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Arrêté - a71 2026 050237500 0817 26032026
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a71 2026 050237500 0817 26032026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mme
RICHEV/!ONT
N°A71/2026
Article 1% :
Article 2ème
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 23 mars 2026 formulée par Monsieur TRITZ Serge, agissant en qualité de Président du Tennis-Club de Richemont dont le siège social est situé, route Nationale à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Salon du Tatouage » qui aura lieu les samedi 9 et dimanche 10 mai 2026 à la Salle des Fêtes Saint Jacques ;
CONSIDERANT que l’association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité
municipale;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRETE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur TRITZ Serge, agissant en qualité de Président du Tennis-Club de Richemont dont le siège social est situé, route Nationale à 57270 RICHEMONT,
est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, les :
SAMEDI 9 MAI 2026 de 11 heures à 22 heures
DIMANCHE 10 MAI 2026 de 10 heures à 19 heures
: Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur TRITZ Serge, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 7 5 | à / do CÉ
Mairie - Place de l'Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr