Déliberation - liste deliberations ET deliberations 20.03.26

Documents similaires

Déliberation - liste deliberations ET deliberations 05.06.26

Procès Verbal - PV 20.03.26

Déliberation - Liste des Deliberations 20.03.26

Déliberation - Liste des deliberations 20.03.26

Déliberation - liste deliberations ET deliberations 23.07.26

Déliberation - Liste des deliberations 20.03.26

Déliberation - liste deliberations 17.02.26

Déliberation - liste deliberations 29.04.26

Déliberation - Liste deliberations CM 20.03.26

Déliberation - liste deliberations ET deliberations 29.04.26 1

Déliberation - liste deliberations ET deliberations 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-Pégayrols. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations ET deliberations 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, / \ fl Liste des délibérations de la séance du conseil

municipal du 20 mars 2026

. CSA RL . . . EL

NUMERO OBJET Sens du vote

DE_2026 017 Élection du Maire Aeprabations l'unanimité

: un 5 ; bation à DE_2026 018 Détermination du nombre d’Adjoints au Maire ARprel sren è l'unanimité

2 : . Approbation à DE_2026 019 Élection des adjoints au maire , Luc . | l'unanimité _

DE_2026_ 020 Délibération relative aux délégations consenties au maire par Approbation à

LT le conseil municipal l'unanimité

DE_2026 021 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus Approbation è l'unanimité

DE_2026 022 Commission d'Appel d'Offres AHPHRBTIEN | l'unanimité

DE_2026_023 Reñouvéllement membres de la commission communale des APRFASHOR à

[ = impôts directs —_— —— … l'unanimité DE 2026 024 Renouvellement membres de la commission de révision des ApRrObAHEN à

LT 7 listes électorales . __ l'unanimité DE_2026_ 025 Création des commissions communales et désignation des Approtation à

— membres . l'unanimité

DE 2026 026 Représentant de la Commune au Parc Naturel Régional des Approbation à

T 7 Grands Causses _ . l'unanimité : DE_2026 027 Désignation du représentant au sein de l’Agence ARPrSBataN à

= Départementale Aveyron Ingénierie __ l’unanimité

Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Approbation à

DE_2026_ 028 Comité Syndical du SMELS (Syndicat Mixte des Eaux du l'unanimité

Lévezou Ségala)

DE_2026 029 Désignation du délégué auprès du SIEDA ApBraReien #4 / / l'unanimité _

DE 2026 030 Désignation du délégué à l'assemblée extra syndicale du ApRrobsen à

— — SMICA . l'unanimité

DE 2026 031 Désignation des représentants de la commune de à Approbation à

— — l'assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI l'unanimité | F—

2 ï 212 2 x c : # - : |

DE_2026_032 Désignation du délégué communal auprès de Syndicat Mixte Approbation à

7 A75 . l'unanimité

DE_2026 033 Désignation du délégué communal auprès du CNAS PRAIRIE l'unanimité |

DE_2026 034 Désignation du délégué communal auprès d'Aveyron Culture a sion R . l'unanimité

à A tion à DE_2026 035 Désignation du correspondant Défense

; RprObaHEN L | . . l'unanimité

à ï A ion à DE_2026 036 Désignation du correspondant tempête auprès ENEDIS Approbation u L _ l'unanimité

DE_2026 037 Désignation du correspondant sécurité routière Approbefon è ‘ __ l'unanimité

IDE Sté das Licence transport scolaire : désignation du directeur des Approbation à

transports . l'unanimitéRépublique Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_038

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au exercice Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAŸRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Licence transport scolaire : désignation du directeur des transports

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du renouvellement de la licence pour le

transport public routier de personnes, la commune doit nommer un directeur des transports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Madame Célia GUILLEMIN, rédacteur principal 1ère classe est désignée en tant que directrice des

transports de la commune.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance =

Anne TARAYRE

ZT

Délibération transmise au représentant 7 le: es) L 2/ Loc

Le Délibération affichée le :.S. 9.3.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htt, telerecours.fr

DE_2026_ 038République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_037

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En _ l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

SRETECE Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS. 11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du correspondant sécurité routière

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la politique locale de sécurité routière qui pourrait

être mise en place afin de réduire le nombre de blessés et de tués sur nos routes.

Sur la base du volontariat, la commune de Castelnau-Pégayrols se doit de prendre part à cette dyna mique

et le conseil municipal décide de désigner un élu "correspondant sécurité routière".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

*_ de désigner M. Pascal LEBOURG en tant que correspondant sécurité routière.

Ainsi fait et délibéré, les- jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

)

CT

Délibération transmise au représentant de l'État ke. LS /o3 l&2e

Délibération affichéele:…£ S./0.3 / CN

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http;//telerecours.fr

DE_2026_037République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_ 036

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au exéreree Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du correspondant tempête auprès ENEDIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il appartient au

conseil municipal de désigner un correspondant tempête auprès d'ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

*_ de désigner M. Marc POUDEROUS en tant que correspondant tempête auprès d'ENEDIS.

Ainsi fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance 6 Anne TARAŸRE

Délibération transmise au représentant de l'État “LSES Hate

3/8 Délibération affichée le : BALE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 036République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_035

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au éxéreree Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

41 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYŸRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il appartient au

conseil municipal de désigner un correspondant Défense afin de développer le lien Armée/Nation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ __ de désigner M. Pascal LEBOURG en tant que correspondant défense.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

Délibération transmise au SENTE de l'État dE PS d. 21 426

Délibération affichée le : ….

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet btt elerecours.fr

DE_2026 035République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_034

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En | l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au sRérétce Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Hs5 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du délégué communal auprès d'Aveyron Culture

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il lui appartient

de désigner un délégué communal auprès d'Aveyron Culture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ la désignation du délégué :

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein d'Aveyron Culture : Madame Anne

TARAYŸRE

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance

Anne TARAYRE Marc POUDE

Délibération transmise au représentant de l'État le: ?S b3 l EG

Délibération affichéele:….©5.@3 / (96

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 034République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_033

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Pascal LEBOURG.

11 ÿ 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du délégué communal auprès du CNAS |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales , il appartient au

conseil de désigner les délégués locaux (collège élus & collège agents) pour six ans, auprès du Comité National d'Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ la désignation du délégué auprès du collège élus :

Est désigné en qualité de délégué élue auprès du CNAS : Mme Florence COUDERC

+ __ la désignation du délégué auprès du collège agents:

Est désigné en qualité de délégué agents auprès du CNAS : Mme Célia GUILLEMIN

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance

Anne TARAYRE

Délibération transmise au représentant de l'État LL ll t6

Délibération affichée le : SLoS / és té

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026_033République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_032

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En | l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

BRETCrES Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du délégué communal auprès de Syndicat Mixte A75

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite des élections municipales, il lui appartient

de désigner un délégué au collège associé des communes auprès du Syndicat Mixte A75.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ la désignation du délégué :

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein du Syndicat Mixte A75 : Monsieur

Pascal LEBOURG

Secrétaire de séance Président de séance

Anne TARAYRE Marc POUDEROUS | À

Délibération transmise au représentant def

Délibération affichée le: 2 S-/.:

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif deToulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et satransmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 032République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_031

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En | l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au éxeraee | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS. 11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation des représentants de la commune de àl'assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de

l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi

qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation

des représentants de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat

Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil

municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la

commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la

désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE DÉSIGNER en qualité de représentant titulaire : M. Frédéric BALARD, 3ème Adjoint.

- DE DÉSIGNER en qualité de représentant suppléant : M. Marc POUDEROUS, Maire.

- DE PRÉCISER que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à

accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré, les jour mai Ke SUS.

Secrétaire de séance Président de séankg Anne TARAYRE V ) ,

Z

/ , . LS …

L/ Délibération transmise au représensafffde l'état le:.£.$. 48 /ÈE

Délibération affichéele: 2 So ÎC

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://telerecours.fr

DE_2026_031République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_030

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au exercice Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS. 11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du délégué à l'assemblée extra syndicale du SMICA |

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l'assemblée extra syndicale et

l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales :

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération (ref) ;

- qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra

syndicale;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1 — Désignation du délégué

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra syndicale du

SMICA: Monsieur Frédéric BALARD

Article 2 - Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 — Notification

La présente délibération sera transmise:

- à Monsieur le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité;

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

Délibération transmise 34

Délibération affichée lé : LSA3/ Le

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 030République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_029

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En _ l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au . Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAŸRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Désignation du délégué auprès du SIEDA |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* de désigner en tant que délégué communal auprès du SIEDA: Mme Estelle OUZINEB

Adresse : 46, rue de la fontaine basse

Castelmus

12620 CASTELNAU-PEGAYROLS

Email :eouzineb@gmail.com

Profession : ouvrière qualifiée en photovoltaïques

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance CE Anne TARAŸRE Marc POUDEROUS

Délibération transmise au représentant de l'État 2. SAGE

Tsese Délibération affichée le :

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 029République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_ 2026 028

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En . l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

exercice PEÉSENTS Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représenté : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absent: Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS (Syndicat

Mixte des Eaux du Lévezou Ségala)

Le maire rappelle au conseil que la commune a adhéré au SMELS pour la compétence de l’eau potable ;

Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du

délégué au Comité Syndical du SMELS.

Le maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité

Syndical du SMELS;

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

-De désigner pour représenter la commune :

Monsieur Franck VIEILLEDENT, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué titulaire

Monsieur Frédéric BALARD, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

-D'autoriser Monsieur Franck VIEILLEDENT ou Monsieur Frédéric BALARD, à être membre du Comité Syndical

du SMELS

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Président de séance Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parlesite internethttp://telerecours.fr

DE_2026 028République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_027

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

exercice REÉSENE VOtans nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représenté : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absent: Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYŸRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation du représentant au sein de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’Agence Départementale

Aveyron Ingénierie;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation

du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l'Agence;

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein

de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De désigner pour représenter la commune, Marc POUDEROUS, lequel ici présent accepte les fonctions ;

- D'autoriser Marc POUDEROUS à être membre du Conseil d'Administration de l'Agence dans le cas où il

serait désigné par les membres du collège des Communes et des Établissements Publics de Coopération

Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance

Anne TARAYRE Marc POUDEROUS

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 027République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE 2026 026

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En . l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

exercice PEéSEnE Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc naturel régional

des Grands Causses

‘Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels

régionaux ;

‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L5211-2, L5211-10,

L.2122-4 alinéa 1 et L.2121-7 ;

‘Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Grands Causses, modifiés par arrêté

préfectoral en date du 16 février 2024 ;

À la suite des élections municipales, le Parc naturel régional des Grands Causses doit procéder au

renouvellement du Comité syndical.

Le Comité syndical est organisé en collèges, formés des représentants élus par les collectivités et leurs

groupements adhérant au Syndicat mixte.

Les délégués au Comité syndical sont désignés par les institutions membres du Syndicat mixte en fonction

des règles qui leur sont applicables, dans les conditions fixées par les articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales. Pour chaque délégué, les membres du Syndicat mixte

désignent, dans les mêmes conditions, un suppléant. Une même personne ne peut à la fois représenter

deux institutions membres, que ce soit à titre de suppléant et/ou detitulaire.

La durée du mandat des délégués est liéeà celle de l’organe délibérant qui les a désignés pour les délégués

communaux et intercommunaux.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, ces derniers doivent désigner leurs

représentants au Comité syndical dans le délai de quatre semaines suivant l'élection des Maires, telle

qu’elle est prévue à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence du Syndicat mixte.

Notamment, il vote le budget, administre les biens, crée les emplois, approuve le compte administratif,

examine les comptes-rendus d'activités du Syndicat mixte et se prononce sur toutes les questions,

notamment statutaires, relevant de sa compétence. Sur proposition du Bureau, il détermine les conditions

de son fonctionnement, de celui du Bureau par l’adoption d’un règlement intérieur, dans les conditions de

majorité prévue pour les modifications statutaires.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internethttp://telerecours.fr

DE_2026_026Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

1-Décide de désigner comme représentants de la commune de CASTELNAU-PEGAYROLS au sein du PNR des

Grands Causses :

+ Marc POUDEROUS, en qualité detitulaire

POUDEROUS Marc

77, rue du centre

Estalane

12620 CASTELNAU - PÉGAYROLS

06.89.29.55.90

christine.pouderous @orange.fr

+ Estelle OUZINEB, en qualité de suppléant

46, rue de la fontaine basse

Castelmus

12620 CASTELNAU - PÉGAYROLS

06.61.54.83.75

eouzineb@gmail.com

Le mandat des représentants désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et

jusqu’à la fin du mandat municipal en cours, sauf démission ou remplacement anticipé.

2-Autorise Monsieur Le Maire à engager les procédures et signer les documents nécessaires.

Ainsi fait et délibéré, Jes. jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

P

el |

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 026République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_025

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

exercice ÉEÉSents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représentée : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absent : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Objet : Création des commissions communales et désignation des membres

À l'issue des élections municipales, les commissions communales doivent être renouvelées intégralement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de créer les commissions et de désigner

les membres :

*_ commission travaux et chemins ruraux :

Marc POUDEROUS

Jaufré SALVAN

Pascal LEBOURG

Florence COUDERC

*_ commission communication et associations :

Florence COUDERC

Pascal LEBOURG

Jaufré SALVAN

Stéphanie FABRY

Jérémie GAYRAUD

*_ commission ressources humaines :

Marc POUDEROUS

Jaufré SALVAN

Florence COUDERC

*_ commission des affaires scolaires :

Marc POUDEROUS

Anne TARAYRE

Stéphanie FABRY : délégué auprès du conseil d'école

* commission affaires sociales et jeunesse:

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 025Anne TARAYRE

Stéphanie FABRY

Anne-Laure COUPET

Florence COUDERC

°_ commission finances :

Marc POUDEROUS

Frédéric BALARD

Florence COUDERC

Estelle OUZINEB

Franck VIEILLEDENT

Ainsi fait et délibéré, les jour mojs et an que dessus.

Secrétaire de séance Président sdance 2% 7 Ÿ

Anne TARAYRE Marc POUDEROUSi-4,

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 025République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026 024

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présénts Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SRICIES séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc 11 9 10 POUDEROUS

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT,

Florence (COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal

Pour Contre | Abstention LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré 10 0 0 SALVAN, Jérémie GAY RAUD

Représenté : Anne-Laure COUPET représentée par

Résultat du vote : adoptée Jérémie GAYRAUD

Absent : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de

séance.

Objet : Renouvellement membres de la commission communale de révision des

listes électorales

À l'issue des élections municipales, la Commission de révision des listes électorales doit être renouvelée intégralement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose à l'unanimité la liste de membres en nombre suivante :

commissaires

Hervé FAVIER

Pascal LEBOURG

Joël SALVAN

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAŸYRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 024République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_ 023

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

serres | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Pascal LEBOURG.

11 s 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Renouvellement membres de la commission communale des impôts directs

À l'issue des élections municipales, les Commissions Communales des Impôts Directs doivent être

renouvelées intégralement.

Les commissaires doivent :

être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

avoir au moins 18 ans;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune;

être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux de la commission.

La Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron, invite le maire à proposer une liste de

membres.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, propose à l'unanimité la liste de membres en nombre suivante:

commissaires titulaires commissaires suppléants

Tiffany BRUSQUES Alain JAILLAGUET

Marie JEANJEAN Daniel LAVABRE

Stéphanie FABRY Pascal LEBOURG

Jean-Marc FAVRIER Michel MAURY

Maxime CROS Jaufré SALVAN

Stéphane JALABERT Nicolas SOULIE

Secrétaire de séance

Anne TARAŸRE

Monsieur le Mdre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours #uprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 023République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_022

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, En _ l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

exérefce Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Objet : Commission d'Appel d'Offres

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. | convient de précéder de même pour l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans

les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire.

Président de la CAO : Marc POUDEROUS

- Sont proclamés délégués titulaires :

M. Franck VIEILLEDENT

M. Frédéric BALARD

Mme Estelle OUZINEB

- Sont proclamés délégués suppléants :

M. Jaufré SALVAN

M. Pascal LEBOURG

Mme Florence COUDERC

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue RaÿMmond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 022République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_ 021

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En , l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

exercice BFÉSENTS VOinE nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

(objet : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1°’ juillet 2022;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à

l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient

dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions

des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi;

Le maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par

la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Monsieur le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir

une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et éventuellement

des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 021indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : .26.88 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 9.67 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 9.67 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 9.67 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégué : 4.86 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2. Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux

articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

3. Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement;

4. Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est

applicable à compter du 1er avril 2026;

5. Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

COMMUNE de CASTELNAU-PEGAYROLS

(art. L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION : 344 habitants

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

28.10 % de l'indice brut 1 027 + indiquer le nombre d’adjoints 3 x 10.89 % de l'indice brut 1 027 = 60.77 %

de l'indice brut 1 027

Il - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire : à indiquer seulement si le maire a demandé expressément à diminuer son indemnité

Indemnité allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique

Maire 26.88 %

Adjoints :

Bénéficiaires Indemnité allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique

1% adjoint 9.67%

2% adjoint 9.67%

3° adjoint 9.67%

Conseiller municipal délégué :

Bénéficiaire Indemnité allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique

Conseiller municipal [4.86%

Enveloppe globale allouée : 60.75 % (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints + conseiller

délégué)

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr DE_2026_021République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE _2026_020

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En " l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au exercice | Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

11 9 10

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

Date de la convocation : 16/03/2026 COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAŸYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal ]

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire les

délégations suivantes :

Article 1 :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (tarif 1€ /m?), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas

échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (jusqu'à 50 000€), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à ceteffet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget : pour 40 000€ max pour les marchés et 10 % de modification pourles avenants ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passerles contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre yafférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr

DE_2026 02011° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soittitulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieur

à 50 000 €) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée parle conseil municipal (max 1 000 € par sinistre);

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal (fixé à 50 000 € par année civile);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune etdans les conditions fixées par le conseil municipal (pour les opérations d'un montant inférieurà 50 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini auxarticles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées parle conseil municipal (pourles opérations d'un montant inférieurà 3 000 €);

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes pour une demande inférieure

à 1 000€, l'attribution de subventions ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L

2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article

L 2122-19 du CGCT.

et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026_020République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_019

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée

régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi

dans le lieu habituel de ses séances (MAIRIE), sous la présidence de

11 9 10 Marc POUDEROUS.

En exercice Présents Votants

Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence COUDERC,

Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

Pour Contre Abstention Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie GAYRAUD Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Date de la convocation : 16/03/2026

10 0 0

Résultat du vote : adoptée

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Élection des adjoints au maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats dela liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Considérant la liste déposée par Marc POUDEROUS pour les postes d'Adjoints Franck VIEILLEDENT - 1er Adjoint

Florence COUDERC - 2ème Adjointe

Frédéric BALARD - 3ème Adjoint

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue: .6

A obtenu :

— Liste proposée par Marc POUDEROUS pour 10 voix (dix)

La liste proposée par Marc POUDEROUS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire:

Franck VIEILLEDENT - 1er Adjoint

Florence COUDERC - 2ème Adjointe

Frédéric BALARD - 3ème Adjoint

Secrétaire de séance

Anne TARAYŸRE

Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7/d3n$ un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

htti elerecours.fr

DE_2026 019République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE_2026_018

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En . l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

exercice Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Marc POUDEROUS.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représentés : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

(objet : création des postes d'adjoints - détermination du nombre de postes

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-2 et suivants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Population municipale Nombre de conseillers

de la commune effectivement élus

De 100 à 499 11 3

Nombre maximum d’adjoints

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décideà l'unanimité la création de 3 postes d'adjoints.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance Président de séance

Anne TARAŸRE Marc POUDEROUS

DE_2026 018République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

CASTELNAU PEGAYROLS - Commune

Séance du vendredi 20 mars 2026

Délibération N° DE 2026 017

NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 18 heures 30,

En , l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

exercice Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

11 9 10 séances (MAIRIE), sous la présidence de Pascal LEBOURG.

Date de la convocation : 16/03/2026 Présents : Marc POUDEROUS, Franck VIEILLEDENT, Florence

COUDERC, Frédéric BALARD, Pascal LEBOURG, Stéphanie

Pour Contre Abstention FABRY, Anne TARAYRE, Jaufré SALVAN, Jérémie GAYRAUD

10 0 0 Représenté : Anne-Laure COUPET représentée par Jérémie

GAYRAUD

Résultat du vote : adoptée Absente : Estelle OUZINEB

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Anne TARAYRE est nommée à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Élection du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu ;

Considérant la candidature de Marc POUDEROUS pour le poste de Maire;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu:

M. Marc POUDEROUS 10 voix (dix).

M. Marc POUDEROUS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Secrétaire de séance

Anne TARAYRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut

être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet http://telerecours.fr

DE_2026 017