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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D17 26 Camping affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_ TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
= DIN? D Accusé de
réception Préfecture
Reçu le: _Imura RE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de En exercice|Présents
suffrages
exprimés
14 11 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS .
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CAMPING DE SAINT MARTIN DE RÉ
N°17/26
Séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par laloi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE
Etaient présents :
M. BEDNAREXK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE
BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M.
RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation
02 mars 2026 Etai(en)t excusé(s) : Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline
Date d'affichage
\d03.206
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. FRADET Thierry
AË 0, Int£ AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du
1903226
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE,
après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 291 620,13
- un excédent reporté de: 1151 529,91
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 443 150,04
- un excédent d'investissement de : 132 580,02
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 132 580,02
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 34/12/2025 : EXCÉDENT 1 443 150,04
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 443 150,04
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 132 580,02
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
DÉCHELETTE le(s) secrétaire(s) de séance