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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 010 du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 010 du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-010
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-23-00001 - Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des transports
exceptionnels (2 pages) Page 3
2 Préfecture 08
8-2024-01-23-00001
Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des
transports exceptionnels
Préfecture 08 - 8-2024-01-23-00001 - Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des transports exceptionnels 3 E » Direction
PRÉFET départementale
DES ARDENNES des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024 - 53
portant interdiction de circuler, pour les véhicules de
transport de marchandises de poids total autorisé en
charge supérieur où égal à 44 T, ou d'une longueur
supérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeur
supérieure ou égale à 2,55 m, liée aux manifestations de
la profession agricole
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier dela Légion d'Honneur,
” Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;
Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004: modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant
la liste des routes classées à grande circulation ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);
Vu l'arrêté préfectoral de zone n°2021-29/EMIZ-DREAL du 15 novembre 2021 relatif à la
gestion des événements zonaux de crises routières ;
Vu l'arrêté préfectoral des Ardennes n°2024-14 du 16 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet des Ardennes ;
Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
Vu la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation
routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur l'ensemble du réseau routier des
Ardennes, dues aux manifestations de la profession agricole,
Préfecture 08 - 8-2024-01-23-00001 - Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des transports exceptionnels 4 Considérant que la circulation de véhicules de transport exceptionnel risque d'être un
facteur de blocage sur les routes du département des Ardennes,
Considérant que les transports exceptionnels ne doivent circuler que dans le strict respect
des prescriptions figurant dans l'arrêté qui leur est délivré,
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
Arrête
Article 1 : à compter du mercredi 24 janvier 2024 à O8h00 jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 à
20h00, la circulation des véhicules de transport exceptionnel , répondant à au moins l'une
des caractéristiques suivantes, poids total en charge supérieur ou égal à 44t, ou d'une
longueur supérieure ou égale à 16,50 m, ou d'une largeur supérieure ou égale à 2,55 m est
totalement interdite sur l'ensemble du département des Ardennes.
Article 2: la directrice de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de
gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la police nationale des Ardennes,
le directeur interdépartemental des routes Nord, le président du conseil départemental des
Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés
de l'État.
Charleville-Mézières, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
’
Laetitia KULIS
Délais et voies dé recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publicätion du présent arrêté. peut être introduit :
- soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —
0800$ Charleville-Mézières CEDEX |
- soit un recours hiérarchique. adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires — 246.
Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS .
- soit un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée —
51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2024-01-23-00001 - Arrêté interdiction 2024-53 interdiction des transports exceptionnels 5