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Conseil Municipal - CM 2019 12 06
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 12 06)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
Montagnole:: SAVOIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2019
Présents: Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN Frédéric OULMI, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO
Absente excusée : Christiane MARECHAL
1. Procès-verbal du Conseil du 30 septembre 2019
Le PV est adopté à l'unanimité.
2. Modification du taux de l’assurance statutaire
Le Conseil municipal autorise à l'unanimité la signature d’un avenant actant l'augmentation du taux de l'assurance statutaire qui garantit la commune en cas d'absence des agents titulaires. Le taux passe de 4.27 % en 2019 à 5.34 % en 2020 ce qui fait une augmentation à assiette constante de 2306 €. Le taux proposé reste cependant dans la fourchette basse des taux pratiqués.
3. Tarifs cimetière année 2020
Les tarifs de 2019 sont maintenus à l'identique à l'unanimité.
Ils se présentent comme suit :
+ Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 € + Caveau
“ Concession (durée : 50 ans) : 3 places : 500 €
6 places : 950 €
“Infrastructures pour caveau : 3 places : 2 500 €
6 places : 3 400 € &
e Case columbarium
#" Concession (durée 30 ans) : 150 €
“ {Infrastructure : 1 200 €
+ Mur du souvenir
“ Concession (durée 30 ans) : 100 € 4. Tarifs salle des fêtes année 2020
Les tarifs sont maintenus à l'identique. IIS se présentent comme suit :
Montagnolais Supplément Extérieurs vaisselle
Grande Salle 24 H en semaine (1) 200 € 40 € 470 €
Grande salle forfait week-end 300 € 40 € 650 €
(1) du lundi au vendredi
V La caution est de 460 €.
VŸ La location du matériel est à 10 €.
V Les extérieurs ne bénéficient pas de la location de la vaisselle.
5. Décision modificative n°3
Le tableau prévisionnel du fonctionnement fait apparaître un manque à gagner de 4419 € sur les charges générales. Le Conseil vote à l'unanimité le virement de 6000 € (somme gonflée pour faire face aux dépenses exceptionnelles) du poste dépenses imprévues sur le poste charges générales.
6. Convention de groupement de commandes pour la fourniture de repas
Sodexo, le prestataire des cantines et du portage à domicile des communes de Montagnole et Saint-Cassin a perdu le marché au profit de la société Restalliance. Un contrat provisoire a été passé avec celle-ci mais un appel à concurrence doit être lancé pour trouver un prestataire sur le long terme.
Les communes de Montagnole et Saint-Cassin ont donc décidé de créer un groupement de commandes pour trouver un prestataire unique. Montagnole est désigné en qualité de coordonnateur mais la recherche d'un nouveau prestataire se fera en commun au sein d’un groupe de travail qui réunira des élus, des parents d'élèves et des agents des deux communes.
Le conseil approuve à l'unanimité la création du groupement de commandes.
7. Acquisition de biens sans maître
La loi permet aux communes d'acquérir des biens sans maître définis comme les biens d’un propriétaire dont la succession est ouverte depuis plus de 30 ans. C'est le cas de parcelles représentant environ 11 hectares non exploitables car situées aux alentours de la carrière Vicat appartenant à M. Canavaggio Jean. Le conseil vote à l'unanimité l'acquisition de ces biens sans maitre.
8. Vente du lot n°4 du Fenestro
Le conseil approuve à l'unanimité la vente du lot n°4 du lotissement Les vignes du Fenestro à M. Nicolas Balsarin et Mme Céline Duhoux pour un montant de 140 010 € frais d'agence déduits.
Fait à Montagnole, Le Mair
Le 17 février 2020 arEeWENTURINI