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Arrêté - a125 2026 095411700 1034 10062026
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a125 2026 095411700 1034 10062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VALLE DE ——————
RICHEVONT
N°A125/2026
Article 1° :
Article 2è"e :
Article 3ème :
Article 4ème :
Article 5ème :
ARRÊTÉ autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°"° et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 5 mai 2026 formulée par Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en qualité de Président de l’ Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au 27, rue du Presbytère — 57365 ENNERY, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une
manifestation intitulée « Concours de Pêche » qui aura lieu le samedi 13 juin 2026 à l’étang n°10 ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié d’une autorisation délivrée par l'autorité municipale;
CONSIDERANT que l’endroït précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur ANTOINE Tanguy, agissant en qualité de Président de l’Association de pêche « LA CARPE » dont le siège social est au 27, rue du Presbytère — 57365 ENNERY, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de première et troisième catégories, le :
SAMEDI 13 JUIN 2026 de 7 heures à 18 heures
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur ANTOINE Tanguy, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
À, RICHEMONT juin 2026
e Maire
JeanfLuc Q Z
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le À ol cel 2 26
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr