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Compte-Rendu - 202009 21 cr cm 210920 definitif
Conseil Municipal - cm 20 03 2017
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Compte-Rendu - cr cm 05 07 2021
Procès Verbal - pv cm 03 11 2025
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
— Page
303
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
"OI
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
|
er
DEVILL
Le
lundi
29
mars
deux
mille
vingt
et
un
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
CARNET
Jean
Philippe
P
| JUGAN
Nathalie
Pp
| SAVARY
Chantal
EE
p
DEBON
Anthony
LECHARTIER
Sébastien
STRUGALA
Philippe
p
DEVILLE
Olivier
LEMOINE
Vincent
TETREL
Guylène
p
DOUBLET
Thierry
POULET
Sandrine
THEAULT
Chantal
|
p
FAGUAIS
François
P
RENOUF
Pascal
p
TIMONNIER
Gillian
p
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
CARNET
Jean
Philippe
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
: 24/03/2021
Affichage
:
24/03/2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Proposition
de
séance
à
huis
clos
Délibération
20210329-O1
M.
le
Maire
propose
que,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2021
—
Page
304
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Le
Maire, ivier
DEVILLÉ
Vains 2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2021
Délibération
20210329-02
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
20210329-03
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
Budget
communal
: Vote
du
compte
administratif
2020
Délibération
20210329-04
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
le
compte
administratif
est
présenté
par
M.
le
Maire,
il
fait
ressortir
les
éléments
suivants : DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
405
875.23
485
732.41
SECTION
INVESTISSEMENT
75
683.20
190
080.71
RATTACHEMENTS
FONCTIONNEMENT
0.00
0.00
RESTE
A
REALISER
SECTION
INVESTISSEMENT
151
916.60
0.00
Le
maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
THEAULT,
1è®
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
5
Budget
communal
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
Délibération
20210329-05
Retour
du
maire
pour
présenter
le
compte
de
gestion
2020
dressé
par
le
trésorier
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
est,
en
tous
points,
identique
au
compte
administratif
2020.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
anse
2021
—
Page
305
aie,
j.
|
on
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
| Le
Maire,
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
“ÆVier
DEVIL
me
TE
—
—0———
6
Budget
communal
: Affectation
du
résultat
Délibération
20210329-06
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020,
D'après
les
éléments
transmis
et
validés
par
notre
trésorier,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
RESTE
À
SOLDE
TRANSFERT
CHIFFRE
A
REALISER
ou
PRENDRE
EN
CA
2019
A
LA
SECTION
EXERCICE
RAR
COMPTE
POUR
D'INVESTISSMENT
2020
2020
2020
INTEGRATION |
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT |
DE
RESULTAT
(Service
eau)
2029
151
916.60
€
INVEST
-152
882.31
C
0.00
€ |
114
397.51
€
-151
916.60
€
78
608.65
€ |
-111
792.75 €
FONCT
472
707.42
€
78
629.97
€
79
857.18
€
0.00
€
0.00
€
82
704.27
€
556
638.90
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement).
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
556
638.90
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
11179275
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(c/1068)
0.00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
444
846.15
€
Total
affecté
au
c/1068
11179275
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2020
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Année
2021
—
Page
306
Le
Maire,
7
Budget
communal
: Vote
des
taxes
2021
(foncier
bâti
et
non
bâti)
Délibération
20210329-07
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
Afin
de
conserver
les
ressources
de
la
Commune,
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2020.
Dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
transférée
aux
communes,
Il
convient
donc
d'additionner
le
taux
départemental
de
21.42
%
au
taux
de
2020
de
19.30
%.
TAUX
RAPPEL
DU
TAUX
RAPPEL
DU
TAUX
TAXES
COMMUNAL
COMMUNAL
DEPARTEMENTAL
2021
2020
|
2020
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
40.72
%
19.30
%
21.42
%
bâties Taxes
sur
les
propriétés
non
bâties
36.80
%
36.80
%
0.00
%
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2021,
et
de
fixer
pour
2021
le
taux
des
taxes
locales
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
8
Budget
communal
: Programme
d'investissements
2021
Délibération
20210329-08
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
d'investissement
pour
l'année
2021
:
MONTANT
MONTANT
DESIGNATION
rre
DESIGNATION
Trc
Frais d'étude
mobilité
douce
10
000.00
€ |
Plantations
5 000.00
€
Projet
d'aménagement
de
terrain
-
LEMETAYER
59
872.00
€ |
Travaux
éclairage
public
34
200.00
€
Construction
d'un
atelier
municipal
100
000.00
€ |
Voirie
:
route
de
la
Loge
7
950.00
€
Voirie
: route
des
Acquisition
logiciel
cimetière
4100
€ |
Slines
84
000
€
Matériel
et
outillage
5
000
€ |
Réfrigérateur
cuisine
2000
€
Soit
un
total
de
: 312
122
€
TTC
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021
- Page 307
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
| Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vains 9
Budget
communal
: Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2021
Délibération
20210329-09
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l'année
2021
pour
la
section
fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
002 |
DEFICIT
REPORTE
0.00
€
002 | EXCEDENT
REPORTE
444
846.15
€
011
|
CHARGES
GENERALES
228
931.28
€
13
| ATTENUATION
DE
CHARGES
3
000.00
€
012
|
CHARGES
DE
PERSONNEL
131
000.00
€
70 |
PRODUITS
SERVICES
1 499.00
€
014
|
ATTENUATION
DE
PRODUITS
15
000.00
€
73
|
IMPOTS
ET
TAXES
256
460.00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
212
615.07
€
74
|
DOTATIONS
PARTICIPATIONS
186
125.65
€
66
CHARGES
FINANCIERES
13
477.00
€
75 |
AUTRES
PROODUITS
22
177.28 €
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
77
053.71
€
76
|
PRODUITS
FINANCIERS
0.00
€
022
|
DEPENSES
IMPREVUES
4
750.00
€
77
|
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3
000.00
€
023 |
VIRT
A
LA
SECTION
D'INVEST
200
000.00
€
042
|
OPERATIONS
D'ORDRE
SF/SI
34
281.02
€
042 | OPERATIONS
D'ORDRE
SF/SI
0.00
€
043
|
OPERATIONS
D'ORDRE
SF/SF
0.00
€
043 | OPERATIONS
D'ORDRE
SF/SF
0.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT |
917
108.08
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
917
108.08
€
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
pour
l'année
2021
pour
la
section
investissement
:
INVESTISSEMENT
001
|
DEFICIT
REPORTE
0.00
€
001 |
EXCEDENT
REPORTE
40
123.85
€
16
EMPRUTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
44
222.00
€
10 |
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
121
291.95
€
1068 |
RESULTAT
SERVICE
EAU
38
106.02
€
AFFECTATION
DE
RESULTAT
0.00
€
20
IMMO
INCORPORLLES
14
100.00
€
13 |
SUBVENTIONS
D'INVESTISSENT
49
660.10
€
21
IMMOBILISATIONS
306
893.44
€
15
|
PROVISIONS
0.00
€
23
TRAVAUX
EN
COURS
0.00
€
16
|
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIM
109
881.14
€
OP
|
OPERATIONS
INDIVIDUALISEES
0.00
€
165 | CAUTIONS
RECUES
0.00
€
27
AUTRES
IMMO
FINANCIERES
0.00
€
024 |
PRODUITS
DE
CESSION
D'IMMO
0.00
€
20
DEPENSES
IMPREVUES
0.00
€
021 |
VIRT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIO
200
000.00
€
040
|
OPERATIONS
D'ORDRE
SI/SF
0.00
€
040 |
OPERATIONS
D'ORDRE
Si/SF
34
281.02
€
041
|
OPERATIONS
D'ORDRE
Sl/SI
0.00
€
041 |
OPERATIONS
D'ORDRE
S|/Sl
0.00
€
RESTES
A
REALISER
151
916.60
€
RESTE
A
REALISER
0.00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
555
238.06
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
555
238.06
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
— Page
308
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vains 10
Budget
lotissement
les
Domaines
: Vote
du
compte
administratif
2020
Délibération
20210329-10
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
le
compte
administratif
est
présenté
par
M.
Deville,
il
fait
ressortir
les
éléments
suivants
: DESIGNATION
MONTANT
Les
mandats
émis
en
fonctionnement
87
664,80
€
Les
titres
émis en
fonctionnement
87
664.76
€
Les
mandats
émis
en
investissement
87
664.76
€
Les
titres
en
investissement
oo
0.00
€
Le
maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
THEAULT,
1?
adjointe,
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
11
Budget
lotissement
Les
Domaines
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
Délibération
20210329-11
Retour
du
maire,
pour
présenter
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
lotissement
les
Domaines
dressé
par
le
trésorier
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
les
Domaines
est,
en
tous
points,
identique
au
compte
administratif
2020.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
12
Budget
lotissement
les
Domaines
: Affectation
du
résultat
Délibération
20210329-12
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
SECTIONS
MONTANT
Investissement
-87
664,76
Fonctionnement
-0.04
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021
— Page 309
En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
Vaius 13
Budget
lotissement
les
Domaines
: Vote
du
budget
primitif
2021
Délibération
202010329-13
Suite
à
la
commission
finances
réunie
le
lundi
22/03/2021,
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
du
lotissement
les
Domaines
2021
comme
suit :
__
BUDGET
ANNEXE
2021
:
002|déficit
reporté
0.00!
002/excédent
reporté
0.1
6015{terrains
à amé
F
0.00!
7015|vente
de
terrains
366
920.0!
6045{achats
d'études
352
621.47|
7133|variation
des
encours
de
produc
0.00
605[achats
MET
0.00!
7135|Opération
042
consultation
stocks
fin 2021
452
730.23
608
frais
accessoires
sur
T
en
cours
1
180.00[
7474
icipations
"Commune"
0.00
627{frais
bancaires
(frais
de
dossier
sur
emprunt
280.00!
7552|pec
déficit
BA
par BP
85
810.07
6522|Reversement
au
budget
princi
0.00!
758|Produits
divers(arrondis
TVA
10.00
658|charges
diverses(arrondis
TVA
10.00!
774[subventions
exceptionnelles
0.00
661|c
d'intérêts
900.
781/|reprise
sur
provisions
0.00
681{dotations
aux
provisions
0.00!
796]Transfert
de
cl
financières
Op
043
1
180.00
7133|0p
042
annulation
stocks
fin 2020
98
928.76
7135|0p
042
déstockage
fin 2021
452
730.23
001|déficit
reporté
98
928.7
001
[excédent
reporté
0.00
158|autres
provisions
pour c
0.00[
158/autres
provisions
pour c:
0.00
1641|emprunts
en
euros
280
000.00!
1641/emprunts
en
euros
280
000.00
16874{autres
dettes
"Commune"
95
000.00[16874|autres
dettes
"Communes"
95
000.00
3351|travaux
en
cours-terrains
0.00[
3351]travaux
en
cours-terrains
82
100.00
3354travaux
en
cours-études
0.00[
3354]travaux
en
cours-études
16
828.76
3355|travaux
en
cours-travaux
3355]travaux
en
cours-travaux
0.00
3358]|travaux
en
cours-divers
0.00!
3358/travaux
en
cours-divers
0.00
|
3555{stocks
terrains
finis
452
730.23|
3555{stocks
terrains
finis
452730.23|
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
14
Résidence
Les
Domaines
: Cahier
des
Charges
Délibération
202010329-14
Suite
à
la
commission
urbanisme
qui
s'est
tenue
en
mairie
le
mardi
23
mars
2021,
Mme
THEAULT
présente
le
Cahier
des
Charges
de
la
Résidence
Les
Domaines.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2021
—
Page
310
Er
=
IN
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
|Le
Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
[one
DEVILLE
Ce)
Vains
œ
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mme
THEAULT
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
15
Recours
à
l'emprunt
Délibération
202010329-15
M.
Le
Maire
rappelle
les
éléments
suivants
:
=
Coût
estimatif
de
la
construction
d'un
atelier
municipal
: 100
000
€
HT
-
Travaux
d'extension
et
aménagement
du
cimetière
: 64
771.17
€
HT
Afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2021,
il
convient
d'avoir
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
109
881.14
€
TTC.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
principe
du
recours
à
l'emprunt
à
hauteur
de
109
881.14
€
TIC. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
16
Numérisation
des
actes
d'état
civil
: choix
de
la
solution
informatique
Délibération
202010329-16
NUMERIZE
: devis
reçu
de
3
074.48
€
HT,
soit
3
689.38
€
TTC
pour
3000
actes.
Une
remise
exceptionnelle
est
accordée
de
800
€
HT
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
mairies
de
la
Manche.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
NUMERIZE.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
17
Contrat
d'assurance
des
risques
statuaires
du
personnel
-
Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Territoriale
de
la
Manche
Délibération
202010329-17
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26.
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr |
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
En
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Année
2021
—
Page
311
Le
Maire,
Vaius
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux.
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique.
Le
Maire
expose :
-__
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
:
-
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Manche
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
-
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche
sera
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
m
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
A
LA
CNRACL
:
Décès,
Accidents
du
travail,
Maladies
imputables
au
service
(CITIS),
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
m
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
: Accidents
du
travail,
Maladies
professionnelles,
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
: -
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1
er
janvier
2022
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
18
FDGDON
50
-—
Convention
triennale
2021-2023
et
choix
des
entreprises
Délibération
202010329-18
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
invasive,
introduite
en
France
en
2004.
Depuis,
sa
progression
a
été
très
rapide
;
elle
a
été
détectée
pour
la
première
fois
dans
la
Manche
en
2011.
Vivant
en
colonies,
redoutable
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021
- Page 312
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
| Le Maire,
:
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Vier DEVILE
Vains
prédateur
d'abeilles,
le
frelon
asiatique
engendre
plusieurs
types
d'impacts
:
environnemental
(prédation
d'insectes
pollinisateurs),
économique
(filière
apicole,
cidricole,
..)
et
de
santé
publique
(piqûres).
Il
figure
sur
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
Européenne.
L'art.
L411-8
du
code
de
l'environnement
encadre
les
opérations
de
lutte,
et
précise
que
le
préfet
peut
procéder
ou
faire
procéder
à
la
capture,
au
prélèvement,
à
la
garde
où
à
la
destruction
de
spécimens
d'espèces
exotiques
envahissantes.
Cependant,
le
financement
de
ces
mesures
n'est
pas
défini
et
il
n’est
pas
prévu
que
l'Etat
le
prenne
en
charge.
Depuis
2016,
le
Préfet
a
confié
l'organisation
de
la
lutte
collective
à
la
FDGDON
50
(Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles).
Le
programme
départemental
de
lutte
collective
comprend
:
-
La
sensibilisation
et
la
prévention,
-
La
surveillance
du
territoire
pour
la
détection
des
nids,
-
La
protection
de
ruchers,
-
La
destruction
de
nids
pour
réduire
les
populations,
garantir
l'efficacité
des
opérations
sans
risquer
de
nuire
à
l'environnement.
Ce
programme
ne
peut
être
mis
en
œuvre
que
sur
le
territoire
des
collectivités
qui
se
sont
engagées
dans
la
lutte
collective.
La
commune
de
Vains
s'est
engagée
dans
le
programme
de
lutte
collective
depuis
plusieurs
années,
le
nombre
de
nids
détruit
augmente
chaque
année
aussi
M.
Le
Maire
propose
de
reconduire
l'adhésion
au
programme
de
lutte
collective
proposé
par
FDGDON
50
et
propose
de
renouveler
la
convention
2020
N°
FA
431
qui
engage
la
commune
sur
une
participation
de
34
euros
de
part
fixe
destinée
à
financer
le
volet
animation,
coordination,
suivi
des
actions,
et
de
part
variable
proportionnelle
au
nombre
de
nids
détruits.
Suite
à
l'étude
du
tableau
des
prix
des
prestations
fourni
par
le
FDGDON
50,
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
pour
la
destruction
des
nids
l’entreprise
GF50
Avranches
en
choix
N°1
et
l’entreprise
BILLY/JO
Grand-Parigny
en
choix
N°2.
DEÉPLACEMENT
SANS
ETS
H
<3
M
D<10CM
>15M
DESTRUCTION
GF50
37.80
€
75.60
€
| 81.00
€ |
12.00
€
BILLY/J0
|36.00
€
72.00
€ | 85.50
€ | 25.00
€
Considérant
la
nécessité
de
participer
au
programme
de
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique,
Considérant
l'arrêté
préfectoral
de
lutte
collective
en
date
du
19
janvier
2021,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
triennale
2021-2023
avec
le
FDGDON
et
de
retenir
l'entreprise
GF50
Avranches
en
choix
N°1
et
l'entreprise
BILLY/J0
Grand-Parigny
en
choix
N°2.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr |
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 2021 — Page 313
|
nl
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29/03/2021
LE MATE,
7!!!
|
e
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
TF
livier
DEMILUE
Vains 19
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
deux
déclarations
d'intentions
d’aliéner
référencées
:
1
DIA
050
612
21
J0001
2
DIA
050
612
21
J0002
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
20
Questions
diverses
1
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises,
Mme
THEAULT
informe
également
que
14
personnes
ont
déposé
à
ce
jour
un
dossier
de
candidature
pour
le
lotissement
les
Domaines.
Enfin,
Mme
THEAULT
informe
de
l'arrêté
de
retrait
du
Permis
d'Aménager
HAMARD.
2
Retina
France
:
M.
le
Maire
présente
l'association
RETINA
France
suite
à
sa
rencontre
avec
M.
Macé
Gaëtan,
vice-président
de
l'association.
Cette
association
organise
une
traversée
de
la
baie
les
3
et
4/07/2021
afin
de
collecter
des
fonds.
3
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
:
M.
le
Maire
informe
que
la
CCID
va
se
tenir
prochainement
dès
que
les
documents
seront
transmis
par
le
service
des
impôts.
4
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
-
désignation
des
référents
des
groupes
de
travail
: M.
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
qui
seraient
intéressés
à
en
faire
part
à
la
secrétaire
de
mairie.
5
Demande
de
skate-park
à
Vains
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
reçu
une
demande
argumentée
concernant
la
construction
d'un
skate-park.
Bien
que
la
démarche
soit
séduisante,
il
s'avère
que
compte
tenu
du
bruit
généré,
le
lieu
d'implantation
ne
peut
être
situé
à
proximité
immédiate
des
habitations.
6
Abattage
de
haie
: M.
TIMONNIER
évoque
un
talus
récemment
rasé
route
de
la
Côte.
M.
le
Maire
informe
que,
selon
le
Code
de
l'Urbanisme,
l'abattage
de
haie
par
les
particuliers
est
autorisé
dans
leurs
propriétés
privés,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
protégées
par
le
PLUI.
7
Maintenance
cardiaque
:
M.
TIMONNIER
demande
si
une
maintenance
cardiaque
est
effectuée
à
Vains.
Mme
THEAULT
informe
que
la
dernière
maintenance
date
de
2019
et
que
la
mairie
va
demander
un
nouveau
contrôle
cette
année.
8
Atlas
de
la
Biodiversité
:
Projet
suivi
par
Mme
POULET
et
M.
STRUGALA
qui
ont
assisté
aux
différentes
réunions.
Au
vu
des
informations
transmises
par
leurs
soins,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
retenir
ce
projet.
9
Commission
urbanisme
élargie
: Mme
THEAULT
informe
de
la
prochaine
commission
urbanisme
élargie
le
mercredi
07/04/2021
à
18h30
pour
l'étude
des
candidatures
des
lots
du
lotissement
les
Domaines,
en
vue
de
la
préparation
du
Conseil
Municipal
du
12/04
qui
décidera
de
leur
attribution.
10
Prochain
Conseil
Municipal
:
M.
le
Maire
propose
d'avancer
le
prochain
Conseil
Municipal,
initialement
prévu
le
19/04/2021,
au
12/04/2021
afin
de
délibérer
sur
les
résultats
de
la
Commission
Urbanisme.
Fait
à
Vains,
le
01/04/6021
Le
Mair
Oliver
DEV
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr