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Déliberation - 2023 083
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 083
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 juin 2023
Séance du 7 juillet 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ARSLANE Saadia
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Madame Lucy TABET (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Mohamed ZAIR), Madame Brigitte MORANTIN (pouvoir à Claudine PARNETZKI), Madame Laurence CORDIER (pouvoir à Kelly DINI)
Membre absent : Madame ARSLANE Saadia
OBJET : Classes de découverte – Participation financière des familles
Des classes de découverte sont organisées chaque année.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer, comme suit, selon le quotient familial CAF, la participation journalière des familles.
Quotient CAF Tarif à la journée Tarif 2ème enfant De 0 à 270,00 € 10,00 € 7,50 € De 271,00 à 370,00 € 14,00 € 10,50 € De 371,00 à 470,00 € 18,00 € 13,50 € De 471,00 à 570,00 € 22,00 € 16,50 € De 571,00 € et plus 26,00 € 19,50 €
La dégressivité appliquée au deuxième enfant est à hauteur de 25 % du prix initial. Les tarifs wazierois seront appliqués aux enfants extérieurs inscrits en classe ULIS.
Une majoration sera appliquée pour les enfants scolarisés dans nos écoles mais résidant à l’extérieur :
- Majoration de 130 euros pour les douaisiens
- 30 % du tarif wazierois pour les autres communes Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 27/07/2023
Envoyé en préfecture : 25/07/2023
Reçu en préfecture : 25/07/2023
Identifiant : 059-215906546-20230707-2023_083B-DE