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Déliberation - 8 Adoption plan triennal PFM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Adoption plan triennal PFM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
—}Bassussarry
°-/>Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170049
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 16/11/2017
Date
d'affichage :
…
AAA
BUT
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
2 procurations)
Pour:
17 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
NIGIEAL
-
PHASSUS
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
22
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
16
novembre
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
KLISZ,
Francis
DAVRIL. Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE
Absents
excusés
:
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
M.
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
SORHAITS),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Adoption
du
Plan
de
Formation
Mutualisé
Basque
(PFM).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Cette
obligation
a été
réaffirmée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à
la
rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le territoire
Basque
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Délib.n°20170049-
1/2 Î 7
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
intercommunal
émis
en
dernier
lieu
le
19
septembre
2017,
APRES
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
ADOPTE/OU
PAS
le plan
de
formation
mutualisé.
Pour
extrait
certifié
conforme,
«
Le
Maire,
:
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié et rendu
exécutoire
le :
pes. BF
Délib.n°20170049
— 2/2