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Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 24 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 24 septembre 2024
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
78 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin : Approuvé
79 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan et bilan de la concertation : Approuvé
80 Mise en œuvre de mesures compensatoires sur la commune de Castanet-Tolosan pour la ZAC ENOVA – Constitution
d’Obligations Réelles Environnementales sur des parcelles communales : Approuvé 81 Acquisition de parcelles appartenant à la HLM Cité Jardins : Approuvé 82 Convention de mise à disposition de parcelles pour travaux - SA HLM Cité Jardins : Approuvé 83 Acquisition d’une parcelle de la copropriété Verte Prairie : Approuvé 84 Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation – création de trottoirs, RD 79 entre la Commune, le
Conseil Départemental et le Sicoval : Approuvé
85 SDEHG – Intégration du réseau d’éclairage de la rue de la Marelle au patrimoine géré par le SDEHG : Approuvé
86 SDEHG – Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public
avenue Salettes et Manset (phase 2) : Approuvé
87 Convention de prestation de service pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie : Approuvé
88 Convention de partenariat « Projet Alimentaire Territorial » à conclure avec l’agglomération du Sicoval pour le
projet d’épicerie solidaire : Approuvé
89 Adhésion à l’association Cocagne Alimen’Terre : Approuvé
90 Modification du règlement intérieur de l’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale (EVS) :
Approuvé
91 Convention de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP) :
Approuvé
92 Adhésion au Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES’OCC) et désignation d’un représentant de la
Ville : Approuvé
93 Décision Modificative n°2 – Budget Principal de la Ville 2024 : Approuvé
94 Décision Modificative n°2 – Budget annexe Parking Clémence Isaure 2024 : Approuvé
95 Décision Modificative n°2 – Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 2024 : Approuvé
96 Attribution de compensation 2024 : Approuvé
97 Attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe parking Clémence Isaure : Approuvé
98 Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre
de l’année 2023 : Approuvé99 Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie
d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue de Broc à CASTANET-TOLOSAN : Approuvé 100 Garantie d’emprunt à la SA HLM LA CITE JARDINS et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – réhabilitation
de la résidence SABINE de 30 logements, située rue des Enfants d’Izieu à CASTANET-TOLOSAN : Approuvé 101 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal : Approuvé 102 Création d’emplois permanents : Approuvé
103 Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-
8 2° du Code Général de la Fonction Publique : Approuvé
104 Convention de recours au service Intérim Territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne : Approuvé
N° de la Décision Intitulé de la Décision
20 Demande de subvention pour les travaux de réalisation d’une piste cyclable reliant le Centre-ville de Castanet-Tolosan à la
gare SNCF d’Escalquens - Prise le 19/06/2024
21 Convention d'occupation du domaine public guinguette - parc de Rabaudy- Prise le 26/06/2024
22 Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de la salle Jacques BREL sur la commune de
Castanet-Tolosan- Prise le 08/07/2024
23 Avenant à la convention d'occupation du domaine public "guinguette"- Prise le 09/07/2024
24 Modification de la régie d’avance « services généraux » - Prise le 11/07/2024
25 Modification de la régie de recette « piscine municipale » - Prise le 11/07/2024 26 Modification de la régie de recette « Service culturel » - Prise le 11/07/2024
27 Clôture de la régie de recettes « Disques de stationnement » - Prise le 11/07/2024
28 Modification de la régie d'avance « Culture et frais de déplacement » - Prise le 11/07/2024
29 Modification de la régie de recettes « Espace de Vie Sociale » - Prise le 12/07/2024
30 Modification de la régie d’avances « Espace de Vie Sociale » - Prise le 12/07/2024
31 Avenant à la convention d'occupation du domaine public "guinguette" – métrage - Prise le 18/07/2024
32 Convention de mise à disposition d'un logement communal Mme NURIEVA - Prise le 26/07/2024
33 Demande de subvention pour les travaux de rénovation de la piscine municipale de la commune de Castanet-Tolosan -
Prise le 05/09/2024