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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
REÇU LE :
1 0 JUIL. 2017
leCotentin DE CHERBOURG COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION anne nn
SEANCE DU 29 JUIN 2017 |
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu’à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean- -François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARECHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas.
SOUS-PREFECTURE Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Sylvie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard (pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël}, PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LEPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène,
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n° 2017-145
Pêle de proximité de Saint-Pierre-Eglise - Approbation des comptes administratifs 2016
Exposé
L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'ensemble des biens, droits et obligation des EPCI fusionnés sont transférés à l'EPCI issu de la fusion. Ce nouvel EPCI se substitue de droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et actes. Ainsi, il revient de droit à l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin de voter les comptes administratifs issus des anciennes communautés de communes.
Les comptes administratifs de la communauté de communes de Saint-Pierre-Eglise sont examinés :
SOUS-PREFECTURE
Au budget principal : REÇU LE :
En section de fonctionnement : t 0 JUIL. 2017
Les dépenses de fonctionnement de lexercice sont de 2 775 311,80€. Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 3 182 257,94 €. DE CHERBOURG ! La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2016 08 406 SAGE Le report des exercices précédents en section de fonctionnement est de + 2 059 079,95 €. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 2 466 026,09€.
En section d'investissement :
Les dépenses d'investissement de l'exercice sont de 2 322 648,24 €. Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 1 531 194,96 €. Le besoin de financement de la section d'investissement, pour l'exercice, s'élève à 791 453,28€.
Les restes à réaliser en section d'investissement sont de :
- 2247 676,11 € en dépenses.
-__ 655 400,00 € en recettes.
Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : + 1 348 571,83€. Par conséquent, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 1 035 157,56 €. Résultat cumulé :
Le résultat cumulé du budget principal (résultat de la section de fonctionnement + résultat
de la section d'investissement) est excédentaire de : 1 430 868,53€.
Au Budget général :
Au budget général (budget principal et budgets annexes) le résultat cumulé pour l'ex communauté de communes de Saint-Pierre-Eglise est excédentaire de 4 163 090,72 €. Les comptes administratifs de la communauté de communes de Saint-Pierre-Eglise s'établissent ainsi qu'il suit :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 1 348 571,83 2 059 079,95 0,00! 3 407 651,78
Opérations de l'exercice | 2 322 648,24 1531 194,96| 2 775 311,80 3182 257,94] 5 097 960,04| 4 713 452,90
TOTAUX 2 322 648,24 2 879 766,79| 2775 311,80 5 241 337,89| 5 097 960,04 | 8 121 104,68
Résultats de ciôture 0,00 557 118,55 0,00 2 466 026,09 0,00 } 3 023 144,64
Restes à réaliser 2 247 676,11 655 400,00 0,00 0,00! 2247 676,11] 655 400,00
TOTAUX CUMULES 2 247 676,11 1212 518,55 0,00 2 466 026,09! 2 247 676,11 | 3 678 544,64
RESULTATS
DEFINITIES 1035 157,56 0,00 0,00 2 466 026,09 0,00 | 1 430 868,53
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE SPANC
Résultats reportés 8 280,00 33 662,20 8 280,00 33 662,20
Opérations de l'exercice 14 686,00 27 106,00 27 704,54 31 860,00 42 390,54 58 966,00
TOTAUX 22 966,00 27 106,00 27 704,54 65 522,20 50 670,54 92 628,20
Résultats de clôture 0,00 4 140,00 0,00 37 817,66 0,00 41 957,66
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 4 140,00 0,00 37 817,66 0,00 41 957,66
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 4 140,00 0,00 37 817,66 0,00 41 957,66
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultats reportés 594 754,41 283 809,87 59475441) 283 809,87
Opérations de l'exercice | 1 683 803,47 2028 409,08] 450 017,23 561 529,40| 2133 820,70 | 2 589 938,48
TOTAUX 2278 557,88 2028 409,08| 450 017,23 845 339,27} 2 728 575,11 | 2 873 748,35
Résultats de clôture 250 148,80 0,00 0,00 395 322,04 0,00! 145 173,24
Restes à réaliser 275 459,30 2 588 446,00 0,00 0,00| 275 459,30 | 2 588 446,00
TOTAUX CUMULES 525 608,10 2 588 446,00 0,00 395 322,04| 525 608,10 | 2 983 768,04
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 2 062 837,90 0,00 395 322,04 0,00 | 2 458 159,94
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ZONE COMMERCIALE DE SAINT PIERRE EGLISE
Résultats reportés 161 050,33 0,00 161 050,33
Opérations de l'exercice 53 458,74 124 513,00 42 400,23 42 400,23 95 858,97| 166 913,23
TOTAUX 53 458,74 285 563,33 42 400,23 42 400,23 95 858,97] 327 963,56
Résultats de clôture 0,00 232 104,59 0,00 0,00 0,00! 232 104,59
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 232 104,59 0,00 0,00 0,00| 232 104,59
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 232 104,59 0,00 0,00 0,00] 232 104,59 Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Vu l'avis de la Commission de territoire de Saint-Pierre-Eglise,
Hors la présence de Madame LALOË, Présidente de l'ex-communauté de communes de Saint-
Pierre-Eglise, et de Monsieur VALENTIN, Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 205 — Contre: 0 — Abstention : 1) :
-__ Approuve les comptes administratifs 2016, tels que présentés ci-dessus.
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Vite t
Jean-Louis VALENTIN
10X] 201% cation où notification
du: OYo} 12017