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Arrêté - arrete g20 2025 occupation du domaine public big test camp 19 04 2025
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete g20 2025 occupation du domaine public big test camp 19 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LE PLAN DE VILLE
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU & BIG TEST CAMP » -
19 AVRIL 2025
N° G 20/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation du « Big Test Camp » par « Chartreuse Tourisme » à SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE le 19
avril 2025 ;
ARRETE:
Article 1 :
L'organisme « Chartreuse Tourisme », représenté par son président M. Bertrand PICHON-MARTIN, est autorisé à
occuper le Plan de Ville en vue d'y organiser l'événement « Big Test Camp » le samedi 19 avril 2025 de 9h à 18h.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 19 avril 2025.
Article 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes
d'occupation. En cas de détérioration et dégradation constatées, la Municipalité fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
Monsieur le Commandant du Poste de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 10 avril 2025 Stéphane GUSMEROLI