Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 09 octobre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 09 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 09 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, JH/CD

Ville d e Montereau-Fault-Yonne

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal

du 09 octobre 2023

Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. REGUIG représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Mme CORNEILLAN représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par Mme IVAKHOFF, Mme CAMACHO représentée par M. MONIER, M. DOURET représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme MAIROT, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M.

DEYDIER, M. LOMBARD représenté par M. CHERON

Secrétaire de séance : Mme SAINTE ROSE

RDCHEOCE

Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 salle du Conseil en Mairie de Montereau.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 juillet 2023

RICBRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE DESIGNER la Grande Cause Municipale 2024: « Montereau plus vite, plus haut, plus fort — ensemble ».

RDCHEICE

Le Conseil Municipal décide à lunanimité

> D'APPROUVER le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux élus.

HICHROCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'EFFECTUER sur le budget principal Ville de Montereau les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N°1.

EDCHEOUCE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/10/2023 Page 1 sur 4Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (7 abstentions: M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M.

DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO -— M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JEGO représenté par M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

> D'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs permanents à compter du 1° novembre 2023.

RDCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE FIXER, à compter du 1° novembre 2023, pour le médecin référent « Santé et accueil inclusif » en crèche, le montant brut par vacation de 2 heures à 185 euros.

HDCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau.

DCHEICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel 2022 du délégataire par la CCPM. > D'ADOPTER le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) AEP 2022.

BOCHEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel 2022 du délégataire par la CCPM. > D'ADOPTER le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement 2022.

ROCHE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel 2022 du délégataire relatif à la délégation de service public pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire de la Ville.

ICHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel 2022 du délégataire relatif à la délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la Ville.

BOCHRICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'APPROUVER le projet d'avenant n°4 au marché de prestations de services n°MFY-1928-1 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux — Lot 1: Ecoles et établissements publics Ville Haute ».

HOCBEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> D'APROUVER la modification du règlement intérieur du Conseil des jeunes.

EDCHROCE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/10/2023 Page 2 sur 4Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'ATTRIBUER le nom de « Franck BUTTER » à l'aire de jeux sise rue de Paredes.

HOCBRICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE VERSER à l'Association « La Confrérie des Chevaliers du Brie de Montereau » une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €.

OCHEICE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE VERSER à la section CSM Athlétisme une subvention exceptionnelle d’un montant de 27 000 €.

ICHRICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> DE VALIDER la mise en place de l’activité d’aquagym prénatal à la piscine des Rougeaux. > DE VALIDER les tarifs de 11€ et 14,30€ aux usagers participant à cette activité.

ROCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à lunanimité

> D'APPLIQUER, à partir du 1° janvier 2024, les tarifs de la Résidence autonomie Belle feuille tels que présentés en séance.

BOCBROCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'APPLIQUER la gratuité aux exposants du Marché de Noël 2025.

HDCHOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'APPROUVER la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays

de Montereau pour les travaux de génie civil du réseau d'éclairage public et de mobilier urbain rues Pierre Brossolette et Faïencerie, ainsi que son plan de financement.

HDCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'APPROUVER l'avenant n°7 au marché mfy1032 portant sur l'exploitation des installations de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire sur l’ensemble du patrimoine de la commune de Montereau-Fault-Yonne et traitement de l’eau de la piscine.

RICBEICE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'ACTER la prescription des retenues de garanties et leurs reversements au budget principal pour un montant total de 61 854,34 €.

> D'ACCEPTER d'encaisser les recettes sur le budget 2023.

> D'AUTORISER l'émission des titres de recettes sur les imputations budgétaires définitives des travaux concernés par la prescription quadriennale au compte 21.

HOCHEDCE

Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/10/2023 Page 3 sur 4Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'APPROUVER les tarifs proposés lors de la séance à l'occasion de la mise en place d'un simulateur d'apprentissage à la conduite au Centre Social.

EOCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE VALIDER l'avenant n°1 à la convention du Programme d'intérêt Général de la Communauté de Communes du Pays de Montereau permettant d'intégrer le périmètre de l'OPAH-RU de Montereau à

celui du PIG, dans l'attente du lancement de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU de Montereau attachée à la convention du même nom.

EOYCHEDCE

Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO - M. ANKAOUA représenté par Mme DA FONSECA, M. JEGO représenté par

M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)

> D'APPROUVER l'ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l'exercice 2022, par Grand Paris Aménagement dans le cadre de l'aménagement de l'éco-quartier des

Bords d'Eau.

LOCHEOCE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D'AUTORISER la cession au profit de La CLARM ou toute autre filiale du groupe 3F, d'une emprise foncière d'environ 4 620 m2 fonciers (lot n°1 issu de l'emprise foncière d'origine constituée des parcelles cadastrales Al 138p, 155p,157p et 160p).

DE PRECISER que compte-tenu des conditions financières de cession des contreparties foncières fixées dans l'annexe B précitée, le montant de la transaction est fixé à 1 euro symbolique, frais de notaire à la charge de l'acquéreur, sur la base de l'avis délivré par le Service des Domaines en date du 28 septembre 2023 auquel il convient de déroger pour la raison évoquée précédemment.

v

> DE PRECISER que la cession foncière est consentie aux conditions suivantes :

- Le terrain est livré aux conditions fixées par l'annexe B1 précitée.

- Le découpage foncier définitif sera acté lors de l'établissement du au document d’arpentage par le géomètre suite à la validation qui interviendra à l'issue du concours d'architectes.

- Compte-tenu de la contrainte liée à la présence de pieux de fondation enfouis en tréfonds de l'emprise foncière à céder, il est convenu que le partage du risque entre se fera pour moitié entre la commune et l'acquéreur, dans la limite de 50 000 € pris en charge par la commune de Montereau en cas de surcoût technique pour la construction prévue lié à la présence des pieux existants.

LOCHEODCH

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées : Modernisation de l'éclairage public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 57

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Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/10/2023 Page 4 sur 4