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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 81 ap cp juillet 201387cb
Document publié le Mardi 9 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 81 ap cp juillet 201387cb)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes . PR .
Affaires Générales et Finances
FER
| DELIBERATION
), N°2013-81 du 9 juillet 2013
A OBJET: MODIFICATION et/ou SUPPRESSION DES communauté AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE Ÿ de communes du f
rianconnais PAIEMENTS (AP/CP) 2013
Rapporteur : M, le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 09 juillet 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en 05105 BRIANÇON cedex séance ordinaire, suite à la convocation du 03 juillet 2013 en la salle Tél.04 92 21 35 97 polyvalente à Névache sous la présidence de M. Alain FARDELLA Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnalsfr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.cchrianconnais.fr
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-082
27 pour la délibération n°2013-083
28 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
27 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
28 de la délibération n°2013-101 à 2013-106 AR EGU LE
15 200
AETECTURE
ANÇONè Da
Nombre de pouvoirs : 4
Votants : 30 jusqu'à délibération n°2013-082
31 pour la délibération n°2013-083
32 de la délibération n°2013-084 à 2013-098
31 de la délibération n°2013-099 à 2013-100
32 de la délibération n°2013-101 à 2013-106
M, Jacques DEYME est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (à partir de la délibération n°2013-084), M. Yvon AIGUIER,
Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART (se rétirant pour les délibérations n°2013-99 et 2013-100), M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Renée PETELET, Mme Marie MARCHELLO, Mme Karine ESCALLIER, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe. MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (à partir de la délibération n°2013-083).
Avaient donné pouvoir : M. Mohammed DJEFFAL à M. Eric PEYTHIEU
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI RECU LE ] Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY pen
15, LT
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vula nomenclature M14,
Vu la délibération n°2011-13 du 29 mars 2011, relative à la mise en place des AP/CP au sein de la Collectivité,
Délibération n° 2013-081 Page 1 sur 3
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Salle-les - Alpes -Val-des-Prés- Villard’Arène-Viilard- Saint-Pancrace Vu la délibération n°2011-14 du 29 mars 2011, relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiements 2011,
Vu la délibération n° 2011-68 du 4 octobre 2011, relative à la modification des AP/CP pour l'année 2011,
Vu la délibération n° 2012-27 du 10 Avril 2012, relative à la modification des AP/CP pour l'année 2012,
Vu la délibération n° 2012-127 du 2 octobre 2012, relative à la modification de l'AP/CP N°2011-04 pour l'année 2012,
Vu la délibération n° 2013-027 du 19 mars 2013, relative à la modification des AP/CP pour l'année 2013,
Considérant la nécessité de procéder à la suppression de l'AP/CP n° 2011-01 pour la « ZA de la Tour »,
Considérant la nécessité de procéder à la modification de l’AP/CP n° 2011-04 pour le « Quai de transfert »,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 24 juin 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 juin 2013 et du 1° juillet 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
° Approuve la suppression de l'autorisation de programme et de répartition des crédits de paiements pour l'opération d'investissement ZA de la TOUR,
+ Approuve la modification d'autorisation de programme et de répartition des crédits de paiements ci- après, pour le Quai de Transfert,
° Autorise les reports des crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement.
Délibération n° 2013-081 Page 2 sur 3 |CP
CP
AUTOFINANCEMENT
AP
N°2011-04
2011
2012
2013
AP
2012
2013
Quai
de
transfert
Opération
[annonces
3 000
1 890
1110]
[FCIVA
[210114
o|
210114
budgétaire
n°821
|
Etudes
4611
4611
CG
05
48
600
0
48
600
terrains
39
000
39
000
DETR
220
000
0|
220
000
Votée
le
travaux
1365
768
11
601
39
543
|
1314624
936
841
29/03/2011
-
=
Matériel
Informatique
3
176
3
176
Révisée
le
TOTAL
1415
555
11
601
46044
|
1357910]
|
ToraL
[478714[
o|
478714
10/04/2012,
le
19/03/2013
et
le
Révision
Révision
|
Révision
|
Révision
9/07/2013
AP
votée
du
du
du
du
Cumul
CP
CP
CP
CP
2013
|
Après
2013
le 29/03/2011
10/04/2012
|
02/10/2012
| 19/03/2013
| 09/07/2013
antérieurs
|
2011
|
2012
P
1 015
600
-177400
|
+431720
|
-94089
| +239724|
1415555
0
11
601
| 46
044
| 1
357
910
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
:jour,
mois
et
an
susdits.
Date
dépôt
S.P.
:1
5
JUIL.
2013
Date
affichage
:
1
&
JUL.
2013
Pour
copie
conforme
Le
Présid
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Alain
FARDELLA.
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Délibération
n°
2013-081
Page
3
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3