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Déliberation - 2024 45 Emplois np Periscolaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française Folio n° 276
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi seize juillet deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances sur convocation de Madame le Maire en date du premier juillet deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Franck PETIT, Marie- Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Philippe RICHIER, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphane DUPONQ, Jean- Philippe TANNAY, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Eloi DIARRA ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Michèle GUEROUT ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Christel DELAMARE ayant donné pouvoir à Franck PETIT ; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Martine ROBERGE ayant donné pouvoir à Marie- Hélène HANIVEL ; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Philippe RICHIER ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL.
Membres en exercice : 29 — Présents : 20 — Pouvoirs : 9 — Voix délibératives : 29
2024-45
CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS POUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET LA PAUSE MÉRIDIENNE
DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L. 332-23 1° permettant le recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir l'animation et l'encadrement des activités périscolaires, la préparation des temps de repas des élèves se restaurant dans les écoles de la collectivité, le service des repas, l'entretien des locaux et du matériel ; ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité,
Considérant que la collectivité est référencée comme accueil de loisirs et que cela implique une qualité de prestation incluant des animations et des taux d'encadrements stricts,
Considérant qu'il convient de ce fait de recourir à des emplois non-permanents à compter du 1°" septembre 2024 jusqu'au 04 juillet 2025, dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité, à raison de 23 postes au grade d’adjoint d'animation territorial et de 2 postes au grade d’adjoint technique territorial,
Ayant entendu son rapporteur, Monsieur Jean-Philippe TANNAY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
— DONNE son accord pour la création de 25 emplois non-permanents à temps non-complet, au titre
de l'accroissement temporaire d'activité, du 1% septembre 2024 au 4 juillet 2025 (uniquement durant les périodes scolaires), selon la répartition suivante :
o Au grade d'adjoint territorial d'animation (animation et encadrement des temps périscolaires et de la pause méridienne) :
“" 14 emplois de 8 heures hebdomadaires,
" 9 emplois de 10 heures hebdomadaires. République française io n°
Liberté, égalité, fraternité FRERES
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
o Au grade d'adjoint technique territorial (préparation et participation du service des repas de la pause méridienne et entretien du matériel et des locaux) :
“2 emplois de 8 heures hebdomadaires.
— INFORME que le rythme de travail des agents recrutés sera organisé sous le régime de l'annualisation du temps de travail.
— _ INFORME que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
— INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (rémunération non titulaire).
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20240716-2024 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/07/2024