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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 Emploi nn Perm Polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République française
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de
Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le neuf avril deux mille vingt-six,
à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s'est réuni au lieu Ordinaire
des séances, sur Convocation de Monsieur Je Maire en date jeudi
deux avril deux mille vingt-six
et
SOUS Sa présidence.
Étaient présents : Alain Quibel;
Chantal Jarniou, Thomas Azoulay,
Sandrine Belhache- Diet, Philippe Guern, Catherine Desmarais : Claude
Goupil: Patricia Hauchard : Lyes Daibeche : Stephanie Delbos ; Arnaud
Terrier : Fanny Dupré : Stéphane
Duponq Claire Roy; Mélodie Sen ; Sandrine Leguidard : Jean-Luc Josse
; Liliane Mauger: Alexis Leroux ; Yu Dong; Guillaume Seris; Anne
Bénard; David Perrault; Ludovic
Hanviel ; Virginie Bottais ; David Laborde : Stephanie Hotka.
Etaient absents : Mickael Vigreux,
ayant donné pouvoir à Yu Dong
: Yves Van-Hoorde, ayant donné pouvoï à Alain Quibel. Secrétaire
de séance : Virginie BOTTAIS SEcretaire de séance
Membres en exercice 29, Présents 27,
Pouvoirs 2, Voix délibératives 29.
2026-21
CRÉATION D'EMPLOIS NON-PERMANENTS
POLYVALENTS
Vu le Code général de la fonction
publique et Plus particulièrement
Son article L. 8332-23 1° Permettant le recrutement temporaire d'agents
contractuels sur des emplois
Considérant qu'il appartient à Ja Commune
d'assurer la continuité de service,
Considérant que l'absence de plusieurs
agents, relevant du même cadre
d'emploi et aSSurant différentes missions, pourraient être remplacés Par Un
même agent qui assurera une partie des missions de chacun des agents
absents, dans la limite de l'équivalent
d'un
temps complet,
Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, par 29 voix Pour,
0 voix contre, 0 Abstention
- AUTORISE Monsieur le Maire
à créer les emplois nOn-permanents
à temps ci-après,
sur la base d'un accroissement temporaire
d'activités, du 13 avril 2026 au
31 décembre 2026 de:
© Un emploi non Permanent à temps
Complet, au grade d'adjoint technique territorial,
© Un emploi non Permanent
à temps complet, au grade
d'adjoint administratif territorial, ©
Un emploi non Permanent à temps
complet, au grade d'adjoint territorial d'animation.
- INFORME que le rythme de
travail des agents recrutés sera
Organisé sous le régime de l'annualisation du temps de travail.
ACCUS de réception - Ministère"de riNFQRME
que la rémunération sera fixée par référence
à l'indice brut 367, indice D76-217604743-20200405-2026 31. joré 366, à laquelle s'ajoutent les Suppléments et indemnités en Vigueur. Accusé certifié exécutoire
Réception par le Préfet : 14/04/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (rémunération non titulaires).
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Rouen, à compter de sa publicité. Il sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La secrétaire de séance
Virginie BOTTAIS