Compte-Rendu - CR CM 23112023

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Compte-Rendu - CR CM 23112023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23112023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, Séance du 23 Novembre 2023

Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa

présidence.

Date de convocation : 16/11/2023

Date d’affichage : 30/11/2023

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel; Mme PAISANT Nadège;

M. LECLERC Sébastien ; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET

Catherine ; M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Était excusé : M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT).

Mme LECHEVALLIER, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023 : M. le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’étant à apporter, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Indemnité de gardiennage de l’église année 2023 (visa 27/11/2023)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Michel LE MOULEC ouvrent et ferment les portes de l’église tous les jours depuis le départ du prêtre. Afin que ce service rendu soit récompensé, M. le Maire propose de leur octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église.

La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires a conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l’activité de gardiennage des églises. Le montant maximal pour 2023 est ainsi fixé à 499.75 €

pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder à M. et Mme Michel LE MOULEC une indemnité de gardiennage de l’église de 499.75 € pour l’année 2023.

Cette délibération annule et remplace celle du 02 mars 2023.

Il. SDeau 50 : Rapport d’activité et Rapport sur le prix et la qualité du service (RPOS) année 2022

M. le Maire présente rapidement les 2 rapports de l’année 2022 du SDeau 50 et précise qu’ils sont consultables en mairie. Pour le CLEP de Montpinchon, le prix du m° d’eau potable était de 2.38 € en 2021 et

2.47 € en 2022.

II. Participation financière au transport scolaire

Dans un 1% temps, la commune va adresser un courrier explicatif aux parents qui devront retourner le coupon réponse accompagné d’un RIB. Ensuite, le Conseil Municipal prendra une délibération qui reprendra toutes les conditions d’octroi de cette aide et son montant. La liste des enfants de Carantilly prenant le car pour

Dangy ou Quibou sera demandée au service transport scolaire de Saint-Lô Agglo.IV. Point financier et décision modificative (visa 27/11/2023)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. David CAMUS, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) a demandé que des ajustements de crédits soient opérés afin d’éliminer les anomalies du BP 2023.

Tout d’abord, il est recommandé de constater une provision d’un montant au moins égal à 15% du total des créances de plus de 2 ans au 31 décembre de l’exercice, non encore acquittées. Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance qu’il est nécessaire de constater afin de ne pas fausser la situation financière et donc le résultat de la collectivité. M. CAMUS propose de constituer une provision de 20% du montant total des créances de plus de 2 ans soit un montant arrondi à 821 €.

Dans un second temps, des amortissements n’ont pas été prévu au BP 2023 concernant le règlement en 2022 de deux fonds de concours à Saint-Lô Agglo : la révision de la carte communale et la participation aux travaux de la couverture de la salle de sports. Les sommes de 885 € pour le 1° et 3 125 € pour le 2°" pour un total de 4 010 € doivent donc être budgétées.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer les ajustements financiers ci-dessus énoncés et autorise de plus les virements de crédits suivants :

Désignation Augmentation sur | Diminution sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 615228 : Entretien et réparation sur autres bâti 821 €

D681 (68) : Dot° aux amortissts, dépréciations, 821 €

D 023 : Virt à la section d’investissement 4010€

D 681 (042) : Dot° aux amortissts,… 4010 €

R 021 : Virt de la section de fonctionnement 4010 €

R 28041511 (040) : Amortisst subv° GFP rattachés 4010 €

V: Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents de la fonction publique territoriale peut être accordée par l’assemblée délibérante. Elle est fonction du revenu perçu entre le 1° juillet 2022 et le 30 juin 2023 et de la durée hebdomadaire de travail. Cette prime doit être versée aux agents au plus tard le 30 juin 2024. Pour la commune, cela représente un montant total de 2 520.01 € pour les 5 agents. Le Comité Social Territorial (CST) placé près du Centre de Gestion va être saisi pour avis.

VT. Affaires diverses

1/ Tempête : M. le Maire remercie tous les bénévoles (agents, élus, etc...) qui ont œuvré pour déblayer les routes notamment.

2/ Devis toiture mairie : Une fuite importante sur la toiture au niveau des bureaux de la mairie s’est produite suite à la tempête. M. DUFORT s'étant retiré, M. le Maire présente son devis de remise en état incluant la fourniture de 2 vélux neufs pour un montant TTC de 6 350.12 €. Le Conseil donne une suite favorable à ce devis.

3/ Effacement des réseaux route de Dangy : M. le Maire présente le devis du SDEM pour un montant HT de 64 500 € et un reste à charge de la commune de 26 310 €. Un devis va être demandé à Orange pour la partie téléphonie. Des subventions seront de plus demandées.4/ Axe Saint-Lô / Coutances : M. le Maire et M. PACARY ont assisté à une réunion le 13 novembre. Entre le rond-point du Poteau et celui de la Chesnée, il ne devrait pas y avoir de changement mais le tracé n’est pas encore définitif car le projet présenté ne satisfait pas les élus du Coutançais.

5/ Logement 7 Les Écoles : Les locataires ont demandé quelques travaux : un cabanon de jardin, une rampe d’accès à la cave ainsi que la réfection du sol et du plafond et la consolidation du muret en pierre en entrant dans la cour.

6/ Stores école : Plusieurs devis ont été reçu mais la commission travaux va voir s’il est préférable de mettre des stores ou des volets roulants extérieurs et demander de nouveaux devis.

7/ Frelons asiatiques : La campagne de destruction des nids est terminée pour 2023. 7 000 nids ont été signalés en 2023 contre 10 000 en 2022.

8/ 11 novembre: M. le Maire remercie les membres de la commission fêtes et cérémonies pour la préparation de la salle et du vin d'honneur, les jeunes et Mme NORGUET pour la cérémonie et les enfants des écoles et leurs enseignantes pour leur participation.

VII. Questions diverses

1/ M. DUFORT suggère de signaler les dégâts de la tempête près de l’assurance. Il informe également d’une mésentente avec ANTARGAZ pour l'installation de la seconde citerne au niveau de la salle de sports. Un nouveau rendez-vous est planifié pour le 22 janvier 2024.

2/M. PACARY informe le conseil que Saint-Lô Agglo va changer le système de fermeture des portes de la salle de sports. De même, l’Agglo laissera la réalisation des petits travaux aux employés communaux.

3/ Mme LESECQ informe que le bulletin municipal avance bien.

4/ Mme NORGUET propose de transmettre au conseil les documents qu’elle a reçu de la DMD et

notamment le guide des porte-drapeaux.

5/ Mme GERMAIN informe le conseil qu’elle ne va pas renvoyer la demande de subvention de Bol d’Air à Saint-Lô Agglo car les dossiers qui ne rentrent pas dans les critères ne sont plus étudiés.

6/ Mme BARBET suggère à la commission communication de faire paraître dans le bulletin, le numéro

relatif au harcèlement.

7/ Mme LECHEVALLIER fait un petit point sur la bibliothèque et informe de l’arrivée d’une nouvelle bénévole Mme Fernanda LEBOUTEILLER.

8/ La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 19 décembre 2023 à 20H30.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H20.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, Î Le Secrétaire,

Bruno CORON L Blandine LECHEVALLIER - #

F

Erik DUFORT Isabelle BARBET

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEV Nicolas MARTIN

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée MARIE