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Conseil Municipal - cm 2016 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 12 12)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2016
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO.
Procurations : Martial PERRIER à Jacques RATEL
La séance débute à 19H48
La municipalité fait le tour des questions d’actualité de la commune et répond aux questions des élus.
Le PV du conseil municipal du 24 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – Tarifs 2017 de la salle des fêtes
Les tarifs actuels sont maintenus pour 2017.
Les tarifs qui concernent la petite salle sont supprimés car elle n’est plus louée depuis qu’elle est occupée par l’association la Drière.
Les tarifs présentés sont adoptés à l’unanimité. Ils se présentent comme suit :
Montagnolais Supplément vaisselle Extérieurs
Grande Salle 24 H en semaine (1) 180 € 40 € 450 €
Grande salle forfait week-end 270 € 40 € 620 €
2 – Tarifs cimetière 2017
Les tarifs actuels sont maintenus à l’identique à l’unanimité.
Ils se présentent comme suit :
Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 € Caveau
Concession (durée : 50 ans) : 3 places : 500 €
6 places : 950 €
Infrastructures pour caveau : 3 places : 2 500 €
6 places : 3 400 €
Case columbarium
Concession (durée 30 ans) : 150 €
Infrastructure : 1 200 €
Mur du souvenir
Concession (durée 30 ans) : 100 € 2
3 – Clôture du PAE
Le Programme d’Aménagement d’Ensemble du chef-lieu a été instauré en 2006 pour les travaux d’aménagement du Hameau des Prés, du Hameau des Bois, de la nouvelle école et de la route des peupliers. Ces travaux étant achevés, il convenait de clôturer cette opération. C’est pourquoi le conseil a décidé à l’unanimité la clôture de ce dispositif. La participation PAE qui était payée par les constructeurs en lieu et place de la taxe d’aménagement disparait. La taxe d’aménagement est de nouveau applicable sur l’ensemble du territoire de la commune. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Abris de jardin : la délibération n°69 du 24/10/2016 a été rejetée par les services de l’Etat pour non-respect du principe d’équité entre les citoyens. En effet, elle prévoyait une exonération de la taxe d’aménagement des abris de jardin sur les 15 premiers m². Il faut exprimer la surface exonérée en pourcentage et non en mètres carrés. Or, pour être applicable l’année suivante, l’exonération doit être votée avant le 30 novembre ce qui est trop tard pour cette année. Cette délibération est donc reportée à l’année prochaine.
4 – Décision modificative n°4
Le Conseil vote à l’unanimité le virement de 12500 € du compte dépenses imprévues au compte Charges de personnel pour payer les salaires et charges de fin d’année. L’augmentation des charges vient des deux jeunes embauchés en emploi d’avenir à l’accueil de loisirs et à une validation des services de non-titulaire (d’environ 7000 €) non prévue.
5 – Questions diverses
a- Fusion de deux EPCI
Chambéry Métropole et la Communauté des Communes du Cœur des Bauges ont fusionné fin décembre 2016. Cela implique que la participation à toutes les commissions et organismes extérieurs auxquels participe Chambéry Métropole doit être renouvelée.
Notamment, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) réunit un représentant de chaque commune. La CLECT se réunit à chaque fois qu’une compétence est transférée pour évaluer les produits et les charges transférées et déterminer si le montant de l’attribution compensatoire est modifié. M. Blanc est désigné à l’unanimité représentant à la CLECT.
b – Travail sur l’aménagement du chef-lieu
Le Conseil municipal a travaillé sur une vue d’ensemble du chef-lieu dans les prochaines années, sur les besoins en services de proximité (périscolaire, petite enfance, location de salles, commerces …) et sur les problématiques en matière d’habitat.
C – Prochaines dates
Soirée de Noël de l’ALSH le 15 décembre 2016 à 18H30 avec organisation de la lettre au père Noël.
Vœux du maire aux associations et au personnel le jeudi 5 janvier 2017 à 19H.
La séance prend fin à 22h35
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 24 janvier 2017 Jean-Maurice VENTURINI