unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1036 Avenant 1 Suivi animation PIG amelioration de lHabitat

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1036 Avenant 1 Suivi animation PIG amelioration de lHabitat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1036 Avenant 1 Suivi animation PIG amelioration de lHabitat)Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Republique Fran~aise

o,,arument lle l'H'-'ault COMMUNAUT. DI COMMUNIS VAWI DE L'H.RAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 7 juillet 2014

MARCHE PUBLIC DE SERVICES - SUIVI ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA VALLEE DE L'HERAULT AVENANT N° 1.

Le ConseU communauuire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 7 juillet 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou a:presentes .

Procyrotjons ·

Excuses :

Ab..wus.:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ.

M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,

Mme Agnes CONSTANT, M. jean-Pierre BERTOLINI, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Mme Florence

QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL., Monsieur Christian VILOING, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame

Veronique NEIL., Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ. Monsieur Jean-Francois SOTO,

Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Marie-

Francoise NACHEZ -Monsieur Yves KOSKAS suppleant de Monsieur Stephane SIMON, M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Monique FLORES suppleant de M. jean-Claude MARC

M. Daniel REQUIRAND a Mme Florence QUINONERO, M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET, Madame Edwige GENIEYS a Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Gregory BRO a M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Patrick LAMBOLEZ a Monsieur Jean-Francois SOTO, Monsieur Bernard SALLES a Madame Beatrice NEGRIER,

Monsieur Max ROUSSEL a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Viviane RUIZ a Madame Marie-Helene SANCHEZ

M. Claude CARCELLER, Madame Amelie MATEO, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Christophe GAUX,

Monsieur Olivier SERVEL., Mme Anne-Marie BIZEUL., M. Bernard GOUZIN

M. Philippe MACHETEL., Madame Chantal COMBACAL., Madame Evelyne GELLY

!Ouorum: 25 •resents : 3 1 Votants: 39 'our 39

.ontre 0

\bstention 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, 1a communaute de communes a decide

de mettre en place des actions visant a ameliorer le parc prive de logements sur le territoire.

Vu la deliberation du 16 avril 2012 par laquelle la communaute de communes a decide de confier a

un operateur une mission de suivi-animation du Programme d'lnteret General qui a pour principaux

objetifs:

✓ d'assister techniquement, juridiquement et administrativement les proprietaires desireux de

realiser des travaux d'amelioration de leurs logements;

✓ de poursuivre le reperage et le diagnostic social, urbain et immobilier ;

✓ d'effectuer une prospective fonciere.

Vu que suite i 1a procedure de consultation (appel d'offres), U a ete decide de confier au bureau d'etudes Urbanis le suivi-animation du PIG a compter du I •, octobre 2012 et pour une duree de 5 ans,

Vu que les prestations, d'un montant total de 449 t.00 € HT pour S ans (89 930 €/an ; hors

application de 1a revision des prix prevue i l'article 3.3 du CCAP), font l'objet d'un marche fractionne i tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marches Publics. Elles font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches conditioMelles defmies ci-apres: TF : premiere annee de suivi animation

TC 1 : deuxieme annee de suivi animation

TC2 : troisieme annee de suivi animation

TC3 : quatrieme annee de suivi animation

TC4 : cinquieme annee de suivi animation

Considerant que les resultats du PIG depassent tres largement les objectifs de la convention et du

marche initial,

Considerant que les objectifs fixes par la convention encadrant le PIG ont ete largement depasses :

85 logements prives ont ete finances en I an (objectif: 47 ; soit un taux de realisation de 181 %), dont

81 logements occupes par leurs proprietaires (objectif: 35) et 4 logements locatifs (objectif: 12),Considerant que face a cette tres forte montee en puissance des demandes et le depassement des objectifs initiaux, H est necessaire de renforcer l'equipe de suivi-animation afin de: renforcer l'action sur la production de logements locatifs conventionnes, repondre a la forte demande actuelle de proprietaires occupants,

continuer a. traiter les situations d'habitat indigne en integrant un accompagnement social necessaire,

renforcer l'action sur les centres anciens reperes lors de l'etude du PIG avec une prospection ciblee (logements vacants, habitat indigne) : reperage de terrain, contacts telephoniques, etudes de faisabilite.

Considerant que le devis propose par Urbanis correspond a. 2 jours d'intervention hebdomadaire supplementaires, pour un co0t annuel de 15 070 € hors taxes supplementaire (soit une augmentation annuelle de 16,75%),

Considerant que cette augmentation serait octroyee a Urbanis sous forme de part variable, additionnelle a la part fixe de 89 930 € HT, dans les conditions suivantes : o 10 500 € supplementaires pour la realisation de 30 PO de plus (en plus des 35 prevus par le marche), soit 350 €/dossier (dans la limite de 30)

o -4 S70 € supplementaires pour 1a realisation de -4 PB de ptus (en plus des 12 prevus par le marche), soit 1 1-42,50 €nogement (dans 1a limite de -4).

Considerant que la part variable du financement serait attribuee pour tous les dossiers supplementaires aux objectifs initiaux, deposes et agrees par I'ANAH,

Vu que cet avenant a ete approuve par la Commission d'Appel d'Offres du 13 juin 201-4,

Le Consell communautalre de la communaut6 de communes Vall6e de l'H6rault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver l'avenant n" 1 du marche de suivi et animation du Programme d'lnteret General d'amelioration de l'habitat de la VaHee de l'Herault autorisant une augmentation du montant initial du marche de 16.75%, decompose comme suit :

Montant des prestations supplementaires (HT) (avenant n• 1) 1 S 070,00€ / an Montant initial du marche HT 89 930,00€ / an

Nouveau montant du marche HT 10S 000,00€ / an

Pourcentage d'evolution par rapport au marche initial 16.75%

- d'autoriser le President a. signer ledit avenant ci-annexe et toutes les pieces y afferentes a cette affaire.

ransmission au Representant deTEtat

0

1036 le 10/07/2014

ublicacion le 10/07/14

otification le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 10/07/14

dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140707-lmc 1680 l 8-DE-1-1

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARET