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Déliberation - 2025 135. FINANCES Debat dorientations budgetaires tampon
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 135. FINANCES Debat dorientations budgetaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
HORI N C Publié le I E ID : 035-218808845-20251215-D2025135-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi quinze décembre à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en
séance publique. La séance a été intégralement
retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible
sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS
Catherine, DEGUILLARD convocation : Julie, DELAUNAY
Gaylord, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU 09 décembre
2025 Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène,
PIERRE 1 9 DEC. 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL
Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia 5
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI
Christiane ayant Conseillers en donné pouvoir
à LE GUENNEC Jean-Michel, DA CUNHA Manuel ayant
exercice : 29 donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, LETENDRE
Christophe ayant donné pouvoir
à DEGUILLARD Julie, POINTIER Virginie ayant donné
Présents : 22 pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla
ayant donné pouvoir à Votants : 28 NOULLEZ
Sébastien, VAN CAUWELLAERT Damien ayant donné pouvoir
Quorum :15 à POINTIER Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Henri NOEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale
des Services, assure la fonction de secrétaire
auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant
la convocation (en date du 09 décembre 2025) et
la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
ont bien été remplies.
Point N°6
Délibération n° 2025-135, FINANCES : Débat d'orientations budgétaires Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire
et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
aux métropoles et à leur établissements publics administratifs,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du
9 décembre 2025,
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des collectivités
territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le maire présente au conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. || est
pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 5454
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112 212
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
THOR IGN E- Reçu en
préfecture le 19/12/2025
Publié le
F OU LA RD ID : 085-213508845-20251215-D20251 36-DE
À cette occasion, Vincent POINTIER, adjoint aux finances et à la vie
économique présentera et
commentera le rapport sur les orientations budgétaires joint à
la présente convocation,
notamment:
1) _Les prévisions économiques et le projet de loi de finances 2026
2) L'analyse rétrospective de la situation financière de la commune entre
2019 et 2025
3) Les orientations budgétaires pour 2026 du budget principal et des budgets annexes
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'État dans le département et publié. Pour les
communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI
à fiscalité propre dont la
commune est membre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE PRENDRE ACTE du rapport et débat sur les orientations budgétaires
2026 de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 5454
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard