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Déliberation - 1928996
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Déliberation - 1928996)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
#7
VF
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt du mois de mars à vingt heures, le Conseil municipal de la
Commune de LE GAVRE s'est réuni à la salle du Puits sous la présidence de M. Nicolas OUDAERT, Maire,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 20 mars 2025
suivant convocation transmise le quatorze mars par voie dématérialisée.
En présence de :
M. Daniel RONDOUIN, Mme Pauline ROUSSEAU, Mme Sandra YGONET,
Excusés ayant donné procuration :
Excusé sans procuration : Mme Cécile RICHET
Secrétaire de séance : M. Arnaud BEAUMAL
M. Joël ARIZA, M. Arnaud BEAUMAL, Mme Catherine BERTAT, M. Anthony
BROSSAUD, Mme Laurence CANAL, Mme Anne CARRE, M. Gaël DREAN, M. Christophe FAYON,
Mme Claudie MERCIER, M. Nicolas OUDAERT, Mme Ingrid PENHOUET, Mme Ludivine PERRIGAUD,
Budget principal 2025 — Subventions aux familles de collégiens
DELIBERATION | INTITULÉS VOTE
. UNANIMITE N°25-12 Budget assainissement - Vote du compte de gestion 2024
15 votes POUR
UNANIMITE
N°25-13 Budget assainissement - Vote du compte administratif 2024 14 votes POUR
N°25-14 Budget Assainissement — Affectation du résultat de l'exercice | UNANIMITE
2024 15 votes POUR
N°25-15 . UNANIMITE Budget assainissement - Vote du budget primitif 2025
15 votes POUR
N°25-16 ., . UNANIMITE Budget principal - Vote du compte de gestion 2024
15 votes POUR
N°25-17 | UNANIMITE Budget principal - Vote du compte administratif 2024
14 votes POUR
N°25-18 Budget principal - Vote des taux de fiscalité directe locale pour | UNANIMITE
l’année 2025 15 votes POUR
N°25-19 . . . . UNANIMITE Budget principal - Affectation du résultat de l'exercice 2024
15 votes POUR
N°25-20 Budget principal — Dotations aux provisions pour dépréciation | UNANIMITE
de créances douteuses de plus de 2 ans 15 votes POUR
N°25-21 . : UNANIMITE Budget principal - Vote du budget primitif 2025
15 votes POUR
N°25-22 Budget principal 2025 — Subventions aux associations et | UNANIMITE
organismes extérieurs 15 votes POUR
N°25-23 Budget principal 2025 — Participation aux dépenses de | UNANIMITE
fonctionnement de l’école Saint-Pierre 15 votes POUR
N°25-24 Budget principal 2025 — Subvention aux écoles - classes | UNANIMITE
transplantées 15 votes POUR
N°25-25 . | | | UNANIMITE Budget principal 2025 — Fournitures à caractère social
15 votes POUR
N°25-26 UNANIMITE
15 votes POUR N°25-27 Mise en œuvre d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages — approbation du
projet et autorisation de signer les conventions
UNANIMITE
15 votes POUR
N°25-28 Projet de transformation du bureau de poste en relais poste
commerçant
UNANIMITE
15 votes POUR
N°25-29 Animation du temps périscolaire / extrascolaire de la commune avec le concours d'associations locales - Approbation du projet
de convention d’intervention
UNANIMITE
15 votes POUR
N°25-30 Projet d'installation de 3 réserves d’eau en bordure de forêt domaniale, à usage du SDIS, pour la protection des habitations
en cas d'incendie — Autorisation d'Occupation de terrains de
l'Office National des Forêts (ONF) pour Services d'intérêt
général (AOS)
UNANIMITE
15 votes POUR
N°25-31 Projet d'augmentation de la capacité d'accueil pour les mineurs des locaux de l'accueil périscolaire et de l’ALSH de la commune
— Approbation du projet et demande de subvention auprès de
la CAF
UNANIMITE
15 votes POUR
Le Maire,
Nicolas OUDAERT