Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 116 2025 031932700 0817 25042025
Arrêté - arrete 117 2024 089937900 1618 05062024
Arrêté - a72 2026 006624800 0817 26032026
Arrêté - a71 2026 050237500 0817 26032026
Arrêté - a70 2026 031194400 0817 26032026
Arrêté - arrete 162 2025 025348400 0916 25062025
Arrêté - arrete 159 2025 018751500 1142 20062025
Arrêté - arrete 166 2025 007545300 1012 01072025
Arrêté - arrete 13 2025 055462300 0923 28012025
Arrêté - arrete 83 2025 063975000 1058 25032025
Arrêté - arrete 117
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
RICHEV!ONT
ARRETE
N°
117/2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
ET
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
SITUES
DEVANT
LE
3A,
RUE
DU
GRITTE
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R1,
R53,
R.411-8
et
R.417-10 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018 ;
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
SLB-TRESSA
—
Zone
Industrielle
du
Pulventeux
—
54400
LONGWY,
pour
occuper
le
domaine
public
entre
les
3A
et
3B,
rue
du
Gritte,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
et de
branchement
électrique
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1.
La
Société
SLB
- TRESSA
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus
:
Du
Vendredi
2
Mai
2025
au
Vendredi
9
Mai
2025
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Ÿ”_
Le
stationnement
est
interdit
devant
le
transformateur
situé
entre
les
3A
et
3B,
rue
du
Gritte,
La
circulation
des
piétons
est
interdite,
Le
trottoir
est
partiellement
neutralisé,
La
chaussée
est
rétrécie,
La
circulation
est
alternée
manuellement,
Les
véhicules
d'interventions
devront
être
installés
de
façon
à
n’entraver
aucunement
les
garages,
ainsi
que
le
passage
des
véhicules
menant
à
la
rue
du
Gritte.
KKKKA
Page
1 sur2 Article
3.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 —
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
» approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l'arrêté
du
12
Décembre
2018,
à
la
diligence
la
Société
SLB-TRESSA.
Par
ailleurs,
un
panneau
devra
être
installé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux
pour
prévenir
les
usagers
et
notamment
les
cyclistes
du
rétrécissement
de
la chaussée.
Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
» devra
être
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
Article
5.
La
Société
SLB
- TRESSA
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
travaux.
Article
6.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
7.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle
FRUE
Sr
le
SE
Faità RICHEMONT,
le 24 Avril 2025
do
|àa
Commne
le.
2blou])
S.
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr