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Déliberation - 2 PFM
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 PFM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
—}Bassussarry
./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JANVIER 2021
Délibération n°
2021002
Date de convocation : 22/01/2021
Date d'affichage : 29/01/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 20
Pouvoirs 2 3
Nombre de votants : 23
Vote: 23 dont 3 pouvoirs
Pour: 23
Adopté à l’unanimité
Reçu en préfecture le 28/01/2021
DELIBERATION DU CON “ce Ses ID : 064-216401000-20210127-2021002-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 27 janvier à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de
l'Eglise à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire le 22 janvier 2021, conformément à l’article L2121.11 du
Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES, Philippe
ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Nathalie HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Marie
ROSPIDE (pouvoir à M. Mikel AMILIBIA).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°2 : Renouvellement de l’adhésion au Plan de
Formation Mutualisé Basque (PFM)
Rapporteur: Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux finances et aux
ressources humaines
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de
la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales
d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou
pluriannuel.
Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19
février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
A l'échelle d’une seule collectivité, un plan de formation n’est
pas toujours de nature à développer la formation des agents, alors
qu'une démarche mutualisée de plusieurs collectivités territoriales à
l'échelle d’un territoire permet de conjuguer les ressources et de
répondre à des besoins de formation similaires.
Cette démarche, alliée à la volonté du CNFPT de territorialiser
son activité de formation (rapprocher les actions de formation au plus
près des collectivités territoriales et des agents), peut répondre à
l’attente des collectivités et des agents.
Délibération n°2021002 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le ua
ID : 064-216401000-20210127-2021002-DE
C'est pourquoi le CNFPT et le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale ont décidé, en accord avec le Comité technique
placé auprès du Centre de gestion, que les collectivités territoriales,
ayant participé à l'élaboration d’un Plan de formation mutualisé, en
transmettant notamment les besoins de formation de leurs agents,
seraient réputées être dotées d’un Plan de formation au sens défini
par la loi.
Pour aider les collectivités du territoire à s'inscrire dans ce
cadre législatif, le CNFPT et le Centre de gestion ont décidé de les
accompagner pour élaborer un Plan de formation mutualisé (P.F.M.).
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet
d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé
sur le territoire du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l'issue de cet accompagnement, les collectivités du
territoire ont décidé de pérenniser cet outil.
Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des
formations sur le territoire concerné.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications fournies,
Après en avoir délibéré,
Après avis du Comité technique intercommunal,
Adopte le plan de formation mutualisé.
Fait à Bassussarry, le 27 janvier 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délibération n°2021002 — page 2/2