Elvira AFONSO
SARAT . Sandrine PERSONNAZ , MM.
Gregory
BAGDAHN
; Serge
NOGUER
, Roger TESSAUR
, Stéphane
VERY
Pouvoirs
: Mmes
Leslie MALJOURNAL-BLIN
donne
pouvoir
à Michel
THIBIÉR
(absent),
Sonia
MERCURI
donne
pouvoir
à
Stéphane
VERY ; MM
Yves
BOURELLY
donne
pouvoir
à Muriel
LOMER;
Jacques
BRAIN
donne
pouvoir
à
Roger
TÉSSAUR Absents
: Mmes
Leslie
MALJOURNAL-BLIN:
Sonia
MERCURI :
Marie-Louise
TESSAUR
, MM
Yves
BOURELLY
Jacques
BRAIN
; Michel
THIBIER
Secrétaire de séance
: Mme
Elvira AFONSO
SARAT
Le quorum
est atteint
Approbation
du demier compte
rendu :
le procès-verbal
du Conseil
municipal du 08 février 2018 est approuvé
Délibération
n°2018030101
: Modification
de
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
Vu
la
délibération
n°2017122201
en
date
du
22
décembre
2017
adoptant
les
travaux
d'investissement
concernant
la voirie
communale
et
rurale
et autorisant
Madame
le Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2018,
Vu
les
articles
L2334-32
et
suivant
s du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
les
points
suivants
:
Nous
nous
sommes
engagés
dans
des
opérations
de
travaux
de
voirie
pour
l’année
2018
par
des
délibérations
votées
en
date
du
27
octobre
et 22
décembre
dernier.
La
délibération
du
27
octobre
porte
sur
la
demande
de
subvention
au
département
de
l'Isère
pour
la
réfection
en
2018
de
la
route
du
Guichard,
impasse
du
Baccon,
et
route
du
mollard.
La
délibération
du
22
décembre
concerne
la demande
de
subvention
au
titre de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
réfection
des
mêmes
voiries
en
2018.
Dernièrement,
le
SEDI
nous
informe
qu'en
2018,
seul
l’enfouissement
montée
Essarts
de
Bonjean
est
possible
en
raison
de
l’avancée
du
dossier.
L’enfouissement
de
la
route
du
Guichard
pourra
avoir
lieu
en
2019. Pour
des
raisons
de
coordination
avec
le programme
d’enfouissement
des
réseaux
secs
de
la commune,
porté
par
le
SEDI,
le
Bureau
municipal
propose
de
reporter
le
projet
route
du
Guichard
et
impasse
du
Baccon
en
2019
tant
pour
l’enfouissement
que
pour
réfection
de
la
chaussée
et
de
porter
le
projet,
montée
Essarts
de
Bonjean
en
2018
pour
l’enfouissement
et
la réhabilitation
de
la voirie.
Madame
le
Maire
précise
que
la commune
de
Réaumont
est
favorable
au
report
des
travaux
de
la
route
du
Guichard
en
2019.
Chiffrage
et estimation
Montée
Essarts
de
Bonjean
Tranche
1 (partie
bleue
du
plan)
Enfouissement
42
740.00
euros
Voirie
31
230.50
HT
soit
37476.60
TTC
Total
80
216.60
euros
TTC
Tranche
1 et 2 (parties
bleue
et
rouge
du
plan)
Enfouissement
114
564.00
euros
Voirie
65
217.00
HT
soit
78
260.40
TTC
Total
192
827.40
euros
TTC
al. Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 01
mars
2018
mmune
3 Biens du Bus
[
F
Lbeté
Enteuesement BHTEL Les Lasers de Bongeon
Schéma de depose
S
E
D
I
LD
A Aftoer 16-74
3
=
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Il
est
proposé
de
demander
une
modification
de
la
subvention
concernant
les
travaux
de
voirie
aux
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2018
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
Le
plan
de
financement
global
de
cette
opération
serait
réparti
de
la façon
suivante
:
Coût
total
153
295,16
€uros
HT
Participation
du
Département
sollicité
(30
%)
45
989,00
Euros
H.T.
Subvention
de
l'Etat
D.E.T.R.
estimée
à
20
%
30.659,00
£uros
H.T.
Autofinancement
à
la
charge
de
la
commune
76
647,16
Euros
H.T.
La
réfection
de
la route
du
Mollard
reste
toujours
d'actualité
en
2018
pour
un
montant
de
88
078,13
Euros
HT.
Le
projet
devrait
être
finalisé
avant
le 4°"
trimestre
de
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
sur
la
base
de
ces
nouveaux
éléments
en
affectant
la
montée
Essarts
de
Bonjean
pour
les
tranches
1
et
2
au
lieu
de
la
route
du
Guichard
et
l'impasse
du
Baccon
:
-_
D'ADOPTER
l'opération
qui
annule
et
remplace
la
délibération
n°2017122201
et
arrête
les
modalités
de
financement
pour
les
voiries
Montée
des
Essarts
de
Bonjean
(tranche
1
et
2)
et
Route
du
Mollard
telles
que
précisées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
153
295,16
Euros
HT
(65
217,03
Euros
+ 88
078,13
Euros).
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2018
afin
de
modifier
la
demande
de
subvention
pour
la voirie
pour
un
montant
de
153
295,16
Euros
HT
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’obtention
de
cette
subvention.
Adopté
(10
pour,
0 opposition,
1 abstention
: SP) À Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 01
mars
2018
Délibération
n°2018030102
: Modification
de
la demande
de
subvention
au
Département
de
l'Isère
pour
2018
Vu
la
délibération
n°2017102701
en
date
du
27
octobre
2017
adoptant
les
travaux
d'investissement
concernant
la
voirie
communale
et
rurale
et
les
travaux
d'aménagement
des
allées
du
cimetière
et
autorisant
Madame
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère,
Madame
le Maire
rappelle
les
points
suivants
:
Nous
nous
sommes
engagés
dans
des
opérations
de
travaux
de
voirie
pour
l’année
2018
par
des
délibérations
votées
en
date
du
27
octobre
et
22
décembre
dernier.
La
délibération
du
27
octobre
porte
sur
la
demande
de
subvention
au
département
de
l'isère
pour
la
réfection
en
2018
de
la
route
du
Guichard,
impasse
du
Baccon,
et
route
du
mollard.
La
délibération
du
22
décembre
concerne
la demande
de
subvention
au
titre de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la réfection
des
mêmes
voiries
en
2018.
Dernièrement,
te
SEDI
nous
informe
qu’en
2018,
seul
l’enfouissement
montée
Essarts
de
Bonjean
est
possible
en
raison
de
l'avancée
du
dossier.
L’enfouissement
de
la
route
du
Guichard
pourra
avoir
lieu
en
2019. Pour
des
raisons
de
coordination
avec
le programme
d'enfouissement
des
réseaux
secs
de
la commune,
porté
par
le
SEDI,
le
Bureau
municipal
propose
de
reporter
le
projet
route
du
Guichard
et
impasse
du
Baccon
en
2019
tant
pour
l'enfouissement
que
pour
réfection
de
la
chaussée
et
de
porter
le
projet,
montée
Essarts
de
Bonjean
en
2018
pour
l'enfouissement
et
la
réhabilitation
de
la voirie.
Madame
le
Maire
précise
que
la commune
de
Réaumont
est
favorable
au
report
des
travaux
de
la
route
du
Guichard
en
2019.
Chiffrage
et estimation
Montée
Essarts
de
Bonjean
Tranche
1 (partie
bleue
du
plan)
Enfouissement
42
740.00
euros
Voirie
31
230.50
HT
soit
37476.60
TTC
Total
80
216.60
euros
TTC
Tranche
1 et 2 (parties
bleue
et
rouge
du
plan)
Enfouissement
114
564.00
euros
Voirie
65
217.00
HT
soit
78
260.40
TTC
Total
192
827.40
euros
TTC
Cr
A Pan ds
Lte Leu
FETE Eos Eners de Bears
ne 10708 m9
Schéme de depore
|
S
Ë
D1I
\ Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
01
mars
2018
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Il
est
proposé
de
demander
une
modification
de
la
subvention
concernant
les
travaux
de
voirie
au
Département
de
l'Isère
selon
le plan
de
financement
ci-dessous.
Le
plan
de
financement
global
de
cette
opération
serait
réparti
de
la façon
suivante
:
Coût
total
153
295,16
Euros
HT
Participation
du
Département
sollicité
(30
%)
45
989,00
€uros
H.T.
Subvention
de
l'Etat
D.E.T.R.
estimée
à
20%
30.659,00
Euros
HT.
Autofinancement
à
la
charge
de
la
commune
76
647,16
Euros
H.T.
La réfection
de
la route
du
Mollard
reste
toujours
d'actualité
en
2018
pour
un
montant
de
88
078,13
€uros
HT.
Le
projet
devrait
être
finalisé
avant
le 4°"
trimestre
de
l’année
2018,
De
plus
le
cimetière
communal
mérite
également
un
réaménagement
des
allées.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
budget
prévisionnel
en
conséquence
pour
un
montant
estimatif
de
66
670,00
Euros
HT
soit
80.000
Euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
sur
la
base
de
ces
nouveaux
éléments
en
affectant
la
montée
Essarts
de
Bonjean
pour
les
tranches
1 et
2
au
lieu
de
la route
du
Guichard
et
l'impasse
du
Baccon
:
-
D'ADOPTER
l'opération
qui
annule
et
remplace
la
délibération
n°2017102701
et
arrête
les
modalités
de
financement
pour
les
voiries
Montée
des
Essarts
de
Bonjean
{tranche
1
et
2)
et
Route
du
Mollard
telles
que
précisées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
153
295,16
Euros
HT
(65
217,03
Euros
+
88
078,13
Euros).
- _
D’'ADOPTER
l'opération
de
réaménagement
des
allées
du
cimetière
communal
pour
un
montant
estimatif
de
66
670,00
Euros
HT.
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
l’année
2018
afin
de
modifier
la
demande
de
subvention
pour
la voirie
pour
un
montant
de
153
295,16
Euros
HT.
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
Département
de
l'Isère
pour
l’année
2018
pour
les
travaux
de
réaménagement
des
allées
du
cimetière
pour
un
montant
estimatif
de
66
670,00
Euros
HT.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'obtention
de
cette
subvention.
Adopté
(11
pour,
0 opposition,
0 abstention)
Délibération
n°2018030103
: Enfouissement
des
réseaux
BT/FT/Eclairage
public
Montée
des
Essarts
de
Bonjean
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suite
à
notre
demande
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
a étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-dessous,
intitulée
:
Collectivité
: Commune
de
ST
BLAISE
DU
BUIS
Affaire
n°
16-766-368
Enfouissement
BT
/ TEL
Les
Essarts
de
Bonjean
: Tranche
1 &
Tranche
2
2018
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RÉSEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
est
estimé
à
: 219
497
€
-
le montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
169
569
€
-
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
: 2 826
€
-
la contribution
aux
investissements
s’élèverait
à environ
:
47102
€
Afin
de
permettre
au SEDI
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le Maître
d'œuvre,
il convient
de :
-
prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
;
-__
prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
( Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du 01
mars
2018
Ayant
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
e
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
: 219
497
€
Financements
externes
: 169
569
€
Participation
prévisionnelle
: 49
928
€
{frais SEDI
+ contribution
aux
investissements)
e
PREND
ACTE
de
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
:
2826€
SEDI - TRAVAUX SUR RÉSEAUX FRANCE TELECOM
:
En
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à:
64
636€
-
le montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
0€
-
la participation
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
: 3 078
€
-
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
61
558
€
Afin
de
permettre
au SEDI
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le Maître
d'œuvre,
il convient
de :
-
prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés
;
-__
prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Ayant
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
64
636
€
Financements
externes
:
0€
Participation
prévisionnelle
:
64
636
€
(frais SEDI
+ contribution
aux
investissements)
e
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
pour
:3 078
€
Adopté
(10
pour,
0 opposition,
1 abstention
: SP}
Délibération
n°2018030104
: Renonciation
aux
servitudes
de
passage créées
sur
la
parcelle
section
B
n°2141
Madame
le Maire
expose
les
éléments
suivants
:
La
commune
a
acquis
des
Consorts
Rolland,
par
acte
du
29
janvier
2016,
plusieurs
parcelles
de
terrain
dont
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2152.
4
\
5/8
Ü Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
01 mars
2018
Cette
parcelle
bénéficie
d’une
servitude
de
passage
tous
usages
créée
en
2004,
notamment
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
n°2141
restant
appartenir
aux
Consorts
Rolland,
savoir
une
« servitude
de
passage
pour
gens,
bêtes
et
tous
véhicules,
pour
tous
usages,
et
accessoirement
le
droit
de
passer
toutes
canalisations
aériennes
ou
souterraines
pour
la
desserte
du
fonds
dominant
en
eau,
gaz,
téléphone,
électricité,
égouts,
etc...
Au
bénéficie
des
propriétaires
successifs
du
fonds
dominant,
les
membres
de
leur
famille,
leurs
employés
et visiteurs. Chacun
s'engage
à
laisser
libre
ce
passage
de
façon
permanente,
avec
interdiction
de
stationner
tous
véhicules
et
d’entreposer
tous
objets
sur
l’emprise
du
passage
».
La
parcelle
cadastrée
section
B n°2141
est
destinée
à être
vendue
à des
particuliers.
L'existence
de
ces
servitudes
n’a
aucune
utilité
pour
la Commune.
Aussi,
afin
de
libérer
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2141
des
diverses
servitudes
la
grevant,
il
est
proposé
d’y
renoncer
expressément.
Cette
renonciation
à
servitudes
sera
régularisée
par
acte
notarié
à
recevoir
par
Maître
Merlier,
la
commune
devant
n'en
supporter
aucun
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
à l'effet
d'intervenir
audit
acte
et de
renoncer
aux
dites
servitudes
et
de
manière
générale,
de
faire
le
nécessaire. Adopté
(11
pour,
0 opposition,
O0 abstention)
Délibération
n°2018030105
: Modification
des commissions
municipales
et
désignation
des
membres
Vu
la délibération
n°20170615009
du
15
juin
2017
portant
élection
d’un
nouvel
adjoint,
Vu
la nouvelle
détermination
du
nombre
de
poste
d’adjoints
suite
à la délibération
n°2018020802
en
date
du
08
février
2018,
Conformément
aux
articles
L.2121-22
du
CGCT
le Conseil
municipal
est
invité
à procéder
à la modification
des
Commissions
municipales
et
à la désignation
de
ses
membres.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
peuvent
être
:
#
Municipales,
c’est-à-dire
composées
uniquement
d’élus
du
Conseil
Municipal.
#
Extra-Municipales,
c'est-à-dire
composées
d'élus
du
Conseil
et d’autres
personnes
extérieures.
#
Permanentes,
c'est-à-dire
créées
pour
toute
la durée
du
mandat.
2
Temporaires,
c'est-à-dire
créées
pour
la mise
en
place
d’un
projet.
Elle
précise
également
que :
”
Le
Maire
est
Président
de
droit.
”
Le Vice-Président
est
chargé
de
convoquer
et
présider
les
séances.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
« Finances
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Muriel
LOMER
Membre
Grégory
BAGDAHN
Membre
Stéphane
VERY
Membre
Sonia
MERCURI
Membre
Commission
«
Urbanisme
et aménagement
du
territoire
»
Permanente
|
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Grégory
BAGDAHN
Vice-Président
Leslie
MALIOURNAL-BLIN
Membre
Serge
NOGUER
Membre
Roger
TESSAUR
Membre
Michel
THIBIER
Membre
Stéphane
VERY
Membre
6/8 (L Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
01 mars
2018
Commission
« Aménagement
entretien
voirie
et
bâtiments
» Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Grégory
BAGDAHN
Membre
Jacques
BRAIN
Membre
Yves
BOURELLY
Membre
Roger
TESSAUR
Membre
Stéphane
VERY
Membre
.
Commission
« Sécurité
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Stéphane
VERY
Vice-Président
Grégory
BAGDAHN
Membre
Yves
BOURELLY
Membre
Muriel
LOMER
Membre
Serge
NOGUER
Membre
Leslie
MALIOURNAL
BLIN
Membre
Sonia
MERCURI
Membre
Sandrine
PERSONNAZ
Membre
Roger
TESSAUR
Membre
Michel
THIBIER
Membre
Commission
« Aménagement
et
embellissement
du
village
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Stéphane
VERY
Vice-Président
Muriel
LOMER
Membre
Leslie
MALJOURNAL
BLIN
Membre
Sonia
MERCURI
Membre
Marie-Louise
TESSAUR
Membre
Michel
THIBIER
Membre
Commission
« Affaires
scolaires
- enfan
ce - jeunesse
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Muriel
LOMER
Vice-Présidente
Leslie
MALJOURNAL
BLIN
Membre
Sandrine
PERSONNAZ
Membre
Commission
« Information
Communication
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Elvira
AFONSO-SARAT
Membre
Grégory
BAGDAHN
Membre
Jacques
BRAIN
Membre
Muriel
LOMER
Membre
Sonia
MERCURI
Membre
Serge
NOGUER
Membre
Commission
« Animation
- Culture
- Vie
du
village
»
Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Elvira
AFONSO-SARAT
Membre
Muriel
LOMER
Membre
Jacques
BRAIN
Membre
Sonia
MERCURI
Membre
Marie-Louise
TESSAUR
Membre
718 Compte-rendu
de la séance
du
Conseil
municipal
du
01 mars
2018
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
Vu
la
délibération
n°2016012703
du
27
janvier
2016
intégrant
trois
personnes
extérieures
à
cette
commission,
Commission
« Côte
Manin
- Environnement
» Permanente
Véronique
LEONARDI,
Maire
Présidente
Composition
Fonctions
Jacques
BRAIN
Vice-Président
_|
Elvira
AFONSO-SARAT
Membre
+
|
Christian MALJOURNAL
Membre
extérieur
|
Marc
SARAT
| Membre
extérieur
=
=
|Ghislain MARGUET
_[Membre extérieur
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
modification
des
commissions
municipales
et
de
ses
membres.
Adopté
(11
pour,
0 opposition,
O abstention)
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le Vér
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 02/03/2018.