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Déliberation - annexe délib 6 Convention R AIMONETTO 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - annexe délib 6 Convention R AIMONETTO 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRAZ-SUR-ARLY
ET
RICHARD
AIMONETTO
Saison
SPORTIVE
2020
Vu
la délibération
du
16
septembre
2008
fixant
les
modalités
de
partenariat
entre
la commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau,
Vu
la
délibération
du
3
décembre
2020
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
des
sportifs
de
haut
niveau
pour
l'exercice
2019,
Entre
Monsieur
Richard
AIMONETTO,
dénommé
le
partenaire
demeurant à :
Et
Monsieur
Yann
Jaccaz,
Maire
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la dite
collectivité.
Il a
été
arrêté
ce
qui
suit:
1-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
de
partenariat
entre
le
partenaire
et
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
dans
le cadre
des
compétitions
de
roller-hockey
auxquelles
le
partenaire
est
amené
à
participer.
2.
DROITS
CONCEDES
AU
PARTENAIRE:
2-1
Utilisation
du
nom
et
de
l'image
Durant
la
durée
de
la
présente
convention,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
pourra
utiliser
le
nom
et/ou
l'image
du
partenaire
sur
tous
supports
utiles
à
la
promotion
de
son
territoire.
Cette
possibilité
ne
sera
récusée
que
sur
la
base
de
motifs
dûment
justifiés
et
sera
réputée
accordée
si
aucune
objection
n'est
soulevée
dans
les
sept
jours
suivant
transmission
de
l'information
à
l’intéressée
sur
la nature
de
son
utilisation. Le
partenaire
s'engage
à
promouvoir
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
auprès
des
médias
(presse,
radio,
TV,
etc)
en
fonction
de
ses
possibilités,
notamment
en
portant
le nom
de
la Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
sur
la face
avant
de
ses
couvres
chefs.
Cette
utilisation
publicitaire
et
promotionnelle
du
nom
de
PRAZ-SUR-ARLY
devra
notamment
respecter
les
dimensions
édictées
en
la
matière
par
la
FFRS.
Le
partenaire
portera
le
nom
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dans
la
mesure
du
possible,
sur
ses
vêtements.
Cependant,
aucune
marque
commerciale
apparaissant
sur
son
équipement
(matériel,
sac,
protections),
autre
que
sur
la
face
avant
de
son
couvre
chef,
ne
devra
être
effacée,
recouverte
ou
remplacée
au
profit
du
nom
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY.
Les
clichés
utilisés
devront
en
outre
respecter
les
termes
des
autres
contrats
de
sponsoring
éventuels
passés
par
le
partenaire. 2-2
Participation
à
des
manifestations
à
caractère
promotionnel.
Durant
la
durée
de
la
présente
convention,
le
partenaire
se
mettra
à
la disposition
de
la
Commune
de
PRAZ-SUR-
ARLY
au
maximum
5
jours
par
an,
pour
la
tenue
de
manifestations
à
caractère
promotionnel
(réception
dans
le
cadre
de
manifestations
sportives
ou
culturelles
..)
ou
des
séances
de
prises
de
vue.
Les
dates
devront
être
déterminées
d'un
commun
accord.
Elles
ne
devront
pas
perturber
les
périodes
de
courses
ou
d'entraînement.
Elles
seront
fixées
en
tenant
compte
des
engagements
du
partenaire
dans
le
cadre
de
ses
autres
contrats.
Les
frais
(notamment
déplacement,
logement,
etc
…)
occasionnés
par
les
manifestations
à
caractère
promotionnel
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
fait
que
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
n'utilise
pas
pleinement
le
droit
qui
lui
est
consenti
par
le
présent
article
n'entraîne
aucune
réduction
des
honoraires
dus
au
partenaire.
3-
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
PRAZ-SUR-ARLY
:
En
contrepartie
des
droits
mentionnés
à
l'article
1,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
versera,
au
partenaire,
un
montant
d'honoraires
fixe
égal
à
800
€
TTC
au
1er
mai
2021
au
vu
de
documents
attestant
de
sa
sélection
en
équipe
de
France
de
roller-hockey
en
2020.
4-
DUREE
:
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
lors
de
la
signature
des
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
période
comprise
entre
le
1"
janvier
et
le
31
décembre
2021.
Dès
l'expiration
(ou
la
résiliation)
de
la
présente
convention,
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
cessera
de
faire
usage
des
droits
acquis
au
titre
de
la
présente
convention.
5-
RESILIATION
:
Sans
préjudice
de
leurs
autres
droits,
chacune
des
parties
pourra
résilier
la
présente
convention
avec
effet
immédiat
si
l'autre
partie
n'exécute
pas
correctement
ses
obligations
et
ne
remédie
pas
à
ce
défaut,
après
avoir
été
mise
en
demeure
de
le faire
dans
un
délai
raisonnable
eu
égard
aux
obligations
en
cause.
En
cas
de
résiliation
anticipée
justifiée
par
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
et
sans
préjudice
des
autres
prétentions
éventuelles
des
parties,
les
honoraires
fixes
dus
pour
l'année
en
cours
seront
révisés
au
prorata
du
nombre
de
mois
écoulés
entre
la
signature
de
ladite
convention
et
la
date
de
sa
résiliation.
En
cas
de
résiliation
anticipée
justifiée
par
la
partenaire
et
sans
préjudice
des
autres
prétentions
éventuelles
des
parties,
toutes
les
sommes
à devoir
jusqu'à
l'échéance
normale
du
contrat
deviennent
immédiatement
exigibles.
6- MODIFICATIONS
:
Pour
être
valable,
une
modification
des
clauses
de
la
présente
convention
devra
avoir
été
approuvée
par
écrit
par
les
deux
parties.
Z-
LITIGE:
En
cas
de
litige
sera
seul
compétent
le Tribunal
de
Bonneville.
Fait
en
trois
exemplaires
:
A
PRAZ-SUR-ARLY,
le
4
décembre
2020
Yann
JACCAZ
Richard
AIMONETTO,
Maire
de
la
Commune
de
PRAZ-SUR-ARLY
Le
partenaire