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Arrêté - arrete g11 2025 occupation du domaine public feu artifice de ucc 22 fevrier 2025
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete g11 2025 occupation du domaine public feu artifice de ucc 22 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION
D'UN FEU D’ARTIFICE SUR LE PLAN DE VILLE — 22 FEVRIER 2025
N° G11/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2211-1, L 2542-2 à 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné,
Vu la requête déposée par M. Nicolas VEZZUTTI, Président de l’Union des Commerçants Chartroussins en date du 13
février 2025, dans laquelle l’U.C.C. sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public communal en vue d'organiser un
feu d'artifice le samedi 22 février 2025 sur le Plan de Ville,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feux d'artifices sur le territoire de la
commune ;
ARRETE
Article 1er
Monsieur Nicolas VEZZUTTI, Président de l’Union des Commerçants Chartroussins, est autorisé à occuper le Plan de Ville
en vue de faire tirer un feu d'artifice le samedi 22 février 2025 de 18h30 à 19h30.
Article 2
La mise en œuvre du spectacle pyrotechnique est placée sous la responsabilité de la société BREZAC, chargée de veiller
au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux
règles de sécurité en vigueur.
Article 3
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par des barrières de
sécurité, et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens
de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques.
Article 4
A l'issue du spectacle, la société BREZAC assurera le nettoyage des déchets d'artifices et l'enlèvement des artifices
inutilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 5
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 13 février 2025
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions