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Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 00 a - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - RESTRICTION DE

CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE URBAN TP POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB -— AP 022

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société URBAN TP formulée par courriel en date du 15/12/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société URBAN TP, sise Péniche Djihoun - Port Van Gogh - 2, quai

Aulagnier 92600 Asnières-sur-Seine, doit pour le compte du service des Espaces Verts, effectuer des travaux de réfection du trottoir au droit du pare Delage,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 06

FEVRIER 2026 inclus, l’entreprise URBAN TP est autorisée à procéder à des travaux de

réfection du trottoir :

> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du parc Delage.

ARTICLE 2 : Pendant opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité

réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant

toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par le passage piéton provisoire créé par l’entreprise,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP,

à la Société AD2R,

au Service Gestion des déchets,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVYNVYVYYNNNY

JAN, 2026 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,

la préventiôn de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 6 JAN. 2026

Arrêté notifié le 6 JAN. PO)

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)