Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2017 12 08
Conseil Municipal - cm 2014 03 28
Conseil Municipal - cm 2014 06 06
Conseil Municipal - cm 2014 10 27
Conseil Municipal - cm 2018 08 27
Conseil Municipal - cm 2014 04 18
Conseil Municipal - CM 2019 12 06
Compte-Rendu - CR CM2021 12 20
Conseil Municipal - cm 2016 12 12
Conseil Municipal - cm 2014 09 05
Conseil Municipal - cm 2014 12 08
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 12 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U : :
8 8 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 14 4
La séance débute à 19H50
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Gilles Blanc, Marie-Jeanne BAFFOUR,
Arnaud BOURGEOIS, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Julien
CAUCINO, Christiane MARECHAL, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT,
Yvonne MARITANO, Jacques RATEL, Adeline SEDANO.
Procurations : Marc SECO à Marie-Jeanne BAFFOUR, Frédéric OULMI à Jean-
Maurice VENTURINI
1- Adhésion au régime de prévoyance du Centre de Gestion
Le Conseil vote à l’unanimité l’adhésion au régime de prévoyance souscrit par le
Centre de Gestion de la Fonction publique pour l’ensemble des communes. La
commune de Montagnole accorde une aide de 5 € par agent et par mois aux
agents désirant souscrire une garantie prévoyance dans le cadre professionnel.
2 – Tarifs 2015 location de la salle des fêtes
Au vu du manque à gagner récurrent de ce service, le Conseil décide à l’unanimité
d’augmenter les tarifs en 2015.
Ceux-ci se présentent comme suit :
Montagnolais Supplément vaisselle Extérieurs
Grande Salle 24 H en semaine(1) 180 € 40 € 450 €
Grande salle forfait week-end 270 € 40 € 620 €
Petite salle 24 H en semaine (1) 70 € ---- 200 €
Petite salle forfait week-end 140 € ---- ----
Grande et petite salle forfait
week-end 340 € 40 € 700 € 2
3 – Tarifs cimetière 2015
Le Conseil municipal maintient les tarifs de 2014 excepté celui de
l’infrastructure du columbarium. En effet, l’aménagement d’un nouveau
columbarium de 12 cases est en cours. Les élus désirent répercuter le coût de
cette installation sur les prix de l’infrastructure qui passe de 850 € à 1200 €.
Les tarifs se présentent comme suit :
Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 €
Caveau
Concession (durée : 50 ans) : 3 places : 500 €
6 places : 950 €
Infrastructures pour caveau : 3 places : 2 500 €
6 places : 3 400 €
Case columbarium
Concession (durée 30 ans) : 150 €
Infrastructure : 1 200 €
Mur du souvenir
Concession (durée 30 ans) : 100 €.
4 – Modification du règlement du cimetière
Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’interdiction de scellement des
urnes sur les caveaux. Il autorise cependant le dépôt d’urnes dans les
concessions pleine-terre dans la limite de deux par concession. Le
règlement sera modifié en conséquence.
5 – Décisions modificatives n°3 et 4
Le Conseil approuve à l’unanimité les décisions modificatives n°3 et 4 qui
effectuent un virement de crédits d’un montant total de 8000 € du poste
Dépenses imprévues sur les opérations d’investissement suivantes : 5000 € sur
l’opération Voirie pour un reliquat de travaux (rénovation des sentiers et du
chemin de l’Evêque), 2000 € sur l’opération Mairie pour un solde de maîtrise
d’œuvre et l’installation d’une sonnette et 1000 € sur l’opération Ecole pour
l’aménagement de casiers à chaussons. 3
6 – Convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme A compter de 2015, l’Etat n’assurera plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les petites communes. C’est pourquoi le Conseil municipal adopte à l’unanimité la convention qui prévoit l’instruction par Chambéry Métropole des autorisations. Ce service à un coût : 2 € par habitant (population DGF), 160 € par permis de construire, 80 € par déclaration préalable et certificats d’urbanisme opérationnels.
7 – Rénovation des sentiers : demande de subvention
Les travaux de réfection des chemins du Penet et de la Donquière viennent de
s’achever. Ils s’insèrent dans le projet de valorisation des sentiers
d’agglomération porté par la communauté d’agglomération. Les travaux s’élèvent à
23 422 € HT auxquels il faut rajouter le balisage évalué à 3193 € HT.
Le Conseil vote à l’unanimité la demande de subvention pour la rénovation de ces
chemins auprès de Chambéry Métropole et du Conseil Général.
8 - Questions diverses
Le prochain Conseil municipal, fixé le lundi 12 janvier 2015 à 19h30, sera privé et
consacré aux projets d’investissement de la commune.
Fait à MONTAGNOLE, Le Maire
Le 17 décembre 2014
Jean Maurice VENTURINI