Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 008 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 598 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 015 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 022 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 015 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 592 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 177 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 422 AV DE L EUROPE
Arrêté - AP 008 AV DE L EUROPE
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 008 AV DE L EUROPE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2023 - 00 q 2. -OBJET : AVENUE DE L'EUROPE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX D’ELAGAGE - SOCIETE FORET DE L'ILE DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 —- HS/NL - AP 008 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020, Vu la demande formulée par courriel par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE en date du 05 décembre 2022, Vu l’avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 29/12/2022, Considérant que la société FORET DE L’ILE DE FRANCE sise 4 avenue Ambroise Croizat — 91130 Ris-Orangis doit procéder pour le compte de l’EPI 78/92, à l’élagage des arbres, avenue de L'EUROPE, Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu'au VENDREDI 27 JANVIER 2023 INCLUS de 09 H 30 à 17 H 00, la société FORET DE L'ILE DE FRANCE est autorisée à procéder à des travaux d’élagage : > AVENUE DE L'EUROPE : sur trottoir entre le n°33 et le n°47. ARTICLE 2: Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant en fonction de l’avancement des travaux : >. AVENUE DE L'EUROPE : dans la partie comprise entre le n°33 et le n°47 ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la société FORET DE L’ILE DE FRANCE sous contrôle de la Ville et de L’EPI 78/92. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. ARTICLE 5 : Pendant cette période : - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. - A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté. ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l’article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 2009-4184 du 17 juillet 2009 autorisant les travaux bruyants uniquement entre 8 H 00 et 19 H 00 du lundi au vendredi et entre 8 H 00 et 12 H 00 le samedi matin. ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Tout arrêt ou stationnement gênant selon les prescriptions définies à l’article 1% du présent arrêté sera notamment puni de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe et le véhicule concerné pourra faire l’objet d’une immobilisation et d’une mise en fourrière. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 9 : Le Directeur général des services, Monsieur le Directeur général des services techniques et Monsieur le Commissaire principal de Police de Courbevoie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le lieu du chantier. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police municipale, aux Agents de surveillance de la voie publique, à INTER DEPANNAGE, à la Société MACARON, à l'EPI 78/02, à la R.A.T.P (CURVIABUS), ligne 178, au Service Communication, au Service Démocratie Locale, au Service Régie Voirie Extérieure, au Service Gestion des Déchets, à la Direction Administrative, YVNYNY NY NNNNNNN pr Fait à Courbevoie, le?” 5 JAN. 2023 la prévention de la délinquance et la tranquillité publique. Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le 5 JAN. 2073 Arrêté notifié le 5 JAN. 2023 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux. le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)