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Arrêté - AP 177 AV DE L EUROPE Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 177 AV DE L EUROPE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - AT 1e - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - BIR POUR LE COMPTE DE SUEZ - TRAVAUX DE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 177

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 03/04/2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 03 mars 2023,

Considérant que la société BIR sise 2 bis avenue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles, doit effectuer pour le compte de SUEZ sise 1, rue des Grands Prés 92000 NANTERRE, le raccordement à l’eau potable des lots À et B, du Projet ENERGY PARK, avenue de L'EUROPE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°‘ : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 28 AVRIL 2023 inclus, la société BIR est autorisée à NEUTRALISER la voie de bus et à réaliser une fouille et une tranchée sur trottoir et chaussée. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du n° 61 Projet Energy Park. Sur le tronçon entre le rond-point de l’Europe et la station de bus EUROPE.

- Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant sauf aux véhicules de chantier de la société BIR :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du n° 61 sur 03 emplacements.ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et

fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin des opérations, seront effectuées par la société BIR. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de cette opération.

ARTICLE 6 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- la circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les

passages piétons existants,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes manœuvres sur le domaine public seront gérées par le biais d’hommes trafics, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents

pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

à l’EPI 78/92,

à la R.A.T.P (ligne 178),

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYYNYNNYNNYNNYNNNNYNNNNNY

Fait à Courbevoie, le 7 7 AVR. 2023

Pour le

fjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 7 AVR. 2073

Arrêté notifié le 7 AVR. 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)