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Déliberation - 2025 006. FINANCES Debat dorientations budgetaires tampon
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 006. FINANCES Debat dorientations budgetaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
= Reçu en préfecture le 07/02/2025
THORIGNE- patte FO U [ IL À RD ID : 085-213508345-20250203-D2025006-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 28 janvier 2025 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, Mis en ligne : METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, Nombre de TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs LE GUENNEC
Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE
Présents : 22 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOEL Henri ayant Votants : 28 donné pouvoir à MAHEO Aude, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laétitia, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine :
Absents: Monsieur LEJOLIVET Bertrand.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure
la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28
janvier 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 6
Délibération n°2025-006. FINANCES : Débat d'orientations budgétaires Rapporteur : V.POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leur établissements publics administratifs, VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 28 janvier 2025 :
Conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
ville-thorigne-fouillard.fr » 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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Page 212
OR IG Es Envoyé en préfecture le 07/02/2025
ii ! | N E- Reçu en préfecture le 07/02/2025
FOUILLARD Publié le ID : 035-213503345-20250203-D2025006-DE
A cette occasion, Vincent Pointier adjoint aux finances et à la vie économique présente et commente le rapport sur les orientations budgétaires joint à la présente convocation, notamment:
1) Les prévisions économiques et le projet de loi de finances 2025
2) L'analyse rétrospective de la situation financière de la commune entre 2019 et 2024
3) Les orientations budgétaires pour 2025 du budget principal et des budgets annexes
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport et débat sur les orientations budgétaires 2025 de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard