Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 010 du 02 fevrier 2022

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 010 du 02 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2022 010 du 02 fevrier 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2022-010

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022Sommaire

Préfecture 08 / CABINET

8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un

organisme de formation des personnels permanents des Services Incendie

et d'Assistance à Personnes (2 pages) Page 3

8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la

propagation de la Covid-19 (3 pages) Page 6

2Préfecture 08

8-2022-02-02-00002

portant renouvellement de l'agrément d'un

organisme de formation des personnels

permanents des Services Incendie et

d'Assistance à Personnes

Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation des personnels permanents des Services Incendie et d'Assistance à Personnes 3PRÉFET

DES ARDENNES

ps Direction des services du Cabinet

Frateraité _ Service des sécurités

Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2022-CAB - ? ©

portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation

des personnels permanents des Services

Incendie et d’Assistance à Personnes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques

Vu le code de la construction et de l'habitation :

Vu le code du travail :

Vu le décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieur

du 1” alinéa de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration

des décisions administratives individuelles :

Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 juin 1980’ modifié, portant approbation des dispositions

générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les

établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour

la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques

d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 !

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la

qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements

recevant du public et des immeubles de grande hauteur :

Vu l'arrêté n° 2022/45 du 25 janvier 2022 donnant délégation de signature à Madame Julie

DAVID, Directrice des Services du Cabinet :

|

Vu la demande de renouvellement d'agrément reçue le 13 janvier 2022, et formulée par le

GRETA des Ardennes ;

Vu l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours des

Ardennes du 31 janvier 2022 ;

Sur proposition de Mme la directrice des Services du Cabinet ;

Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation des personnels permanents des Services Incendie et d'Assistance à Personnes 4ARRETE

Article 1: Le. GRETA DES ARDENNES, situé 145 Avenue Charles de Gaulle 08013

CHARLEVILLE-MEZIERES est agréé pour dispenser la formation et organiser l'examen des

agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1,

2 et 3 du personnel permanent du Service de sécurité incendie des établissements recevant

du public et des immeubles de grande hauteur.

Article 2 : L'équipe pédagogique se compose comme suit :

- M. BOLORE Jean-Daniel, SSIAP 1, né le 15 novembre 1963 à Reims (51)

- M. CIAMPA Enzo, SSIAP 2, né le 9 décembre 1961 à Revin (08)

- M. MORONVAL Philippe, SSIAP 1, né le 3 février 1959 à Charleville (08)

- Mme MOLINARI Tiffany, SSIAP 3, née le 16 juin 1981 à Saint-Dié (88)

- M. VIOT Yves, SSIAP 3, né le 22 août 1963 à Charleville.

Article 3 : Le présent agrément porte le numéro 0002.

Article 4: Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa

parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes. Pour continuer

d'exercer au-delà de cette période, l'organisme bénéficiaire devra déposer un dossier de

renouvellement d'agrément dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 novembre 2010

susvisé.

Article 5 : Le centre de formation devra assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de

cessation d'activité, il doit en avertir le Préfet par lequel il a été agréé et lui fournir les

éléments permettant d'assurer la continuité de traçabilité des diplômes.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré à tout moment par décisions motivées du préfet,

notamment en cas de non-respect des conditions d'application de l'arrêté du 5 novembre

2010 susvisé. L'organisme bénéficiaire devra alors retirer de tous ces documents à en-tête les

mentions relatives à cet agrément.

Article 7 : L'organisme bénéficiaire devra aviser le préfet de tout élément modifiant le

contenu de la demande de renouvellement de l'agrément.

Article 8 : Le secrétaire général et la directrice des services du cabinet de la Préfecture des

Ardennes, ainsi que le directeur départemental des services d'incendie et de secours des

Ardennes sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

2 FEV. 2022 Charleville-Mézières, le

ces du Cabinet

Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00002 - portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation des personnels permanents des Services Incendie et d'Assistance à Personnes 5Préfecture 08

8-2022-02-02-00001

prescrivant diverses mesures visant à lutter

contre la propagation de la Covid-19

Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 6E Direction des services du cabinet PREFET Service des sécurités DES ARDENNES Bureau gestion de crise, défense et sécurité Liberté 1 pt | nationale

Fraternité

Arrêté n° 2022-U£

prescrivant diverses mesures visant à lutter

contre la propagation de la Covid-19

Le préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif. aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant

nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet des Ardennes ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié par le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-664 du 29 décembre 2021 prescrivant diverses mesures

visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 ;

Vu la conférence de presse de Monsieur Jean CASTEX, prerqier Ministre, du 20 janvier 2022;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique

de portée internationale ;

Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le

caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé

publique ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients

seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à

favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation,

propices à la circulation du virus ;

Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article 29 du décret n° 2021-699 du 1° juin

2021 susvisé : «le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à

réglementer, par des mesures giementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas

interdites en vertu du présent titre.» ;

Considérant que l'article 45 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 interdit l'accueil du public au sein des salles de danse de type P (discothèques, dancings..) ainsi que les activités de danse proposées dans les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) :

Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 7Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion; qu ‘en outre, une hausse des contaminations et-un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant la hausse significative du taux de positivité et du taux d'incidence de la Covid- 19 dans lés Ardennes, ce dernier ayant dépassé le nombre de 3000 depuis plusieurs jours ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé fait état d'une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre les mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que la consommation d'alcool, de par son effet désinhibant, est un facteur favorisant la formation de rassemblements spontanés sur la voie publique, sans respect

des mesures barrières et de distanciation sociale, donc présentant un risque de contamination à la Covid-19 ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

ARRÊTE

Article 1: Jusqu'au 15 février 2022 inclus, les rassemblements festifs à caractère dansant sont interdits dans les établissements recevant du public (qu'ils soient permanents ou temporaires, tels que tentes, chapiteaux et structures). Cela ne vaut pas pour les activités de danse revêtant un caractère artistique ou sportif.

Article 2 : Jusqu'au 15 février 2022 inclus, la diffusion de musique amplifiée de nature à générer des rassemblements de personnes sur la voie publique est interdite entre 20h00 et 8h00.

Article 3 : jusqu’au 15 février 2022 inclus , la vente à emporter de boissons alcoolisées ainsi

que leur consommation sur la voie publique et dans les espaces publics sont interdites entre 20h00et 8h00.

Article 4: L'arrêté préfectoral. n°2021-664 prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19, et notamment l'obligation du port du masque. en extérieur est abrogé. |

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.

Charleville-Mézières, le @ 2 FEV, 2922

Alain BUCQUET

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Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 8VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP

60002 - 08008 Charleville-Mézières Cedex ;

+ __ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800

Paris ;

e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du

rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au

terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.

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Préfecture 08 - 8-2022-02-02-00001 - prescrivant diverses mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 9