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Conseil Municipal - 13 maison sante avenant 2 au lot 3 charpente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 maison sante avenant 2 au lot 3 charpente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
bELIBERATION
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
N°2023/12/20/13
-
Objet
: Création
d’une
maison
régionale
de
santé
pluridisciplinaire.
Approbation de
l’avenant
n°2
au
lot
3
«Charpente
bois/couverture/étanchéité
» avec
l’entreprise
KP2.
Le
vingt
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
quinze
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUb
Henri,
Laurent
JUGLARET
à partir
du
point
n°6,
FABRE
Thierry,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET
Pouvoirs
Mathieu
BONARb
o donné
pouvoir
à Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à Marc
FUSAT,
Murielle
GARZINO
à
Henri
REYNOUb,
Alain
CHAIX
à
Marie-Pierre
CALLET,
Emilie
GERMAIN
à
Alexandre
WAJS Absents excusés
: Fanny
ARSAC,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°5
inclus, Lucie
BABIN,
Christine
GARCIN
GOURILLON Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
CALLET
Rapporteur
bominique
STEKELOROM
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants;
Vu
la
délibération
n°2022/09/15/02
du
15
septembre
2022
portant attribution
du
marché
alloti
de
travaux
(dont
le
lot
n°1
«
Gros
oeuvre
»)
pour
la
création
de
la
Future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire de Maussane
les Alpilles Vu
la
délibération
n°2023/05/09/06
du
09
mai
2023
portant
validation
de
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
« charpente
»;
Considérant
diverses
prestations
non
réalisées
à
la
demande
conjointe
du
maître
d’oeuvre
et
du
maître
d’ouvrage
en
cours
de
chantier,
le
tout
aboutissant
à une
moins-value
conséquente
de
8 3
14.50
€
HT,
impactant
le
montant
total
du
lot,
précédemment
augmenté
de
1190
€
HT
par
le
ier
avenant;
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas pour
objet
de
contourner
les
obligotions
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence;
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
VALIbE
les
éléments
substantiels
du
projet
d’avenant
n°2
au
lot
n°3
«
Charpente
»,
attribué
à
l’entreprise
KP2
d’Eygalières,
portant
le
montant
total
HT
du
lot
à 140
341.40
€
(contre
148
655.90
€
précédemment).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
correspondant.
Fait
et
délibéré
à Moussane
les
Alpilles,
en
l’HGtel
de
Ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
bélibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le7:
2 L
2,
Publication
sur
le
site
de
la
mairie
le
: 72
223
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Pierre
CAL
Jean-Christophe
CARRE
-
bélai
et
voie
de
recours
la
présente
délibération
DU
CON5EIL
MUNICIPAL
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Marseille
(31.
rue
Jean-François
Leca
â
13235
MAP5EILLE
Cedex
2,
dans
un
délai
de
deux
mois
â
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_13-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023