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Compte-Rendu - CM 2010 03 26 CR e969
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2010 03 26 CR e969)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PUSEY
SÉANCE DU 26 MARS 2010
Délibérations n°014/2010 à n°027/2010
Date de convocation : 18/03/2010
Date d’affichage : 29/03/2010
Nombre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
L'an deux mil dix, le vingt six mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.
PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS, DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, SAUGET, TRESOR, VUILLEMOT.
Madame MOINOT a été nommée secrétaire.
1/ COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 [Délibération n°014/2010) :
Monsieur le Maire expose la gestion budgétaire des crédits ouverts sur l’exercice 2009 et se retire pour ne pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les comptes administratifs 2009 retracés ci-après en annexe :
CR CM 26/03/2010 Page 1 /9 Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Monsieur CLERC, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice, dressés par Monsieur REGAUDIE René, après s'être fait présenter les comptes administratifs,
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel eut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNAL
Résultats reportés 0.00 249 516.08 375 910.35 0.00 375 910.35 249 516.08 Opérations de l'exercice 754 895.88 | 1029 029.43 543 216.59 561 699.25 | 1298112.47 | 1590 728.68 TOTAUX 754 895.88 | 1278 545.51 919 126.94 561 699.25 | 1674 022.82 1 840 244.76 Résultats de clôture 0.00 523 649.63 357 427.69 0.00 357 427.69 523 649.63 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 0.00 523 649.63 357 427.69 0.00 357 427.69 523 649.63 RESULTATS DEFINITIFS 0.00 523 649.63 357 427.69 0.00 0.00 166 221.94 LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES DEPENSES | RECETTES COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 0.00 32 567.48 0.00 30 831.48 0.00 63 398.96 Opérations de l'exercice 86 060.66 70 357.34 294.20 10 143.82 86 354.86 80 501.16 TOTAUX 86 060.66 102 924.82 294.20 40 975.30 86 354.86 143 900.12 Résultats de clôture 0.00 16 864.16 0.00 40 681.10 0.00 57 545.26 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAUX CUMULES 0.00 16 864.16 0.00 40 681.10 0.00 57 545.26
2°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2/ COMPTES DE GESTION 2009 (Délibération n°015/2010) : Monsieur le Maire fait lecture des comptes de gestion de l’exercice 2009 établis par Monsieur le Trésorier d’'Echenoz la Méline et de Colombier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les comptes de gestion 2009 tels que présentés ci-après en annexe.
Conformément aux dispositions comptables, et en vertu du principe de la comptabilité en partie double (Mairie, Trésorerie), il convient alors de délibérer sur l'exécution 2009 de nos budgets effectuée par Monsieur le Trésorier d’Echenoz la Méline et de Colombier.
Résultat de Part affectée Résultat de Résultat de
clôture à l'exercice clôture
exercice 2008 l'investissement 2009 exercice 2009
L. BUDGET COMMUNAL
x Investissement - 375 910,35 € - 18 482,66 € - 357 427,69 €
x Fonctionnement 625 426,43 € 375 910,35 € 274 133,55 € 523 649,63 €
TOTAL 249 516,08 € 375 910,35 € 292 616,21 € 166 221,94 €
IT. BUDGET ASSAINISSEMENT
x Investissement 30 831,48 € - 9 849,62 € 40 681,10 €
* Exploitation 32 567,48 € - - 15 703,32 € 16 864,16 €
TOTAL 63 398,96 € - - 5 853,70 € 57 545,26 €
Les comptes de gestion 2009 sont en parfaite concordance avec les comptes administratifs 2009.
CR CM 26/03/2010 Page 2 /9 3/__AFFECTATION DES RESULTATS 2009 DU BUDGET COMMUNAL
(Délibération n°016/2010) :
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 du Budget
Communal en date du 26 mars 2010. Il y a lieu d’affecter les résultats. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de : + 523 649,63 Euros.
Je vous propose d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2009
Investissement | Fonctionnement
Résultats au 31/12/2009 : - 357 427,69 + 523 649,63
Affection en réserves au compte 1068 357 427,69
Report de l’excédent reporté au compte 002 166 221,94
Report du déficit reporté au compte 001 357 427,69
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2009.
4/ AFFECTATION DES RESULTATS 2009 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
(Délibération n°017/2010) :
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 du Budget ASSAINISSEMENT en date du 26 mars 2010. Il y a lieu d’affecter les résultats.
Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de ce même exercice, constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de : + 16 864,16 €uros.
Je vous propose d’affecter le résultat d'exploitation comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE 2009
Investissement Exploitation
Résultats au 31/12/2009 : + 40 681,10 + 16 864,16
Affection en réserves au compte 1068 -
Report de l’excédent reporté au compte 002 16 864,16
Report de l’excédent reporté au compte 001 40 681,10
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la reprise et l'affectation des résultats 2009.
5/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2010 (Délibération n°018/2010) :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il a lieu de fixer les taux d'imposition pour l’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de reconduire les taux d'imposition 2009 ;
FIXE les taux d'imposition communaux suivants pour l’année 2010 : a Taxe d'habitation : 10,00 %
a Taxe sur le foncier bâti : 13,70 %
a Taxe sur le foncier non bâti : 86,15 %
6/ REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2010 (Délibération n°019/2010) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de fixer la redevance d'assainissement pour l’année 2010 qui est assise sur les consommations d’eau facturées en 2009.
Monsieur le Maire rappelle que le montant de la redevance est étroitement lié à la contribution appelée par la CCAV pour les charges d'épuration.
CR CM 26/03/2010 Page 3 /9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE les tarifs 2010 suivants sur la base des consommations d’eau 2009 :
a Taxe par m3 d’eau consommée en 2009 : 1,05 €uros
7/ SUBVENTION SCOLAIRE 2010 : ACTIVITE « PISCINE » ECOLE DE PUSY-
EPENOUX (Délibération n°020/2010) :
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de subvention présentée par Monsieur MALCHAUSSE de l’École Primaire de Pusy-Epenoux. Cette demande porte sur une subvention à hauteur de 559,44 €uros pour les 14 enfants de Pusey scolarisés à Pusy-Epenoux et ce, pour l’activité « Piscine » pour l’année scolaire 2009-2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention de 559,44 €uros à la coopérative scolaire de Pusy-Epenoux pour les élèves de Pusey scolarisés à l’école de Pusy-Epenoux pour l’activité « Piscine » (crédits budgétaires 657482 à inscrire au Budget Primitif
2010).
8/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010 (Délibération n°021/2010) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme globale est inscrite au budget primitif 2010 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481 du budget primitif 2010 :
SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION
ASSOCIATION VERSEE PROPOSEE ATTRIBUEE
2009 2010 2010
FC du Lac 3 300,00 € 2 650,00 € 2 650,00 €
Club des Aînés 500,00 € 450,00 € 450,00 €
Les Amis des Artset des Lettres 250,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
Comité des Fêtes 900,00 € 800,00 € 800,00 €
Détente Pusey 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
FASSAD 230,00 € 230,00 € 230,00 €
Anc. Combattants 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Petites Mains 450,00 € 450,00 € 450,00 €
Pusey Acti-Sport 2 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
Cyclisme VHS 1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
Pêche PUSEY 600,00 € - -
Vesoul Intens’Cité - 350,00 € 350,00 €
TOTAL : 12 430,00 € 11 830,00 € 11 830,00 €
9/ _ BUDGET PRIMITIF 2010 -
n°022/2010) :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif qui se résume ainsi dans les grandes lignes :
CR CM 26/03/2010
BUDGET COMMUNAL (Délibération
Page 4 /9 SECTION D’IN VESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre / Opération B.P. 2010 Chapitre / Opération B.P. 2010 16 — Emprunts et dettes 137 000.00 € | 10 — Dotations 434 500.00 € 16 — Emprunts et dettes 1 500.00 €
Opérations Opérations
1001 —- ACQUISITIONS 38 000.00 € | 1001 - ACQUISITIONS 0.00 € 1002 - BATIMENTS 1 120 000.00 € | 1002 —- BATIMENTS 1 034 500.00 € 1004 - VOIRIE 85 000.00 € | 1004 —- VOIRIE 17 500.00 € 1006 —- FORET PLANTA° 12 000.00 € | 1006 — FORET PLANTA° 0.00 € 1010 - LOT. VICHARD 42 000.00 € | 1010 — LOT. VICHARD 25 000.00 € 1011 —- SPORT, CULTURE. 21 500.00 € | 1011 - SPORT, CULTURE... 1 500.00 € 001 — Déficits reportés 357 500.00 € | 021 — Virement 298 500.00 € TOTAUX 1 813 000.00 € | TOTAUX 1 813 000.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2010 Chapitre B.P. 2010 011 — Charges générales 235 000.00 € | 70 — Produits 67 000.00 €
012 — Charges personnel 461 000.00 € | 73 — Impôts et taxes 607 000.00 €
65 — Autres charges 99 500.00 € | 74 - Dotations 212 000.00 €
66 — Charges financières 36 000.00 € | 75 — Autres produits 78 000.00 €
67 — Charges excep 1 000.00 € | 013 — Atténuations 800.00 €
042 — Opéra° d’ordre sec/sec 0.00 € | 77 — Produits except. 0.00 €
023 — Virement 298 500.00 € | 002 — Excédents Reportés 166 200.00 €
TOTAUX 1 131 000.00 € | TOTAUX 1 131 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2010.
10/ BUDGET PRIMITIF 2010 - BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n°023/2010) :
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Budget Primitif qui se résume ainsi dans les grandes lignes :
SECTION D’IN VESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2010 Chapitre B.P. 2010 23 - Immob. En cours 49 500.00 | 10 — Dotations, apports 0.00
040 — Opéra° d’ordre sec/sec 500.00 | 040 — Opéra° d’ordre sec/sec 9 400.00
001 — Excédents Reportés 40 600.00
TOTAUX 50 000.00 | TOTAUX 50 000.00
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre B.P. 2010 Chapitre B.P. 2010 011 — Charges générales 4 000.00 | 70 — Produits 77 000.00
014 — Atténua° produits 9 000.00 | 75 — Produits de ges° cour. 1 700.00
65 — Autres charges 73 000.00 | 042 — Opéra° d’ordre sec/sec 500.00
67 — Charges exceptionnelles 600.00
042 — Opéra° d’ordre sec/sec 9 400.00
002 — Excédents Reportés 16 800.00
TOTAUX 96 000.00 | TOTAUX 96 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2010.
CR CM 26/03/2010 Page 5 /9 11/ CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA HAUTE-SAONE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (Délibération
n°024/2010) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le CDG70 a décidé en date du
30/11/09 de mettre en place un service de mise à disposition de personnel à destination des communes pour palier à des carences temporaires ou permanentes de personnel. Cette prestation proposée par le CDG70 est gratuite et seule la mise à disposition réelle de personnel est facturée à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions pour la mise à disposition de personnel avec le CDG70 en cas de besoin pour des missions temporaires ou de remplacement.
12/ CHANGEMENT DES FENETRES DE LA MAIRIE : CHOIX DU
PRESTATAIRE (Délibération n°025/2010) :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la préparation
budgétaire 2010, une consultation a été faite pour éventuellement remplacer les menuiseries extérieures de la Mairie.
La consultation a été faire par courrier en date du 19/01/2010 auprès de 9 entreprises. 7 d’entre elles ont bien voulu répondre.
À la vue de ces réponses, une analyse des offres a été faite pour apprécier au mieux les propositions établies et les besoins exacts de la Commune. Une nouvelle demande de proposition a donc été faite auprès des 7 entreprises ayant répondues à la première consultation.
En date du 15/03/2010, l’ensemble des offres nous sont parvenues. Il convient donc d’accepter ou non le principe du changement des fenêtres de la Mairie et dans l’affirmative de choisir le prestataire de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le changement de fenêtres de la Mairie ;
AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande et à signer tout
document contractuel avec la société INOTEC entreprise la mieux-disante à la vue de la consultation préalablement réalisée pour un montant prévisionnel de
18 505,65 € HT soit 22 132,76 € TTC (prévoir en sus la motorisation électrique des volets roulants du Rez-de Chaussée).
13/ PROGRAMMATION TRAVAUX 2010 : PRIORITES ET CONSULTATIONS
(Délibération n°026/2010) :
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors du vote du Budget Primitif 2010 des crédits prévisionnels ont été approuvés. Il convient de prioriser les opérations, les estimer et de lancer les consultations pour leurs réalisations.
CR CM 26/03/2010 Page 6 /9 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la programmation des opérations 2010 comme suit :
Programme Fe eur Priorité Imputation Consultation
Acquisitions :
Achat d’un véhicule léger
et d’un chargeur 25 000,00 € 2010 2182 / 1001 Monsieur CLERC
Iluminations de Noël 5 000,00 € 2010 21884 / 1001 | Madame FALLOT
Travaux sur les bâtiments :
Accès handicapés - Eglise 3 500,00 € 2010 23132/1002 | Monsieur CLERC
Dispositif sono salle polyvalente 2 700,00 € 2010 23134/1002 | Monsieur FRANCHI
Abri poubelle salle polyvalente 1 000,00 € 2010 23134/1002 | Monsieur CLERC
Rénovation du lavoir 44 000,00 € 2010 23134 /1002 Monsieur POLIEN
Travaux « Bibliothèque » 4 000,00 € 2010 23134/1002 | Monsieur POLIEN
Aménagement « Bureau de Poste » 8 000,00 € 2010 23134/1002 | Monsieur POLIEN
Changement fenêtres « Mairie » 24 000,00 € 2010 23134/1002 | Monsieur POLIEN
Conformité des bâtiments 2 000,00 € 2010 23134 / 1002 | Monsieur CLERC
Maison des associations 1 000 000,00 € 2010 23139 / 1002 | Monsieur POLIEN
Micro-crèche 30 000,00 € 2010 23140 / 1002 | Madame MOUILLET
Travaux de voirie et VRD:
Programme réfection voirie 50 500,00 € 2010 231511 /1004 | Monsieur CLERC
Travaux sur les réseaux 18 000,00 € 2010 231512 / 1004 | Monsieur CLERC
Bois :
Régénération du bois 2010 8 000,00 € 2010 2117 / 1006 Monsieur REYNOUD
Embellissement, environnement :
Travaux d’embellissement floraux 4 000,00 € 2010 21211/1006 | Madame FALLOT
Programmes pour la jeunesse, le sport et
la culture :
Mobilier pour la Bibliothèque 2 000,00 € 2010 2184/1011 Madame MOINOT
Crédits pour le CMJ 2 000 ,00 € 2010 2188/1011 Monsieur MANTION
Drainage terrain de foot à 11 12 500,00 € 2010 231520 / 1011 | Monsieur CLERC
Travaux « aire de jeux » 3 500,00 € 2010 231526 / 1011 | Monsieur CLERC
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu en charge des opérations (comme ci-
dessus décrit) à procéder à une consultation et signer les documents afférents à la passation de la commande.
14/ RETRAIT DE LA DELIBERATION N°074/2009 DU 18/12/09 : MODIFICATION _ DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT __« VICHARD »
(Délibération n°027/2010) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance plénière en date du 18/12/2009, le Conseil Municipal de Pusey avait décidé de modifier le règlement du lotissement communal « Vichard ».
Cette décision transcrite par délibération n°074/2009 du 18/12/2009 déposée en Préfecture de Haute-Saône en date du 21/12/2009 fait l’objet d’une demande de retrait par Monsieur le Préfet de la Haute-Saône formulée par courrier du 17/02/2010 reçu le 18/02/2010.
CR CM 26/03/2010 Page 7 /9 Monsieur le Préfet de la Haute-Saône juge illégale cette délibération du fait que le Conseil Municipal n’est pas compétent à statuer sur la modification du règlement du lotissement communal « Vichard » : Le règlement du lotissement « Vichard » ayant un caractère contractuel, il ne peut être modifié que dans le respect des majorités ou à défaut de l’unanimité des colotis.
RETIRE la délibération n°074/2009 en date du 18/12/2009 pour les
raisons ci-dessus énoncées.
15/ QUESTIONS DIVERSES :
e Taxe d’assainissement et cotisation épuration CCAV : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de questionner Monsieur le Président de la C.C.A.V. quant à l’augmentation excessive de la participation 2010 au titre de l’'épuration.
De plus, Monsieur le Président de la C.C.A.V. est invité à expliquer ces coûts devant le Conseil Municipal.
e Demande de subvention : Association «Stop au harcèlement
moral professionnel » :
Le Conseil Municipal refuse la demande de subvention présentée.
e Lotissement _« Vichard » : Limite parcellaire - (Courrier de Madame HERNANDEZ Jocelyne :
A la vue du courrier présenté, le Conseil Municipal s'étonne des propos tenus. Un courrier devra être adressé à Madame HERNANDEZ en précisant que les bornes n’ont pas été déplacées et sont toujours en place.
e Devis rénovation drainage terrain de football à 11 :
Le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la réfection du drainage du terrain de football à 11.
Néanmoins, l’entreprise ayant présentée cette offre devra être invitée à revenir sur place pour affiner le dossier.
Enfin, le devis devra être négocié à la baisse.
e CCAV: Prise en compte des demandes de modification de zonage :
Le Conseil Municipal prend acte du courrier en recommandé de Monsieur le Président de la CCAV.
Nonobstant le manque d'informations de la CCAV, le Conseil Municipal a pris connaissance que le PLU a été abrogé par une décision du Tribunal Administratif de Besançon.
e Demande de subvention : ADMR :
Le Conseil Municipal refuse la demande de subvention présentée.
e Demande de subvention : Croix-Rouge :
Le Conseil Municipal refuse la demande de subvention présentée.
CR CM 26/03/2010 Page 8 /9 16/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :
e Travaux en cours :
- Curage fossé « Piguet » :
Monsieur CLERC informe l’Assemblée que le fossé a été réhabilité par l’entreprise ECREMENT de Vaivre.
Monsieur CLERC a été témoin d’incivilités au niveau du fossé, des enfants jetant
des cailloux et autres embâcles dans le fossé.
Les parents de ses enfants seront convoqués en Mairie.
- Rénovation du lavoir :
Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que les travaux d’électrification et d’adduction en eau potable doivent débuter fin mars 2010.
- Maison des Associations :
Monsieur POLIEN informe l’Assemblée que le maître d'œuvre du projet s’est vu notifier le marché le 25 mars 2010.
- Place Charles de Gaulle :
Monsieur REGAUDIE demande à Monsieur CLERC de faire nettoyer la Place
Charles de Gaulle.
e Micro-crèche :
Madame MOUILLET fait part au Conseil Municipal de Pusey qu’une nouvelle possibilité d'accueil du local « Micro-crèche » s’est présentée : Monsieur PRUNIER — PDG de la SAS NOIDIS (LECLERC de Pusey) - propose un de ses bâtiments (ex LOCATELLI) gratuitement et net de charges pendant 3 ans par convention. Le Docteur de la PMI a visité ce local et a donné un avis favorable sous réserve de la réalisation de quelques menus travaux.
Après rendez-vous pris avec Monsieur PRUNIER, ces travaux seront pris à sa charge exclusive. Il est néanmoins demandé à la municipalité de Pusey d'établir le nouveau plan d'aménagement du local et de faire contrôler le bâtiment par les services départementaux de secours et d'incendie.
e Rentrée scolaire 2010-2011 - Blocage d’une classe : Madame MOINOT informe l’Assemblée que les effectifs actuellement projetés pour la rentrée 2010-2011 ne garantissent pas le maintien des 11 classes du RPI. Une réunion en présence des 3 communes du RPI, des représentants des parents d'élèves et des services de l'Inspection Académique a permis de clarifier le problème : une classe se trouve actuellement en situation de blocage, au niveau de l'Inspection Académique, mais non pas de façon définitive. Une nouvelle projection des effectifs aura lieu fin avril 2010 pour voir l’évolution de ce blocage. Les parents d'élèves restent vigilants et vont entreprendre prochainement des réunions et manifestations de sensibilisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
La Secrétaire de séance,
Marie-Christine MOINOT
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