Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 16 decembre 2024 1

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 16 decembre 2024 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du conseil municipal le 16 decembre 2024 1)Thèmes du document : Transports, Assurance, Environnement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

16 décembre 2024 à 20 heures

Convocation du 10 décembre 2024

Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs: Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, Augustin SERETTI.

Excusés : Monsieur Amin DAHHAN donne pouvoir à Monsieur Fabien NEAU, Madame Dominique GAUTIER CALMEL donne pouvoir à Madame Mathilde TOUCHARD, Monsieur José POLART donne pouvoir à Madame Cécile GERMAIN, Monsieur Christophe BODINEAU donne pouvoir à Madame Nathalie GOHLKE jusqu’à 21 heures 48 minutes.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NERBUSSON.

Monsieur François CORDIER est arrivé à 20 heures 11 minutes.

Madame Karen HUET est arrivée à 20 heures 34 minutes.

Monsieur Christophe BODINEAU est arrivé à 21 heures 48 minutes.

A rajouter à l’ordre du jour :

Délibération demande DETR 2025 concernant le projet d'aménagement de la rue principale de Noyant La Plaine.

Délibération prix de vente au m° des terrains tranche 2, lotissement les Arpents à Ambillou-Château. Délibération modificative au budget 2024 mairie de Tuffalun

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 04 novembre 2024 :

Observations : sans observations

Adoption : 21 voix pour.

Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission

Madame le Maire informe le conseil municipal que Madame Véronique BEAUMONT, conseillère

municipale a démissionné par lettre en date du 07 novembre 2024.

Par ordre d’inscription de la liste « Réunir pour Réussir », Monsieur Augustin SERETTI est favorable pour intégrer le conseil municipal et est installé comme conseiller municipal.

Délibération transfert au SIEML de la compétence IRVE (infrastructure de recharge pour véhicules électriques), approbation règlement financier et montant prévisionnel des travaux Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre reçue du SIEML en date du 02 décembre 2024, dans le cadre du schéma directeur pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (SDIRVE) portant sur les besoins aux temporalités 2025 et 2030, le SIEML a lancé un appel à manifestation d’intérêt en octobre 2023 auquel la mairie de Tuffalun avait répondu.

Le site proposé est à définir.

Le montant prévisionnel des travaux correspondant s’élèverait à 11 500.00 € HT dont une participation financière de la commune de Tuffalun de 2 875.00 € HT, soit 25 %, estimée conformément au règlement financier du SIEML.

Au préalable, il convient que la commune de Tuffalun transfère au SIEML la compétence IRVE mentionnée à l’article 4.3 des statuts du Syndicat d’une part et, d’autre part que le règlement financier du SIEML susmentionnée ainsi que le montant prévisionnel des travaux et leur réalisation soient approuvés par le conseil municipal de Tuffalun.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable pour :. le transfert de la compétence IRVE au SIEML,

. l'approbation du règlement financier du SIEML susmentionnée ainsi que le montant prévisionnel des travaux et leur réalisation.

Le site proposé : place du cimetière à Ambillou-Château.

Et charge Madame le Maire de signer les documents afférents à ce dossier.

Délibération SIEML convention ORANGE travaux les Grandes Pièces de la Besnardière et le Pas Belluaud, sécurisation BT P09 Besnardière à Ambillou-Château

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention à signer entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux les Grandes Pièces de la Besnardière et le Pas Belluaud, sécurisation BT P09 Besnardière, à Ambillou-Château.

Génie civil Télécom et frais de dossier : participation de la commune 100 % : 14 688.40 € TTC Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet détaillé présenté pour un montant de travaux génie civil Télécom et frais de dossier de 14 688.40 € TTC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise Madame le Maire à signer la convention entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Délibération convention S.P.A.A. (Société Protectrice des Animaux Autonome de Maine-et-Loire

Madame le Maire présente au conseil municipal le courrier et le projet de convention reçus de l’A.S.PA.A. de Maine-et-Loire concernant l’accueil des animaux errants notamment les chiens et chats sur le territoire de Tuffalun, à compter du 1% janvier 2025.

Une participation financière de 0.20 € H.T. par habitant + la TVA de 20 % sera versée annuellement au plus tard le 1° avril de chaque année et pourra faire l’objet d’une réévaluation par le CA. La convention est établie pour une période de un an et reconduite d’année en année expressément sauf dénonciation deux mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 1 abstention, émet un avis favorable à la convention présentée ainsi que pour les modalités financières et charge Madame le Maire de signer la convention.

Délibération convention remboursement frais de scolarité des enfants scolarisés à Tuffalun et

domiciliés hors Tuffalun

Madame le Maire expose:

Madame le Maire expose:

Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu Particle L212-8 du Code de l’éducation,

Vu que la commune de Tuffalun accueille dans ses écoles des enfants domiciliés sur la commune

Dénezé-sous-Doué, de la commune de Terranjou, de la commune de Brissac Loire Aubance et de

Gennes Val de Loire

Vu la convention en annexe de la présente délibération,

Considérant que conformément à la loi, les communes d’accueil d’un enfant scolarisé sur son

territoire et la commune de résidence dudit enfant, ont la possibilité de conventionner entre elles afin

de se répartir les dépenses de fonctionnement correspondant aux frais de scolarité de l’enfant,

Considérant que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa

résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la

formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil,Considérant que les enfants en classes spécifiques ou section internationale sont exclus du dispositif et feront l’objet d’une convention distincte le cas échéant,

Considérant le montant de la participation pour l’année scolaire sur la base d’un montant forfaitaire par élève revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de base de rémunération des agents de la fonction publique territoriale en vigueur au ler septembre,

Considérant l’engagement mutuel des communes à participer financièrement aux charges de fonctionnement liées à la scolarisation d’élèves dans une commune autre que celle de son domicile,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour :

Approuve la convention ci jointe à compter du ler septembre 2024, pour une durée d’un an, c’est-à-

dire un terme prévu au 31 août 2025,

Fixe le montant de la participation à 956.02 € euros pour les élèves inscrits en écoles maternelles et de

393.66 € élémentaires sur la base de calcul du SIVOS de 2023/2024.

Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout autre document s’y rapportant, à intervenir et

à assurer l’exécution de ladite convention.

Délibérations devis prestations de service ESAT

Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions de prestations de services pour la mise à disposition de personnel, reçues de l’ESAT de Doué-en-Anjou, pour l’année 2025. . mise à disposition de personnel :

- 223.56 € HT la journée pour 2 ouvriers (projet de 1 jour)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour, d’approuver la prestation de mise à disposition de personnel pour l’année 2025 comme ci-dessus présenté et autorise Madame le Maire à signer les devis et ou convention pour le projet de mise à disposition de personnel avec l'ESAT de Doué-en-Anjou, pour l’année 202$.

Délibération tarifs droits de place à compter du 1% janvier 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour l’année 2024, les tarifs des droits de places étaient les suivants :

. pour les cirques : 25.00 € l’emplacement pour chaque passage

. pour tout camion hors alimentation : 25.00 € hors de la commune de Tuffalun, emplacement pour chaque passage

. pour les camions « alimentaires » hors de la commune de Tuffalun : 25.00 € l’emplacement par période de deux mois

. pour les camions « alimentaires » de la commune de Tuffalun : 10.00 € l’emplacement par période de

deux mois

. pour les camions « non alimentaires » de la commune de Tuffalun : 10.00 € l’emplacement par période de deux mois

Et il est proposé la reconduction de ces tarifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet par 23 voix pour, la reconduction des tarifs de l’année

2024 présentés ci-dessus, applicables à compter du 1° janvier 2025.

(10 places de cirque en mars 2025 pour les élus du conseil municipal des enfants de Tuffalun)

Délibération tarifs des repas livrés à la Résidence Autonomie Les Camélias par la mairie de Tuffalun à

compter du 1% janvier 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1° janvier 2025, les repas du

déjeuner et y compris le potage pour le soir seront confectionnés et livrés par les adjoints techniques

de la cuisine centrale de la mairie de Tuffalun à compter du 1° janvier 2025, (repas du lundi au samedi

mais pas les jours fériés), pour les résidents de la Résidence Autonomie Les Camélias d’Ambillou- Château.Il convient de voter le tarif du repas.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, fixe le prix d’un repas, potage compris, à 10.20 €, pour les résidents de la Résidence Autonomie Les Camélias d’Ambillou-Château à compter du 1% janvier 2025 et à facturer au nom de la Résidence Autonomie Les Camélias d’Ambillou- Château, commune déléguée de Tuffalun.

Délibération présentation des axes identifiés du plan d’action 2024-2026, analyse des besoins sociaux

(A.B.S.).

Madame le Maire informe le conseil municipal que le dernier rapport d’analyse des besoins sociaux (ABS) a été réalisé en juin 2022.

Un groupe de travail (Commune affaires sociales / CCAS de Tuffalun) a été constitué en CA du 14 mai 2024 pour procéder à la mise à jour des besoins et définir un plan d’actions 2024-2026. Il est composé de : Roselyne PAILLAT, Cécile GERMAIN, Julie VOGELS, José POLART, Fabien NEAU, assistés du secrétariat du CCAS.

En séance du 14 mai 2024, il a été fait un point sur la mobilité, les besoins des adolescents, l’accès aux services. Il a été constaté parfois des écarts entre ce qui a été fait et ce qui reste à faire.

Le groupe de travail envisage la mise en place d’une enquête auprès de la population sur les 3 thématiques ci-dessus après discussion en conseil municipal et CCAS.

Il convient de construire un plan d’actions pluriannuel 2025-2026.

Les membres du CCAS ont décidé, en séance du 12 novembre 2024, à l’unanimité, de proposer au Conseil Municipal du 16 décembre 2024, les actions suivantes :

e En termes de MOBILITE :

- _ Raccorder les 3 villages en liaisons douces.

Groupe de travail : Monsieur Dominique LAMY, Monsieur Marc OGEREAU, Madame Noëlle GUIBERT, Monsieur François MARTON, Monsieur Nicolas PAILLAT, Madame Lucie NERBUSSON.

e En termes de problématiques liées aux ADOLESCENT :

- Sensibiliser les ados à la citoyenneté (réalisation d’une enquête)

Groupe de travail: Monsieur William CHERBONNIER, Augustin SERETTI, Michaël

LOUVET, François MARTON.

e En termes d’ACCESSIBILITE de SERVICES :

- Favoriser l’accès aux informations et aux services publics :

o Apprentissage des outils numériques,

o Permanences en lien avec les Maisons France Services.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, valide les actions proposées comme ci- dessus par les membres du CCAS de Tuffalun.

Délibération contrats à durée déterminée à partir du 1° janvier 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre le fonctionnement des écoles publiques de Tuffalun dans de bonnes conditions, il convient de recruter du personnel en contrat à durée déterminée soit 6 CDD à partir du 1° janvier 2025 établis en application des dispositions de l’article L332-23 1° du CGFP pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte-tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une période de 18 mois

consécutifs, à savoir :

Temps de travail total prévisionnel pour la période du 1% janvier 2025 au 06 juillet 2025 : - 1 contrat de 57400 h

- 1 contrat de 345.50h- 1 contrat de 164.00h

Temps de travail total prévisionnel pour la période du 1% janvier 2025 au 31 mars 2025 : - 1 contrat de 443.00 h

Temps de travail total prévisionnel pour la période du 06 janvier 2025 au 05 avril 2025 :

- 1 contrat de 455.00 h

Temps de travail total prévisionnel pour la période du 1° avril 2025 au 30 septembre 2025 :

- 1 contrat de 746 heures

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable au recrutement de 6 contrats à durée déterminée comme précisé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération stagiairisation pour deux adjoints techniques

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de :

. créer un poste d’adjoint technique pour 28/35°%, et nommer cet agent en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1° janvier 2025, pour une durée hebdomadaire de travail de 28/35°%, en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an.

. nommer un adjoint technique contractuel en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1* janvier 2025, pour une durée hebdomadaire de travail de 20/35°"°, en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an (poste vacant depuis le 1% août 2024).

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable à compter du 1° janvier 2025 pour :

. la création d’un poste d’adjoint technique pour 28/35" et nomination de l’agent en tant qu’adjoint technique stagiaire et ensuite titularisation à l’issue de la période d’un an de stage, . la nomination d’un adjoint technique stagiaire pour 20/35°"° ( poste vacant depuis le 1° août 2024) et ensuite titularisation à l’issue de la période de stage d’un an

.et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier.

Délibération subvention pour la fanfare Narvalac. concert de Noël du 30 novembre 2024 Madame le maire informe le conseil municipal qu’une subvention est demandée par la fanfare Narvalac qui a réalisé une prestation musicale lors de « Fêtons Noël ensemble » le 30 novembre 2024. Le montant proposé est de : 100.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour, émet un avis favorable au versement d’une subvention d’un montant de 100.00 € à la fanfare Narvalac suite à la prestation musicale du 30

novembre 2024.

Délibération devis travaux maison 2 route de Sauné à Ambillou-Château Monsieur Jean-Paul JUSTEAU étant concerné par ce dossier quitte la séance. Madame le Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise JUSTEAU TP de Louresse-Rocheménier concernant le projet de déconstruction de la maison 2 route de Sauné à Ambillou-Château.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 14 041.81 € HT soit 16 850.17 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable au devis de l’entreprise JUSTEAU TP présenté ci-dessus pour un montant de 16 850.17 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents relatifs à ce dossier.Délibération autorisant Madame le Maire à signer le permis de construire concernant le projet d’extension de l’atelier technique municipal de Tuffalun

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de permis de construire établi par le cabinet OKA, pour l’extension de l’atelier technique municipal de Tuffalun, situé 10 rue Denis Papin à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun.

Il est demandé au conseil municipal d’autorise Madame le Maire à signer le permis de construire avant transmission pour instruction et ensuite de signer les arrêtés correspondants.

Madame le Maire Nathalie GOHLKE ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, autorise Madame le Maire à signer le permis de construire, de le transmettre pour instruction et de signer les arrêtés correspondants.

Délibération Compagnie d’assurances pour les bâtiments communaux

Dossier ajourné.

Délibération contrat assurance groupe

Madame le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’assurance groupe risques statutaires avec le Centre de Gestion 49 arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le nouveau contrat pour un an a été reçu mais ne prend plus en charge les arrêts de travail maladie ordinaire.

Une nouvelle proposition d’adhésion de la société Yvelin comprenant 5 formules différentes est présentée aux conseillers municipaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide, à compter du 1% janvier 2025 et pour une durée de 2 ans, de retenir YVELIN avec la formule n° 2 comprenant : . accident de travail/maladie professionnelle avec les frais médicaux (franchise de 30 jours par arrêt sur les indemnités journalières) + décès+ congés longue maladie/longue durée + maternité/paternité + maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours : cotisation de 8.32 %, pour les agents CNRACL. . d’assurer les agents IRCANTEC.,

. d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat ainsi que les documents relatifs à ce dossier.

Délibération demande DETR 2025 concernant le projet d'aménagement de la rue principale de Noyant

La Plaine.

Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine - DETR 2025 :

Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements auprès de l'Etat

Amélioration de la sécurité routière et renaturation des espaces urbanisés :

Actuellement, la rue principale de Noyant La Plaine est très peu végétalisée. Cet espace est marqué par son passé de route nationale associé à un trafic routier intense jusque dans les années 2000. Depuis la construction de la 2x2 voies, le trafic a diminué mais la largeur de la rue engendre des vitesses excessives, et le passage de camions de chantier reste intense au niveau du rond-point. Les accès par mobilité douce aux services que sont l’école, la mairie et la micro-crèche sont peu sécurisés. Les trottoirs ne sont pas arborés, l'ombre est inexistante. Tout cela rend la perception de cet espace peu propice au développement des mobilités douces et aux interactions sociales.

Dans ce contexte, afin de répondre au besoin de sécurisation et aux enjeux du changement climatique, il nous a semblé indispensable d’aménager un axe sécurisé, en y intégrant des espaces de nature. Nous profiterons de leurs fonctionnalités écologiques, pour y intégrer la gestion des eaux pluviales.

Aussi,

Considérant que le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine » peut faire

l’objet:

- D'une demande de subvention au titre de la DETR 2025, auprès des services de l’Etat,

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s’articule comme suit :Maître d'ouvrage : Commune de Tuffalun

Intitulé de l'opération : Aménagement de la traversée de Noyant La Plaine

statut 0, o

DEPENSES FORCES, RESSOURCES Montant |sur lRSuT lande de prévu prévisionnel | éligible | total . subvention

: Département eaux Le 4 Eaux pluviales 193 410,00 pluviales 20 790,00 11%| 1,60 % | notifiée

sn nn étude 3 950,00 | Agence de l'eau 135 387,00 | 70 % | 10,43 % | à demander

Travaux VRD eaux pluviales 143 710,00

Paysage eaux pluviales 45 750,00

Pistes cyclables 39 010,00 | FONDS VERT mobilité 1950500! 50%| 1,50% | Smandée pas notifiée

Sécurité routière 29 870,00 | Département Produit des 5974,00| 20%| 0,46 % | à demander amendes de police

Aménagements paysagers 423 785,34

Maitrise d'œuvre 120 368,64

L4 FONDS VERT paysage 0 0 von Travaux VRD liés au paysage 99 175,00 (MOE non éligible) 212 391,69| 70 % | 16,37 % | notifiée

Paysage 204 241,70

AVP+ MOE + montant total

des travaux - VRD paysage - 994 055,94 | DETR 347 919,58| 35% | 26,82 % | à demander paysage

Département

Soutien à 95626,03| 10%| 7,37 % | notifiée l'investissement des

communes

TOTAL aides publiques 837 593,30 65 %

Financement commune 459 879,34 35 %

AVP+ MOE + montant total | 4 297 472,64 1 297 472,64 100 % des travauxAprès avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, décide :

° _ D’APPROUVER le programme «Aménagement de la traversée du bourg de Noyant La Plaine»

°° _ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel précité,

° DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 347 919,58 € (soit 35% du montant total HT des dépenses sans les travaux liés au paysage) auprès des services de l'Etat, au titre de la DETR

2025,

+ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention auprès d’autres organismes,

+ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout document afférent à cette opération.

Délibération prix de vente au m° des terrains tranche 2, lotissement les Arpents à Ambillou-Château. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation de la tranche 2, lotissement Les Arpents à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun se terminent et que la commission urbanisme de Tuffalun propose le prix de vente au m° de 69.00 € TTC (19 lots de terrains à construire).

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions décide que le prix de vente au m° sera de 69.00 € TTC, (19 lots de terrains à construire) tranche ,2 lotissement Les Arpents à Ambillou-Château, commune déléguée de Tuffalun.

Délibération modificative n° 1 au budget 2024-mairie de Tuffalun

Madame le Maire informe le conseil municipal que les crédits votés au budget 2024 -mairie de Tuffalun- ne sont pas suffisants :

Il convient de modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Article 615221 : entretien et réparation sur bâtiments publics : - 20 000.00 € Article 6411 : personnel titulaire : + 20 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, approuve la délibération modificative n° 1 au budget 2024 présentée ci-dessus.

Informations et questions diverses

. Demande de stationnement d’un car pour le transport scolaire à l’atelier municipal des services techniques : avis favorable.

. Rapports annuels 2023 reçus de la Communauté d’ Agglomération Saumur Val de Loire pour information :

- Gestion des déchets

- Qualité de l’eau

. Point budget : gestion/question de la micro-crèche est à voir cette année.

. Besoin de photos de Tuffalun pour agrémenter notre nouveau site internet, nous sommes à la recherche de photos de la commune (actuelle ou passées). Merci de les adresser à : communication(@tuffalun.fr.

. Lavoir de Noyant-La-Plaine : devis à demander pour démolition structure préau.

. DICRIM

. Organisation des vœux le vendredi 17 janvier 2025 à 19 heures, salle des sports à Ambillou-Château.

Prochain conseil municipal : le lundi 13 janvier 2025, à 19 heures.