Procès Verbal - 721 view

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Procès Verbal - 721 view Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 721 view)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL

MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 26 janvier 2021 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Maxime DELORT, Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Patrick LOLIVE, Jean-Marie PEETERS, Jean-François RISPAL, André ROUCHY, Hugo TEYLOUNI, Mélanie TICHIT, Guillaume VERNEYRE, Patrick VIAUD,

Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : Anastasia BERTRAND par Hugo TEYLOUNI, Sabrina DURVILLE par Nicolas LACROIX.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire

1. Approbation du compte-rendu du 13 janvier 2021 ........................................................................................ 1 2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations.................................................. 1 3. Demande DETR pour le Lotissement des Cazeaux (DE_2021_04) ............................................................. 2 4. Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (DE_2021_05)............................. 3 5. Désignation de délégués au Syndicat Mixte du Puy Mary (DE_2021_06) ................................................... 3 6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 (DE_2021_07) ..................................................................................................................... 3 7. Mise en vente de la maison de Jacques Oddoux (DE_2021_08) ................................................................. 4 Questions et informations diverses ....................................................................................................................... 4

Ouverture de la séance à 20H30

Le quorum étant atteint (12 présents et 14 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 13 janvier 2021

Monsieur le Maire propose le report de l'approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2021. Elle se fera simultanément avec l’approbation du compte-rendu de la présente séance.

2. Compte-rendu des décisions du Maire prises en vertu de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle que par délibération principale du 29 avril 2014 et mise à jour du 12 octobre 2015 et, conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire. Selon ces mêmes articles, la Loi impose de donner communication des décisions prises par M. le Maire depuis la précédente séance sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier :

Déclaration d’Intention d’Aliéner : renonciation à notre Droit de Préemption Urbain • CHANTAL Jean-Marc (ZD 202)COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Commune de THIEZAC 2

3. Demande DETR pour le Lotissement des Cazeaux (DE_2021_04)

Vu l'appel à projets pour la DETR 2021 ;

Vu le budget communal ;

M. le Maire rappelle le projet de lotissement à créer au lieu-dit "Les Cazeaux".

Ce projet s’inscrit dans une stratégie communale et intercommunale (PADD). Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est applicable depuis le 25 février 2020. La surface à urbaniser concerne la zone 1AU, d’une surface de 0.98 ha, inscrite au PLUi dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intitulée « Les Ponty – Ouest ».

Pour rappel, le bourg de Thiézac est lourdement grevé par un Plan de Prévision de Risques, qui ne permet le changement de destination des bâtiments ou l’augmentation des possibilités d’habitats.

Le contexte démographique de la commune est très fragile et nous sommes dans l’obligation d’avoir une politique volontariste pour accueillir de nouvelles populations.

L'aménagement de ce lotissement permettrait de créer 7 lots avec une insertion paysagère et architecturale comme suit :

• Une adaptation de la voirie et de l’implantation des bâtis au plus proche du relief existant du terrain. • Une compacité des volumes en privilégiant la mitoyenneté.

• En privilégiant les expositions au Sud.

• En développant des déplacements doux entre les différents quartiers et le centre bourg. Le projet de voie douce porté par la Communauté de Communes entre Polminhac et le Lioran passera à toute proximité du projet.

• Une gestion à ciel ouvert des eaux pluviales

Assistance à la maitrise d'ouvrage assurée par CANTAL HABITAT

Maîtrise d'oeuvre assurée par le cabinet SAUNAL CROS

Concernant les financements, une partie des dépenses est éligible à la DETR. Des demandes d'éligibilité doivent être déposées auprès du Contrat Ambition Région 1 (CAR) et du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES (HT) RECETTES

Travaux 203 684,00 €

DETR 2021 40% 94 724,40 €

Contrat Ambition Région

(CAR)

En attente de

réponse

d'éligibilité

Honoraires maîtrise d'oeuvre,

mission d'accompagnement,

bornage, levé topographique,

géotechnicien, etc...

33 217,00 €

Contrat de Relance et

Transition Ecologique

(CRTE)

En attente de

réponse

d'éligibilité

Emprunt 142 086,60 €

Coût global de l’opération HT 236 811,00 € Total des recettes 236 811,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le projet de lotissement des Cazeaux ;

• ADOPTE le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ; • SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 ; • AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions au titre du Contrat Ambition Région (CAR) et du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE) ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible de nous apporter une aide financière ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Commune de THIEZAC 3

4. Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (DE_2021_05)

Considérant que la commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS) ;

Considérant qu'il convient de désigner un nouveau délégué pour le collège des agents suite au changement de secrétaire de mairie au 20/01/2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• DESIGNE :

• Collège des élus : Monsieur Patrick VIAUD, Conseiller Municipal, domicilié Lagoutte 15800 THIEZAC,

• Collège des agents : Monsieur Stéphane MAZIC, secrétaire de mairie, domicilié 43, rue Voltaire 15000 AURILLAC.

5. Désignation de délégués au Syndicat Mixte du Puy Mary (DE_2021_06)

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion récente de la commune de Thiézac au Syndicat Mixte du Puy Mary à

compter du 1er janvier 2021.

A ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• DE DESIGNER :

• Délégué titulaire : M. Philippe MOURGUES, Maire

• Délégué suppléant : M. Hugo TEYLOUNI, Adjoint au Maire

6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 (DE_2021_07)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) ________________________

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. ________________________COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

Commune de THIEZAC 4

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 167 089,87 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 291 772,47 €, soit 25% de 1 167 089,87 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

• Matériel de bureau et informatique

• Achat d'un photocopieur : 4000 € (art. 2183)

TOTAL = 4 000 € (inférieur au plafond autorisé de 291 772,47 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

7. Mise en vente de la maison de Jacques Oddoux (DE_2021_08)

M. le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d'un bien dit "Maison de Jacques Oddoux" situé au 8, rue de la Coste 15800 THIEZAC (parcelle AR74).

Il s'agit de débattre sur le devenir de ce bien, à savoir si nous investissons ou si nous le cédons. Considérant que ce bâtiment ne présente pas les caractéristiques nécessaires et suffisantes pour être utilisé à des fins communales ou d’utilité publique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de mettre en vente ce bien,

• AUTORISE M. le Maire à entamer les démarches nécessaires à sa mise en vente (estimation, publicité

par un professionnel) et à signer tous les actes et documents nécessaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

Informations :

• Ecole

• Rencontre avec le Secrétaire Général (Points principalement abordés : Lafon et le PPR)

• Déneigement (remerciements)

• Prise de fonctions de Stéphane Mazic depuis le 20 janvier 2021

Questions du public : Néant

Le secrétaire de séance,

Patrick VIAUD.