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Déliberation - 241 view
Document publié le Jeudi 16 juin 2011 par la commune de Thiézac.
Lien du pdf (Déliberation - 241 view)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011
Commune de THIEZAC 1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU du 16 juin 2011
Étaient présents : Michel LAUZET, Christian LEJEUNE, Jean-Pierre FEL, Pierre Etienne TOIRE, Hugues DEKNUDT, Arnaud DARDON, André Maurice DEGOUL, Nicole BONAL, Michel NOEL, Francis NAVARRO, Jeanne Georgette FOUR, Michel AJALBERT,
sous la présidence de M. Guillaume LAYBROS, Maire.
Absents : Jacques LOURS a donné pouvoir à Christian LEJEUNE, Marcelle VIPREY a donné pouvoir à Pierre Etienne TOIRE
A été élu secrétaire de séance : M. Michel LAUZET
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 AVRIL 2011 1
II – EMPLOIS SAISONNIERS 1
III – TRANSPORTS SCOLAIRES 2
IV – TARIFS CANTINE 2011/2012 3
V – RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC TRIELLE 3
VI – DELIBERATION POUR LA DEFENSE DE NOS ECOLES PROPOSEE PAR L’AMF 3
VII – MOTION CONCERNANT LE TERMINAL FERROVIAIRE SUR PARIS 4
VIII – RESEAU CHALEUR-BOIS 4
IX – RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE 4
X – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 4
XI – QUESTIONS DU PUBLIC 5
Ouverture de la séance à 20H30
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 26 AVRIL 2011
Pas de remarque.
Compte-rendu adopté à l’unanimité.
II – EMPLOIS SAISONNIERS
Emplois saisonniers proposés pour la saison estivale 2011 :
Camping :
o Un régisseur du 1er juillet – 15 septembre maxi – 35H00 – Indice Majoré : 355 o Un régisseur suppléant : 1er juillet au 15 septembre – 27H00 – Indice Majoré : 295 Chaumière de Granier :
o Un régisseur : 1er juillet au 31 août – 30H00 – Indice Majoré : 295
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011
Commune de THIEZAC 2
III – TRANSPORTS SCOLAIRES
Demande de délégation de compétence pour l’organisation d’un service de transport par navette entre l’école publique de Saint-Jacques des Blats et l’école publique de Thiézac entre 12H00 et 14H00
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les écoles de Saint Jacques des Blats et de Thiézac, un service de transports scolaires a été mis en place à la rentrée dernière.
Comme promis aux parents lors de la réunion d’information du mois de juin 2010, en plus des navettes du matin et du soir qui sont organisées par le Conseil Général du Cantal puisque le transport des personnes est de sa compétence, une navette à midi a été mise en place. Le Conseil Général ne souhaitait pas prendre en charge cette organisation, la commune avait donc demandé à ce dernier une délégation de compétence pour pouvoir s’en charger avec la commune de Saint Jacques des Blats. Le Conseil Général avait répondu favorablement.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la reconduction de cette organisation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, pour assurer l’exécution de ce service : - DECIDE de demander au Département la délégation de compétence pour l’organisation d’un service de transport par navette entre l’école publique de Saint-Jacques des Blats et l’école publique de Thiézac entre 12H00 et 14H00 tous les jours complets d’école.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Modalités de financement du Conseil Général
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le financement du coût du transport scolaire, dans le cadre de la prise en charge par la Communauté de communes, du rôle de Gestionnaire de proximité des Transports Scolaires (GPTS). Le Conseil Général du Cantal, seul compétent en la matière, rémunère directement les opérateurs chargés du transport des élèves et intervient à hauteur de 82,5 % du montant total TTC.
Il appelle ensuite au GPTS le solde réparti de la façon suivante : - Au minimum 7,5 % du montant total TTC à charge du GPTS
- Au maximum 10% du montant total TTC à charge des familles.
Il est proposé au Conseil municipal que la somme correspondant aux 7,5% soit appelée auprès des communes concernées au prorata du nombre d'élèves transportés.
Afin de définir les modalités de cette participation, une convention sera signée entre chaque commune et la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- APPROUVE les propositions de participation financière ci-dessus et le projet de convention en fixant les modalités.
- AUTORISE le maire à signer la convention avec la Communauté de communes.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Prise en charge de la part des familles
Considérant l’importance du transport scolaire pour les familles et la différence de coût engendrée par la nouvelle tarification et considérant les déplacements imposés aux élèves scolarisés à l'école primaire ou au Regroupement pédagogique intercommunal et nécessitant l’utilisation du transport scolaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
- DECIDE d'aider financièrement chaque famille pour assurer le coût du transport scolaire. Cette aide sera dénommée chèque transport.
- DEFINIT les conditions suivantes pour l’éligibilité à cette aide : o l’élève doit être domicilié sur la commune,
o il doit être ayant droit au transport scolaire selon le Règlement départemental des transports,
o il doit utiliser le transport scolaire conduisant à l'école primaire ou au Regroupement pédagogique
intercommunal, organisé par la communauté de communes.
- ARRETE les montants de cette aide selon le barème suivant : o 100 % de chaque titre émis par la Communauté de communes, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011
Commune de THIEZAC 3
- DECIDE que cette aide sera versée de manière trimestrielle sous forme d’un virement et sur présentation des
facturations émanant de la Communauté de communes.
- AUTORISE le Maire à arrêter chaque année scolaire la liste des élèves bénéficiaires selon les conditions ci-
dessus,
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
Remboursement à l’organisateur secondaire (St-Jacques) pour l’année 2010/2011
Remboursement à St-Jacques, organisateur secondaire des transports scolaires 2010/2011, de la somme de 791,50 € pour les transports scolaires 2010/2011.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0
IV – TARIFS CANTINE 2011/2012
Sur proposition de M. Jean-Pierre FEL, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs suivants applicables dès la rentrée 2011/2012 :
o Enfants : 2.30 €
o Adultes : 5.50 €
A la question de Mme FOUR : « Ne faudrait-il pas faire payer la garderie à l’école ? » M. le Maire répond qu’il serait préférable d’en débattre d’abord à un prochain conseil d’école.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0
V – RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC TRIELLE
Après avoir rappelé les conventions arrivées à terme et précisé que la Ferme de Trielle a participé à hauteur de 20% des derniers importants travaux initiés par la Communauté de Communes, M. le Maire propose un nouveau loyer basé, comme la dernière convention, sur les intérêts de l’emprunt pour financer les investissements nouveaux.
Le Conseil Municipal accepte que la convention stipule un loyer de 2900 € par an pour une durée de 3 ans.
VOTE :
Pour : 14 Contre : 0
Abstentions : 1 (Jacques LOURS ne participe pas au vote)
VI – DELIBERATION POUR LA DEFENSE DE NOS ECOLES PROPOSEE PAR L’AMF
Suite aux récentes modifications des cartes scolaires, l’Association des Maires de France propose aux communes une délibération pour la défense de leurs écoles. Lecture faite, celle-ci est adoptée à l’unanimité.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011
Commune de THIEZAC 4
VII – MOTION CONCERNANT LE TERMINAL FERROVIAIRE SUR PARIS
M. le Maire propose au Conseil d’adopter une motion visant à s’opposer à ce que la gare de Bercy devienne le terminal de la liaison Clermont-Ferrand – Paris, à la place de la gare de Lyon. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0
VIII – RESEAU CHALEUR-BOIS
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour la suppression de la tranche optionnelle du réseau de chaleur inscrite au budget et liée au chantier d’assainissement.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0
IX – RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L’ECOLE
M. le Maire fait part des difficultés du maintien du plan de financement voté au budget, notamment le refus du FEDER et la diminution du FEC à hauteur de 7500 €. En revanche, ce projet serait éligible au FEADER pour une somme de 60 000 € et la participation de l’Etat serait majorée. L’assemblée donne tout pouvoir au maire pour le suivi de ce dossier et ses financements.
VOTE :
Pour : 15 Contre : 0
Abstentions : 0
X – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
M. le Maire fait part de l’information par la Préfecture sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. En ce qui concerne notre Communauté de Communes, Thiézac devra se prononcer sur l’adhésion de Carlat, dernière commune de notre canton n’étant rattachée à aucune structure intercommunale.
D’autre part, un projet de regroupement de notre Zone Nordique Plomb du Cantal-Carladez avec les zones de Lioran-Haute Planèze et Haut-Cantal est à l’étude.
Point sur les travaux :
o Le gros chantier d’assainissement du bourg se termine, l’entreprise EATP remballe son matériel et Sol Solution effectue les derniers contrôles. Il reste les finitions telles que les revêtements goudron. Un chiffrage de la réfection de la Place de l’Eglise est en cours. o Pour l’assainissement des Cazeaux, un devis de 16 000 € HT a été fourni par l’EATP o La réalisation d’un trottoir le long de la départementale chez Coudert à la Croisette se fait en collaboration avec les services du Conseil Général.
o L’opération sentier du 11 juin a permis un bon nettoyage des abords du Pas de Cère, de la chapelle ND de Consolation et de Niervèze. Les quelques 25 bénévoles ont été remerciés par un diner amical offert par la municipalité.
o Le chantier épareuse sur les bords de route est lancé.
o La toiture du lavoir de Lagoutte nécessite une révision. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2011
Commune de THIEZAC 5
o Pour le four de Salilhes, M. REY doit fournir le chiffrage du coût des matériaux pour que la commune les achète et la réfection pourra s’effectuer.
o Les gens du voyage ont été accueillis sur le terrain de foot pendant une quinzaine de jours. Ils se sont acquittés d’une somme de 800 € au profit du CCAS.
One Two Tripoux 2011 :
Le bilan global est satisfaisant, l’équilibre financier est fragilisé par l’innovation couteuse mais fort appréciée du samedi soir.
Nicole BONAL demande le devenir de l’école de Salilhes en référence à l’exemple de Chalinargues ? Des contacts sont pris avec le RDTA et l’ADEPA pour un accueil d’artisans d’art.
Site internet de la commune :
Jean-Pierre FEL pense qu’il serait bon de créer un site Internet pour Thiézac afin de donner un maximum d’infos sur la commune. Le feu vert est donné pour sa mise en place.
Le PPR (Plan de Prévention des Risques) « Mouvement de terrain » sera dévoilé à la population lors d’une réunion publique à la salle des fêtes le jeudi 23 juin 2011 à 20h00.
Fin de la séance à 22H00
XI – QUESTIONS DU PUBLIC
NEANT