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Compte-Rendu - 2023 cr cm du 23112023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Aubigny-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 cr cm du 23112023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESAILLY,

Étaient présents : Mme KWIATKOWSKI Fabienne, M. BERNARD Léon, Mme DUPUIS Anne-Marie, M.KARAMANOS Ioannis, M. ROCHE Sébastien, M. CAPRON Ludovic, Mme SOUFFLET-LEMANCEL Claire, M.DUVANEL Christopher, M. DUPUICH Quentin.

Étaient absents représentés : M.DELCOURT Fernand ayant donné procuration à Mme KWIATKOWSKI Fabienne, Mme DEVAUX Elisabeth ayant donné procuration à Mme Anne-Marie DUPUIS et Mme WIDMAR Magdaléna ayant donné procuration à M.DESAILLY Jean-Michel.

Était absente non excusée : Mme BOULONNE Olga

M. Ioannis KARAMANOS est élu secrétaire.

Ville d’Aubigny-en-Artois

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2023

Mise à disposition des élus d’une tablette numérique

Dans le cadre de la démarche de dématérialisation des séances du Conseil Municipal, l’acquisition de tablettes numériques, à destination des élus, a été mise en oeuvre.

Outre la facilité d’accès à l’information et à l’archivage des dossiers, cet outil présente aussi l’intérêt de participer au développement durable de la collectivité et à sa démarche de modernisation. L’objectif de ce projet est donc de remplacer intégralement l’édition papier des documents (séances du Conseil Municipal, commissions,...) par une version numérique, accessible sur tablette.

Il est donc proposé au conseil d’approuver les termes de la convention indiquant notamment les conditions de la mise à disposition gratuite des tablettes numériques. Cette convention stipule notamment que : - La tablette restera la propriété de la Commune d’Aubigny-en-Artois. A la fin du mandat ou en cas de démission, la tablette devra être restituée à la commune.

- L’usage du matériel est réservé uniquement au bénéficiaire dont l’usage privatif devra être limité; l’utilisation d’applications récréatives est prohibée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de tablettes numériques à destination des élus conformément au modèle repris en annexe ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toute pièce relative à ce dossier.

Adoption du Règlement budgétaire et financier M57

Par délibération en date du 28 septembre 2023, la commune d’Aubigny-en-Artois a adopté la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal.

Adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

L’adoption d’un RBF est obligatoire pour toutes les entités appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57, à l’exception des communes et des groupements de moins de 3 500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics, et des associations syndicales autorisées; pour ces derniers, l’adoption d’un RBF est facultative. Monsieur le Maire fait savoir qu’il serait judicieux que la commune adopte des Autorisations de Programmes (AP) notamment pour des projets dont un plan pluriannuel est nécessaire. Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus de gestion propres à la collectivité. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation. Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la commune.

Application de la fongibilité des crédits

Comme repris dans le règlement budgétaire et financier, l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections;

- d’adopter, le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.Appel aux dons - Inondations dans le Pas-de-Calais

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la sollicitation qu’il a reçu de l’AMF 62 pour venir en aide aux communes du Pas- de-Calais touchées par les récentes inondations.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité (12 voix pour et 1 abstention - M.Quentin DUPUICH - Raison : doute sur la destination des fonds), d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000€ en faveur de la Protection Civile afin de répondre à l’appel aux dons lancé par l’AMF62 pour les communes sinistrées du Pas-de-Calais. Un retour d’informations sur les fonds utilisés sera demandé.

Demandes d’aides sociales

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les demandes d’aides sollicitées par les administrés en difficulté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution des secours suivants :

- Participation au recouvrement d’une dette d’électricité à hauteur de 394.42€ ainsi qu’au recouvrement partiel d’une dette d’eau à hauteur de 348.05€, soit au total une participation à hauteur de 742.47€, au vu des pièces justificatives produites au dossier ;

- Participation au recouvrement d’une dette d’électricité à hauteur de 646€ ainsi qu’au recouvrement d’une dette de gaz à hauteur de 258.21€, soit au total une participation de 904.21€, au vu des pièces justificatives produites au dossier.

Budget Commune 2023 - Décision modificative n°4

Vu la délibération prise afin d’accorder une subvention de 1000€ à la Protection Civile dans le cadre des inondations dans le Pas-de-Calais ; Vu les recettes engendrées par la prestation ALSH versée par la CAF et notamment le bonus territoire ; Considérant les différentes augmentations salariales (point d’indice, revalorisation indiciaire, ...) ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur l’exercice 2023.

> Crédits supplémentaires (en section de fonctionnement)

Chapitre Article Dépenses Recettes

012 6413 5000€

65 6531 500€

65 6574 1000€

74 7478 6500€

TOTAL 6500€

Budget Commune 2023 - Décision modificative n°5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virements de crédits suivants sur l’exercice 2023 afin de financer les travaux de stationnement (rue du Général Barbot et rue Anneuse) et de changement de circulation de la rue du Général Barbot.

> Virements de crédits (En section d’investissement)

Opération Chapitre/article À ouvrir À réduire

Dépenses

282 2152 + 3000€

285 21318 - 3000€

TOTAL + 3000€ 3000€

Projet de vidéoprotection - extension du dispositif existant et subventions Monsieur le Maire expose au conseil qu’il paraît nécessaire d’installer deux caméras de vidéoprotection infrarouge au niveau du cimetière où les dégradations sur les tombes deviennent récurrentes, une autre au niveau du nouveau parking à côté de la Salle Multi-Activités, lieu de rassemblement, ainsi qu’une caméra à proximité de la médiathèque et du Groupe Scolaire Gauguin-Brassens. Le coût de ces installations est estimé à 61 854.45€ HT, soit 74 225.34€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’extension du dispositif existant avec l’installation de caméras au cimétière, sur le parking à côté de la salle Multi-Activités ainsi qu’à proximité de la médiathèque et du Groupe Scolaire Gauguin-Brassens, - Dit que les dépenses seront à prévoir au budget de la commune 2024 - opération 138, - Dit qu’une demande d’autorisation modifiant le système de vidéoprotection de la commune sera transmise au préalable en Préfecture du Pas-de-Calais;

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles au titre du fonds interministériel de la délinquance (FIPD), de la Région et de la DETR,

- Autorise Monsieur le Maire à accepter les demandes de subvention et à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de l’opération.Arrêt-projet des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire précise que la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de «planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires».

Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies avant le 5 décembre 2023 afin de respecter les échéances réglementaires fixées par la loi mais qu’il est possible de les définir après cette date auprès du référent préfectoral.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

Mise à disposition d’un dossier de concertation (disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie) contenant : • Les fiches pratiques sur les différentes énergies de l’ADEME,

• Un registre d’observation du public,

• La présente délibération.

La concertation sera relayée au travers :

• D’un affichage en mairie,

• D’un affichage sur le site internet communal,

• D’un flyer toutes boites,

• Des réseaux sociaux.

La contribution du public aura lieu à travers le registre de concertation inséré dans le dossier, le public peut également transmettre ses remarques à l’adresse mail de la mairie : mairie.aubigny62@wanadoo.fr

La concertation publique aura lieu du 4 décembre 2023 à 9h au 22 décembre 2023 à 17h.

Monsieur le Maire propose à présent de définir l’ensemble de la commune comme zone d’accélération des énergies suivantes : - Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières,

- Solaire thermique sur bâtiments et ombrières,

- Pompes à chaleur géothermique,

- Pompes à chaleur aérothermique.

En conséquence, les énergies suivantes ne seront pas définies :

- Solaire Photovoltaïque au sol

- Solaire Thermique au sol

- Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d’épuration) - Eolien

- Biomasse (y compris biocarburants)

- Géothermie (hors PAC géothermie)

- Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine

- Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines) - Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.

Après échanges, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus,

• Arrête les modalités de mises à concertation précisées ci-dessus,

• Précise que la présente délibération ne délimite pas, de manière définitive les zones d’accélération mais qu’il s’agit bien d’une proposition qui sera soumise au public. Après avoir dressé le bilan de la concertation, elle pourra éventuellement être modifiée avant approbation par une délibération transmise au référent préfectoral,

• Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, en plus de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la loi.Avis sur enquête publique - extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CABBALR a déposé une demande d’autorisation environnementale aupès des services de la DDTM du Pas-de-Calais pour l’extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune. Ce projet a été déclaré complet et régulier par les services de l’Etat et a été mis à enquête publique du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 9 voix pour, 1 voix contre (M. Christopher DUVANEL) et 3 abstentions (M. Sébastien ROCHE, Mme Fabienne KWIATKOWSKI et M. Fernand DELCOURT par procuration) - (Raison : désagréments pour le voisinage), décide de donner un avis favorable au projet d’extension du plan d’épandage des boues issues du système d’assainissement de Béthune.

Avis sur les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2024 Monsieur le Maire indique que par courrier en date du 15/09/2023, le magasin Market sollicite l’ouverture les dimanches 7 janvier, 31 mars, 1er septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024. Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a décidé d’autoriser l’enseigne Carrefour Market à déroger au repos dominical aux dates mentionnées ci-dessus par décision du Bureau Communautaire n°29-09-2023 du 29/09/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : 9 voix pour et 4 voix contre (M. Léon BERNARD, M. Quentin DUPUICH, M. Sébastien ROCHE et Mme Claire SOUFFLET-LEMANCEL- Raison : respect du repos dominical),

- décide d’émettre un avis favorable sur la demande de dérogation au repos dominical des commerces de détail les dimanches 7 janvier, 31 mars, 1er septembre, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre 2024.

Mairie d’Aubigny-en-Artois

03 21 59 68 07 - mairie.aubigny62@wanadoo.fr

www.aubigny-en-artois.fr