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Déliberation - 2 Adoption du PFM Basque tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Adoption du PFM Basque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
—)Bassussarry
e-/
ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 NOVEMBRE 2023
Délibération n°
2023080
Date de convocation : 08/11/2023
TE ES —— | Reçu en préfecture le 16/11/2023
DELIBERATION DU CO]"P“' SLOGT ID : 064-216401000-20231113-2023080-DE
COMMUNE DE 5ASSUSSAKKY
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 8
novembre 2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général
des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC,
Christian GARRIGUES, Mikel AMILIBIA, Jean-Baptiste HALTY, Marc
PERRIER.
Mmes, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie ITHOURRIA, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Guénaël LE CAM, Laure TREMOUILLE,
Bénédicte LARCEBEAU.
Date d’affichage : 16/11/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Absents excusés: M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY).
Mmes Céline FAYS (pouvoir à M. Cédric BRESAC), Emmanuelle DALLET
(pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Maud
BARRAL.
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour: 22 (dont 5 pouvoirs)
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’'Unanimité
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
| O.J n°2 : Adoption du Plan de Formation Mutualisé
du territoire Basque
Rapporteur : Monsieur Yannick BASSIER
M. le Maire adjoint rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la
formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux
collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation
annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi
n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la
rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire Basque du
Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont
décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations
sur le territoire concerné.
D-2023080 - page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le S L G
ID : 064-216401000-20231113-2023080-DE
Le Conseil municipal après avis du Comité Social Technique
Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023, adopte le plan de
formation mutualisé.
Fait à Bassussarry, le 13 novembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2023080 — page 2/2
Il
IFR