Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 031 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0518f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 012 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 033 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 036 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 030 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 072 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 034 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 91 su
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 169 m
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 032 subv 2013 mjccc6f
Document publié le Mardi 19 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 032 subv 2013 mjccc6f)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration Générale & Finances
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-032 du 19 mars 2013
OBJET: SUBVENTION 2013 MJC-CENTRE SOCIAL DU
BRIANCONNAIS
À communauté Rapporteur : Laurence FINE
de communes du
rianconnaïs Le 19 mars 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mars 2013 en la salle du Conseil Les Cordeliers les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA jp
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 40
Tél. 04 92 21 35 97 , nn
Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 (de la délibération n°2013-023 à 2013-027 accueil@cchrianconnais.fr 28 (de la délibération n°2013-028 à 2013-030
wwwcchrianconnais.fr 26 (de la délibération n°2013-031 à 2013-032} 28 (de la délibération n°2013-033 à 2013-039)
26 (pour la délibération n°2013-040)
28 (de la délibération n°2013-041 à 2013-048)
Nombre de pouvoirs : 7 (jusqu'à la délibération n°2013-034)
8 (de la délibération n°2013-035 à 2013-045)
7 (pour la délibération n°2013-046)
8 (de la délibération 2013-047 à 2013-048)
Nombre de votants : 34 (pour la délibération n°2013-023)
36 (de la détibération n°2013-024 à n°2013-027)
35 (de la détibération n°2013-028 à n°2013-030)
33 (de la délibération n°2013-031 à n°2013-032)
35 (pour les délibérations n°2013-033 et 2013-034)
36 (de ta délibération n°2013-035 à 2013-6039)
34 (pour la délibération n°2013-040)
36 (de la délibération n°2013-041 à 2013-6045)
34 (pour la délibération n°2013-046)
36 (de la délibération n°2013-047 à 2013-048)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM (s'absente de la délibération n°2013-028 à la n°2013-032 et pour la n°2013-046), Mme Marie MARCHELLO (s'absente pour les délibérations n°2013-031 à 2013-033), Mme Francine DAERDEN, Mé Nicolé GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (s’absente pour les délibérations n°2013-031 et 2013- 032), Mme Marie Hélène PONSART (s’absente pour la délibération n°2013-034), M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (absent de la délibération n°2013-035 à 2013-045 et de 2013-047 à 2013-048), Mme Mireille FABRE, M. Bruno DAVANTURE, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER {représentant M. Guy HERMITTE), M. Roger GUGLIELMETTI (représentant M. Marc FORNESI), M. Edmond CADET (s'absente pour la délibération n°2013-033), M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY (s'absente pour la délibération n°2013-040), Mme Estelle ARNAUD (s'absente pour la délibération n°2013-040), M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE (représentant M. Philippe MICHELON), M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : M. Philippe MICHELON à Mme Laurence FINE
Mme Claudine FINE à M. Alain FARDELLA
M. Guy HERMITTE à M. Pierre BOUVIER
M. Marc FORNESI à M. Roger GUGLIELMETTI
M. Patrick REY à M. Henri RAOUX
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération
n°2013-035 à la n°2013-045 et de la délibération n°2013-047 à n°2013-048)
Délibération n° 2013-032 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - : - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre : Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villard Saint Pancrace Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-
300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence pour établir une convention d'objectif avec les structures associatives bénéficiant de l’agrément « Centre social » délivré par la CAF,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs entre la CCB et la MJC-Centre Social (CS) du Briançonnais, en date du 30 juin 2011,
Vu l'article 2 de cette convention pluriannuelle d'objectifs, relatif aux conditions financières, stipulant que la collectivité vote annuellement le montant du concours financier qu'elle apporte à la MJC-CS,
Vu la proposition de la Commission « Affaires sociales » en date du 11 février 2013 d'une subvention de 162 000 euros, soit environ 2% d'augmentation par rapport au montant total de la subvention 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 février 2013,
(M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO et M. Mohammed DJEFFAL ayant quitté la salle),
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
+ Approuve le versement d’une subvention de 162 000 € en direction de la MJC-Centre Social du
Briançonnais,
* Précise que, conformément à l'article 2 de la convention pluriannuelle d'objectifs du 30 juin 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant : premier versement correspondant à 50% du montant de référence de l'année précédente courant janvier, le solde en juillet,
* Précise que la somme de 8 864 € sera fléchée sur la subvention 2013, en tant que contrepartie
publique nationale pour le projet ALCOTRA intitulé « Jeunes et territoires, une communauté en devenir » porté par la MJC-CS du Briançonnais (avis favorables de la commission affaires sociales en date du 12 novembre 2012 et du bureau en date du 13 novembre 2012),
e Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2013 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le PréSidén
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 22 MARS 2013
Date affichage : 2 7 MAR 208
Délibération n° 2013-032 Page 2 sur 2