Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 015 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 598 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 008 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 008 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 177 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 422 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 015 AV DE L EUROPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 015 AV DE L EUROPE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2026 - ob - OBJET : AVENUE DE L'EUROPE - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT — CREATION D'UN BRANCHEMENT D’EAU -— ENTREPRISE SUEZ EAU FRANCE - DIRECTION DE
LA VOIRIE - HS/NL — AP 015
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 10/12/2025,
Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 10/12/2025,
Considérant que la société SUEZ EAU FRANCE, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre,
doit procéder à la création d’un branchement d’eau, avenue de l’Europe,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la
sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 16 JANIER 2026 inclus, la société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à procéder à l’ouverture d’une fouille ponctuelle sur trottoir :
> AVENUE DE L'EUROPE : au droit du n°67.
ARTICLE 2 : pendant cette période, une RESTRICTION de circulation sera autorisée entre 09 H 30 et 17 H 00:
> AVENUE DE L'EUROPE : neutralisation ponctuelle d’une file de circulation au droit
du n° 67.
- Pendant cette neutralisation, la circulation sera gérée par alternat manuel ou par le biais de
feux de chantier. ARTICLE 3 : Pendant cette période :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- La circulation des piétons devra être maintenue au droit du chantier ou déviée vers le trottoir
opposé par les passages piétons existants,
- Chaque soir, la fouille sur trottoir sera rebouchée ou pontée,
- Le chantier sera totalement hermétique au public et en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- La signalisation sera mise en place par les entreprises et sera conforme à l'instruction
interministérielle relative à la signalisation des routes.
ARTICLE 4: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ces
travaux.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8H00 à 12 H 00
le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,
à la Société AD2R,
au SMO Seine et Yvelines Voirie,
à la Société MACARON,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VVYVYVVYVVYVY
6 JAN. 206 e Fait à Courbevoie, le ,#
GEORGET
Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le f JAN. 2026
Arrêté notifié le ee 6 JAN 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)