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Déliberation - 50 Bail Gendarmerie Avenant 1 1 1
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Massiac.
Lien du pdf (Déliberation - 50 Bail Gendarmerie Avenant 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
9 Massiac EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date : 29 AOÛT 2023 | NUMERO 2023 — 50 OBJET : BAIL DE LOCATION LOCAUX DE LA GENDARMERIE — AVENANT N°1 L'an deux mille vingt-trois, le VINGT NEUF AOÛT, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 19 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 AOÛT 2023 Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BERTHOU Sophie, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magali DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean- Pierre, RIGAL Regis, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard Mme DARNIS Magali a été élue secrétaire de séance Apres reconduction du bail de location des locaux de la gendarmerie sur la période du 1° novembre 2012 au 31 octobre 2021 arrivé à échéance et renouvelé pour une période de 9 années supplémentaires s'achevant au 31 octobre 2030, il y a lieu de procéder à l'approbation d’un avenant N°1. Cet avenant a pour but d'intégrer dans le loyer, sous la forme de surloyer annuel invariable, la valeur résiduelle des travaux d'amélioration réalisés par la Commune sur l'immeuble. Apres avis conforme de l'administration des Domaines, le montant annuel de ce surloyer est fixé à 19962.98€ payable sur une durée de 5 ans (calculé sur la base d'un taux d e20% appliqué au montant des travaux d'amélioration incombant au preneur et pris en charge par le bailleur). Apres en avoir délibéré le Conseil Municipal décide avec 18 voix pour et 1 abstention (Mr SABATIER) : - D’approuver l'avenant N°1 au contrat passé avec l'Etat portant sur le bail de location de l'immeuble de la gendarmerie D'autoriser Mr le Maire à le signer Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus Le Maire, PAGE 1