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Déliberation - 018 Délib Convention Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - 018 Délib Convention Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
ATX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-03-018
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le onze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
GRASSINI,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF.
Absents
excusés
: LEGOUX
Philippe
Procurations
: LEGOUX
Philippe
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ
Secrétaire
de
séance :
Alain
QUINET
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2021
N° D2021-03-018
OBJET
: CONVENTION
SERVITUDE
ENEDIS
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé
: M.
JACCAZ
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
permettre
le
raccordement
électrique
de
nouvelles
constructions
et
qui
passent
sur
des
parcelles
communales.
C’est
le cas
pour
les parcelles
suivantes
:
Parcelles
n°
À
3185,
3781
Décision
: le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
aux
conventions
de
servitude
sur
ces
parcelles.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents...
Procurations Votants
…
Pour
…
Contre
.
Abstention
Le
Maire
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/03/2021.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
-
www.mairie-prazsuranly.fr