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Déliberation - 2025DELIB019PJ Budget chaleur debat dorientations budgetaires 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB019PJ Budget chaleur debat dorientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
R=IGNI=A
=S=AY
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Publié le
cture le 11/03/2025
PEUR [ 7
4-2025DELIB019COR-DE
1
SERVICE PUBLIC LOCAL : CHALEUR Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LO
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
2
Le budget « chaleur » est un budget H.T., la collectivité récupérant l’intégralité de la TVA.
Ce réseau de chaleur alimente de nombreux bâtiments communaux (Mairie, Florin, école du Môlan, école du Joran, MJC, espace du Foron,
gymnase), des immeubles de logements collectifs et l’hôpital départemental de Reignier.
La tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur est une formalité
substantielle sous peine d’illégalité du budget.
I LES RÉSULTATS 2024
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L’EXERCICE 2024
(mandats et titres)
Section d’exploitation 67 121,03 € 163 885.20 €
Solde de l’exercice : + 96 764,17 €
Section d’investissement 130 761,21 € 434 698.25 €
Solde de l’exercice : +303 937,04 €
SOLDE GLOBAL DE L’EXERCICE : 400 701.21€
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE L’EXERCICE 2023 Section d’exploitation 44 993.22 €
Solde de clôture : + 141 757,39 €
Excédent qui sera reporté sur le budget 2025 (article R002) affectation de résultat à déduire
Section d’investissement - 469 219.82€
Solde de clôture : - 165 282.78 €
Déficit qui sera reporté sur le budget 2025(article D001)
RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE : - 23 525.39 € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
3
DEPENSES RECETTES
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2025
Section d’exploitation 0 € 0 €
Section d’investissement 10 637.50 € 121 697.40 €
Solde des restes à réaliser (RAR) : + 111 059.90 €
Les dépenses engagées font l’objet d’une autorisation de programme.
La somme du résultat de clôture d’investissement et du solde des RAR est déficitaire de 54 222.88 € ; il y a donc besoin qu’une partie du résultat de fonctionnement (exploitation) soit affectée à l’investissement.
En fonctionnement, l'exercice est excédentaire de 96 764.17€. L’an dernier, il était excédentaire 114 478, 51€. Le résultat de l’exploitation est en
baisse par rapport à l’an dernier, compte tenu du versement des redevances d’exploitation. Le résultat de clôture est excédentaire de 141 757.39 €.
Le résultat de clôture 2024 est moins bon que celui de 2023 compte-tenu qu’une partie du résultat 2023 a été affectée à l’investissement.
En investissement, l'exercice est excédentaire de 303 937,04€ ; l’an dernier, il était excédentaire de 41 824, 68€ €. Le résultat est lié aux
encaissements des subventions, réalisés après exécution des travaux. L’exercice est excédentaire également grâce à l’affectation de résultat de
fonctionnement en investissement et à l’avance versée par la commune pour un montant de 53 946.60€. Le résultat de clôture est déficitaire de
165 282.78 €.
Toutes sections confondues, l'exercice est excédentaire de 400 701.21€ (en 2023 : solde excédentaire de 156 303, 19€). Le résultat de clôture est
déficitaire de -23 525,39 € (il était déficitaire de 287 946, 38 € en 2023). Une affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section
d’investissement est à prévoir. Les résultats sont conformes aux attentes. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
4
Pour mémoire, les résultats 2024 de la commune :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Total réalisations 15 526 472 20 452 768 16 791 720 22 751 954 13 243 198 20 271 663 14 194 268 21 119 731 23 719 026 30 745 009 15 941 797 21 551 294 20 031 834 25 804 796
Total de l’exercice
Restes à réaliser
investissement 730 976 190 295 936 482 111 831 507 934 408 395 760 211 2 050 822 1 101 194 2 110 984 218 170 4 168 896 290 360 4 399 130
Restes à réaliser
fonctionnement 0 0 0 0 0 0 0 0
Total de l’exercice +
restes à réaliser 16 257 448 20 643 063 17 728 202 22 863 785 13 751 132 20 680 058 14 954 479 23 170 553 24 820 220 32 855 993 16 159 966 25 720 190 20 322 194 30 203 926
TOTAL CUMULE
7 025 983
8 035 774
2018
4 926 296
4 385 614
2024
5 772 962
9 881 733
2019
5 960 234
5 135 583
2021
6 925 463
8 216 074
2020
7 028 466
6 928 926
2023
5 609 498
9 560 224
2022 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L Or
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
5
II LES ORIENTATIONS 2025
1- Les prévisions de la section d’exploitation
1-1 Hypothèses de recettes
Pour mémoire, la redevance d’exploitation R24 doit pouvoir couvrir l’annuité de la dette de 163 356, 56 €. Par délibération du 4 février 2025, le
conseil municipal a fixé le montant de la redevance à 38, 89 € HT/Kwh. Pour mémoire, le montant plafond de la redevance R24 a été porté à 42, 44€
par un avenant n°9 au contrat d’affermage.
L’excédent (R002) de 87 534, 51€ sera à inscrire au budget. Ce report est diminué de l’affectation de résultat à l’investissement d’un montant de 54
222.88 €.
1-2 Hypothèses de dépenses
Concernant les charges à caractère général, sont à prévoir des dépenses courantes dans le même ordre de grandeur que les exécutions de 2024 en
particulier les frais d’honoraires du suivi du contrat d’exploitation et d’assistance juridique, soit un montant de l’ordre de 13 000 €.
Le suivi de l’exploitation déléguée est assuré par ELCIMAI ENVIRONNEMENT ; le contrat de suivi est d’une durée de 4 ans pour total hors taxe de
19 930 € HT, soit 4 982, 50 € HT par an. Compte tenu de la révision des prix en 2025 la redevance s’élève à 5 351.21€ HT.
Les intérêts des emprunts s’élèvent à 51 776.32 €.
La commune a versé sur le budget « chaleur », en 2015 et 2016, deux avances remboursables d’un montant global de 650 000 €.
En 2017, il lui a été remboursé 350 000 € et en 2018, 80 000 €.
En 2019, sur le solde de 220 000 €, il a pu être remboursé 50 000 €.
Il reste donc à rembourser à la commune la somme de 170 000 €. Ce solde sera remboursé progressivement, en fonction des capacités financières
et de trésorerie du budget chaleur.
Au niveau de l’amortissement, les biens, ayant été mis à disposition du délégataire dans le cadre d’un avenant, il n’y a pas lieu de les amortir. En
revanche, l’étalement de la pénalité de remboursement anticipé d’emprunts (242 985,72 €) effectué l’an dernier, doit être prévu ; 9 719, 43 € est le
montant à prévoir pour une année. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
6
2- Les prévisions de la section d’investissement
Le déficit reporté à inscrire à la section d’investissement est de 165 282.78 €, sachant que l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement
de 54 222.88 € est à inscrire également en recettes.
2-1- Première Extension du réseau de chaleur
En 2018, il a été créé une autorisation de programme d’un montant total prévu de 1 029 250 € HT pour les travaux d’extension du réseau chaleur,
révisée en 2023 pour un montant de 1 222 799, 16€.
Cette autorisation de programme devra être révisée à 1 215 356.04€. Pour 2025, il reste le solde de la maîtrise d’œuvre d’un montant de 560 €.
AP/CP TOTAL Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023
Année
2024
Année
2025
Création du
29 mai 2018
1 029 250 € 630 000 € 136 416 € 136 416 € 126 418 €
Révisée le
09/04/2019
1 197 720 € 45 054 € 959 542, 72
€
100 000 € 93 123, 28 €
Révisée le
28/07/2020
1 197 720 € 45 053, 13 € 148 663, 45
€
700 000 € 304 003, 42
€
Révisée le
13/04/2021
1 217 020, 63 € 45 053, 13 € 100 013, 45
€
691 954, 05
€
380 000 €
Révisée le
12/04/2022
1 222 887, 69 € 45 053, 13 € 100 013, 45
€
691 954, 05
€
115 367, 06
€
270 500 €
Révisée en
2023
1 222 799.16 45 053, 13 € 100 013, 45
€
691 954, 05
€
115 367, 06
€
179 716, 81
€
90 694.66
Révisée en
2024
1 215 356.04 45 053, 13 € 100 013, 45
€
691 954, 05
€
115 367, 06
€
179 716, 81
€
82 691.54 560.00 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
7
A Réviser en
2025
1 215 356.04 45 053, 13 € 100 013, 45
€
691 954, 05
€
115 367, 06
€
179 716, 81
€
82 691.54 0.00 560.00
Pour mémoire, conformément au schéma directeur, ces travaux d’extension ont permis le raccordement notamment du lycée Jeanne ANTIDE et de
l’hôpital départemental de Reignier, ainsi que la desserte des immeubles en construction dans le centre et dans le futur, ceux de la parcelle dite de la
Laverie.
Le marché de travaux a été lancé courant du 1er trimestre 2020 selon une procédure adaptée. Les 3 lots du marché de travaux d’extension du réseau
de chaleur ont été attribués pour un montant total hors taxe de 852 833, 86 € HT
Le marché a fait l’objet d’avenants en 2020 et 2021 et son montant a été porté à 896 085, 22 €.
La durée des travaux était initialement de 6 mois, sachant que le lycée a été raccordé en octobre 2020 ; le raccordement de l’hôpital départemental
de Reignier est effectif depuis la fin d’année 2021.
Le paiement des travaux a pu être soldé en 2023.
La maîtrise d’œuvre est assurée par SYNAPSE CONSTRUCTION avec un taux de rémunération fixé à 3, 89 % du montant des travaux.
Pour ces travaux, l’ADEME a attribué une subvention de 547 720 € dont le solde de 109 544 € est inscrit en reste à réaliser.
Pour mémoire, pour la réalisation de ce programme, un emprunt de 650 000 € a été contracté en 2018, avec un tirage de 50 000 € fait en 2018, et un
tirage de 600 000 € en 2019. Le remboursement en capital a commencé au 1er février 2021. Le paiement des intérêts avait commencé en 2020 à
hauteur de 7 424, 40 €.
2-2- Projet d’une deuxième extension du réseau chaleur
Lors de la création du réseau de chaleur, le schéma directeur prévoyait des extensions avec création d’une seconde puis d’une troisième chaufferie
pour le réseau. Considérant la mutation énergétique en cours, la question des extensions du réseau avec la création de nouveaux moyens de
production s’est posée avec acuité. La commune de Reignier-Ésery a souhaité être accompagnée pour l’étude de l’évolution du réseau vis à vis de la
situation énergétique actuelle, des développements et projets du territoire (projet « Cœur de Ville », extension gendarmerie…).
L’étude de faisabilité a été menée par la Société Elcimaï Ingénierie pour un montant de 19 580 € HT soit 23 496 € TTC. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le SLG
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
Réseau actuel
Branche Nord
Branche Sud
a. “à Chaufferie
8
Cette étude a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’ADEME qui a été accordée pour un montant de 15 664 € qui devrait être versée
en 2024.
Suite aux conclusions de l’étude de faisabilité, une étude amont a pu être menée et a confirmé l’intérêt technico-économique de réaliser cette
2ème extension.
Ainsi, il est envisagé une extension sur la zone nord, la zone sud et de la densification proche réseau. La densification (prospects en proximité
immédiate du réseau actuel, en jaune sur la carte) est gérée par l’exploitant dans la vie du réseau.
Concernant l’extension, la contrainte principale est liée à la livraison de deux bâtiments neufs dans la zone nord. La nouvelle gendarmerie (123)
devrait être livrée pour septembre/octobre 2025 et le complexe sportif intercommunal (105) en début d’année 2026. Ces bâtiments devront être Envové en oréfeciure le 11/03/2625
Reçu en préfecture le 11/03/2025
St” Pubiié te
1D : 074-277462205-20250364-2025DELIR01SCOR-DE
9
raccordés à une solution de production de chaleur pour leur livraison. Deux autres bâtiments neufs sont pour l’instant prévus mais avec une
livraison en 2026.
La commercialisation est en cours de la part du délégataire, avec en priorité, les prospects sur la liaison réseau nord (en rouge) - réseau actuel (en
bleu). En effet, compte tenu des délais pour les bâtiments neufs, il est envisagé une extension en deux phases, avec dans un premier temps et de
façon certaine, la réalisation d’un réseau isolé avec un nouveau point de production en zone nord afin d’alimenter les sites suivants :
▪ La nouvelle gendarmerie
▪ Le complexe sportif intercommunal
▪ L’école La Rose des vents
▪ Les logements sociaux IRA 3F, route de l’Eculaz
▪ Le collège privé (si le projet se concrétise)
Ensuite, en fonction de la commercialisation, la réalisation de la liaison réseau nord/réseau actuel, de l’extension sud et d’un maillage.
La commune portera l’investissement global, depuis la mise à disposition du terrain jusqu’à la livraison de la chaufferie. Les nouvelles installations
seront intégrées au contrat d’affermage et la gestion et le suivi des installations sera confié à l’exploitant.
Pour la mise en œuvre de ce projet comprenant l’ajout d’un nouveau point de production, la commune est accompagnée par le bureau Elcimai,
assistant à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 39 712, 50 € HT (financé par l’ADEME à hauteur de 12 153,40 € dispositif contrat de chaleur
renouvelable) , et par le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par INDDIGO pour un montant total de 358 800 € HT. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le SL
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
10
Estimation de l’opération
Investissements
Scénario avec
ajout de
prospects
(biomasse)
Investissements Production 1 383 860 € HT
Investissements RCU 3 615 885 € HT
Investissements SST 464 616 € HT
Location chaudières mobiles 44 283 € HT
Total 5 508 644 € HT
A ce stade de la conduite des études, économiquement, le coût de revient est estimé à 2 110 400 € soit 35% du montant total de l’opération, ce qui
correspond au coût des investissements maîtrise d’œuvre incluse moins les subventions estimées pour l’ensemble du périmètre du projet. Ce coût
de revient est estimé sur la base d’une gratuité appliquée aux droits de raccordements de 1er établissement, comme cela a été le cas lors de la
création et extension du réseau actuel, et avec l’hypothèse du dispositif coup de pouce CEE (certificat d’économie d’énergie) remis à la commune
Le reste à charge serait financé par l’emprunt, dont les annuités sont payées par la redevance R24 des abonnés qui est fixée chaque année par le
Conseil municipal. 8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
NN NN NN
2020
NM NN
N
NOUNOU
Lt
2025
Financement ADEME
*
Financement (k€)
2030
BR Reste à charge
2035 2040
#srs Reste à financer
2045
Total financé
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
11
Dans le plan de financement, 500 00 €HT de prestations intellectuelles a également été pris en compte pour le financement du bureau d’étude
maîtrise d’oeuvre, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, contrôleur technique et bureau d’étude géotechnique.
Financement
Une demande de subvention au titre de la DETR a été déposée pour un montant de 250 000 € . Le dossier est en cours d’instruction.
Une demande de subvention est en cours de finalisation auprès de l’ADEME au titre du dispositif de fond de chaleur pour un montant de 2 185 745€.
La commune compte aussi bénéficier du dispositif CEE coup de pouce pour financer le projet pour un montant de 1 462 500 € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
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Synthèse
Total
Investissements Prod 1 383 860 €
Investissements RCU 3 615 885 €
Investissements SST 464 616 €
Location chaudières mobiles 44 283 €
Prestations intellectuelles 500 000 €
Subventions RCU & SST 2 084 251 €
Subventions Prod 101 494 €
Coup de pouce CEE 1 462 500 €
DETR 250 000 €
Reste à charge 2 110 400 €
Le plan de financement n’est pas encore arrêté et dépendra des montants d’investissements qui seront définis dans l’avant-projet définitif.
Une fois le montant arrêté et la décision prise de mettre en œuvre le projet, les établissements bancaires seront consultés pour l’emprunt à
contracter.
Planning prévisionnel du projet
Considérant la contrainte principale liée à la livraison dans la zone nord de la nouvelle gendarmerie et du complexe intercommunal sportif et
culturel et considérant le début des travaux de réalisation du rond-point de la gendarmerie sur la RD19 à partir de février 2025, l’extension du
réseau de chaleur doit être réalisée en plusieurs phases, avec dans un premier temps et de façon certaine, la réalisation d’un réseau isolé en zone
nord afin d’alimenter les sites suivants :
• La nouvelle gendarmerie Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
13
• Le complexe sportif intercommunal
• L’école La Rose des vents
Dans un second temps (juillet 2025-avril 2026), il sera procédé à la construction de la nouvelle chaufferie, puis en fonction de la commercialisation,
il sera procédé à la réalisation de la liaison réseau nord/réseau actuel, de l’extension sud et d’un maillage.
Autorisation de programme
L’autorisation de programme « 2ème Extension du réseau chaleur » créée par le Conseil municipal le 24 septembre 2024 devra être révisée en 2025 :
DEPENSES
TOTAL Année 2024 Année 2025 Année 2026
Création du
24/09/2024
5 858 444 € 77 000 € 3 000 000 € 2 781 444 €
Révision
2025
6 008 644 € 3 037 325 € 2 971 319 €
RECETTES
Années 2025
et suivantes
ADEME 2 185 745 €
DETR 250 000 €
COUP DE
POUCE
1 462 500 €
TOTAL 3 898 245 €
RESTE A CHARGE
2 110 400 € à financer par l’emprunt. Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
14
2-3- Autres
Le remboursement du capital emprunté prévu est de 111 580.24 € en 2025.
3-L’état de la dette et évolution
Pour ce service, la dette totale de la commune au 31/12/24 est de 3 155 292.80 € ce qui représente 25 % des recettes réelles de fonctionnement du
budget principal de la commune (contre 30.08 % % l’an dernier).
3-1 Les emprunts en cours
Objet du financement Organisme prêteur Montant en Euros
Durée
Emprunt
en mois
Nature Taux
Taux
intérêts au
contrat
Taux
actualisé
Périodicité
des
échéances
Date de fin
Capital restant
dû au
31/12/2024
Extension réseau chaleur CDC 650 000,00 € 420 Indexé sur livret A 1,50% 3,28% trimestrielle 21/09/2055 600 990.99€
Chaufferie et réseau
(rachat)
Crédit
Agricole 2 826 000 300 Fixe 1,18% trimestrielle 28/03/2047 2 554 301.81€ Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
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15
3-2 Évolution de l’endettement et profil d’extinction de la dette
Endettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population 7214 7365 7488 7607 7834 7923
Encours au 31/12/N 1 024 650,00
€
1 593 550,00
€
2 946 111,00
€
2 892 659,00
€
2 889 207,00
€
3 403 282,05
€
Encours de la dette / population 142,04 € 216,37 € 393,44 € 380,26 € 368,80 € 429,54 €
Annuité de la dette (hors
réaménagement) 15 630,97 € 49 150,99 € 72 261,28 € 90 426,11 € 99 938,22 € 131 960,57 €
Annuité de la dette (hors réa.) /
population 2,17 € 6,67 € 9,65 € 11,89 € 12,76 € 16,66 €
Emprunts réalisés (hors
réaménagement)
1 035 000,00
€ 601 300,00 €
1 400 000,00
€ 0,00 € 50 000,00 € 600 000,00 €
Emprunts réalisés (hors réa) /
population 143,47 € 81,64 € 186,97 € 0,00 € 6,38 € 75,73 €
Endettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Population 7214 7365 7488 7607 7834 7923 8033 8235 8268 8249 8373 8313
Encours au 31/12/N 0,00 € 1 024 650,00 € 1 593 550,00 € 2 946 111,00 € 2 892 659,00 € 2 889 207,00 € 3 403 282,05 € 3 315 814,19 € 3 212 638,51 € 3 374 282,84 € 3 265 307,61 € 3 155 292,80 €
Encours de la dette / population 142,04 € 216,37 € 393,44 € 380,26 € 368,80 € 429,54 € 412,77 € 390,12 € 388,56 € 409,05 € 389,98 € 379,56 €
Annuité de la dette (hors
réaménagement) 16 170,97 € 49 150,99 € 72 261,28 € 90 426,11 € 99 938,22 € 131 960,57 € 134 670,75 € 147 196,90 € 147 196,90 € 162 342,37 € 163 356,56 € 163 356,56 €
Annuité de la dette (hors réa.) /
population 2,24 € 6,67 € 9,65 € 11,89 € 12,76 € 16,66 € 16,76 € 17,87 € 17,80 € 19,68 € 19,51 € 19,65 €
Emprunts réalisés (hors
réaménagement) 1 035 000,00 € 601 300,00 € 1 400 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Emprunts réalisés (hors réa) /
population 143,47 € 81,64 € 186,97 € 0,00 € 6,38 € 75,73 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Variation nette de l’endettement 0,00 € 1 024 650,00 € 568 900,00 € 1 352 561,00 € -53 452,00 € -3 452,00 € 514 075,05 € -87 467,86 € -103 175,68 € 161 644,33 € -110 014,81 € -111 580,24 €
Variation nette de l’endettement /
population 0,00 € 139,12 € 75,97 € 177,80 € -6,82 € -0,44 € 64,00 € -10,62 € -12,48 € 19,60 € -13,14 € -13,42 €
Intérêts de dette / encours de la
dette au 31/12/N 0,57% 1,05% 0,84% 1,28% 2% 2% 1% 1% 2% 2% 2% 2% Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
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16
Variation nette de l’endettement 1 024 650,00
€ 568 900,00 €
1 352 561,00
€ -53 452,00 € -3 452,00 € 514 075,05 €
Variation nette de l’endettement /
population
142,04
€
77,24
€
180,63
€
- 7,03
€ -11,46 € 60,74 €
Intérêts de dette / encours de la
dette au 31/12/N 0,57% 1,05% 0,84% 1,28% 9 512,11 € 32 022,35 € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
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4 000 000 €
3 500 000€
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000€
1 000 000€
500 000 €
0€
Capital restant dû au 01/01/N
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
NN OO Fr © D © si Om + M © Fr © A ©
OO 000000000000 O©Q Oo NNNNNNNN NN NN NON ON ON NN 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Q ON mm + M © EN UN UN NO LUN LU
OO © © © © © ©
NNNN NN NN
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Reçu en préfecture le 11/03/2025
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Extinction 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 CRD au
01/01/N - € 1 024 650,00 € 1 593 550,00 € 2 946 111,00 € 2 942 659,00 € 2 889 207,00 € 3 403 282,05 € 3 316 870,01 € 3 212 109,19 € 3 374 282,84 € 3 265 307,61 € 3 155 292,80 €
Capital 10 350,00 € 16 750,99 € 47 439,00 € 53 452,00 € 53 452,00 € 85 924,95 € 89 956,38 € 101 163,31 € 101 932,94 € 108 975,23 € 110 014,81 € 111 580,24 €
Intérêts 5 820,97 € 32 400,00 € 24 822,28 € 36 974,11 € 46 486,22 € 46 035,62 € 46 383,31 € 52 151,79 € 50 452,82 € 53 367,14 € 53 341,75 € 51 776,32 €
Annuités 16 170,97 € 49 150,99 € 72 261,28 € 90 426,11 € 99 938,22 € 131 960,57 € 136 339,69 € 153 315,10 € 152 385,76 € 162 342,37 € 163 356,56 € 163 356,56 €
Taux de
l'encours 0,00% 3,16% 1,56% 1,26% 1,58% 1,59% 1,36% 1,57% 1,57% 1,58% 1,63% 1,64%
Extinction 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
CRD au
01/01/N 3 043 712,56 € 2 930 538,54 € 2 815 741,68 € 2 699 292,18 € 2 581 159,52 € 2 461 312,38 € 2 339 718,67 € 2 216 345,43 € 2 091 158,90 € 1 964 124,39 € 1 835 206,39 € 1 704 368,38 €
Capital 113 174,02 € 114 796,86 € 116 449,50 € 118 132,66 € 119 847,14 € 121 593,71 € 123 373,24 € 125 186,53 € 127 034,51 € 128 918,00 € 130 838,01 € 132 795,50 €
Intérêts 50 182,54 € 48 559,70 € 46 907,06 € 45 223,90 € 43 509,42 € 41 762,85 € 39 983,32 € 38 170,03 € 36 322,05 € 34 438,56 € 32 518,01 € 30 561,06 €
Annuités 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,02 € 163 356,56 €
Extinction 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 CRD au
01/01/N 1 571 572,88 € 1 436 781,48 € 1 299 954,68 € 1 161 051,94 € 1 020 031,61 € 876 850,93 € 731 465,96 € 583 831,55 € 433 901,30 € 281 627,52 € 225 273,76 € 200 606,65 €
Capital 134 791,40 € 136 826,80 € 138 902,74 € 141 020,33 € 143 180,68 € 145 384,97 € 147 634,41 € 149 930,25 € 152 273,78 € 53 353,76 € 24 667,11 € 25 592,13 €
Intérêts 28 565,16 € 26 529,76 € 24 453,82 € 22 336,33 € 20 175,88 € 17 971,59 € 15 722,15 € 13 426,31 € 11 082,78 € 8 979,70 € 7 992,01 € 7 066,99 €
Annuités 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,66 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 163 356,56 € 62 333,46 € 32 659,12 € 32 659,12 €
Extinction 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 CRD au
01/01/N 175 014,52 € 148 462,69 € 120 915,16 € 92 334,60 € 62 682,27 € 31 917,98 € - €
Capital 26 551,83 € 27 547,53 € 28 580,56 € 29 652,33 € 30 764,29 € 31 917,98 € - €
Intérêts 6 107,29 € 5 111,59 € 4 078,56 € 3 006,79 € 1 894,83 € 741,14 € - €
Annuités 32 659,12 € 32 659,12 € 32 659,12 € 32 659,12 € 32 659,12 € 32 659,12 € - € Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
4000 000,00 €
3500 000,00 €
3000 000,00 €
2500 000,00 €
2000 000,00 €
1500 000,00 €
1000 000,00 €
500 000,00 €
0,09%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
6,00%
5,00% M Sériel
—— Série?
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
19
Volume et prix de l’encours de la dette de Reignier-Esery- budget chaleur Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20250304-2025DELIB019COR-DE
20
3-3 Orientations
Sur l’exercice, la dette risque d’être augmentée selon la concrétisation du projet d’extension de l’ordre de 2 millions d’euros. Pour mémoire, les
annuités doivent être financées par la redevance R24 payée par les abonnés
Si emprunt de 2 110 400€ à un taux de 4 % cela donnerait une annuité de l’ordre de 155 000 € de plus.
En cas de réalisation du projet, les banques devront être consultées d’ici le mois d’avril 2025.
La consultation de décembre 2024 lancée pour savoir si des établissements bancaires accepteraient de soutenir le projet avait permis de
présélectionner les meilleures offres à un taux de 3,20 % pour une durée de 30 ans.