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Déliberation - motion contournement sud st brieuc
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - motion contournement sud st brieuc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230509-DB20239MA1601-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
ice ve COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ploufragan DU 9 MAI 2023
Convocation du 2 mai 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Luc STRIDE
Membres en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
MOTION
2023-601 MOTION CONTOURNEMENT SUD DE SAINT-BRIEUC
M. LE MAIRE déclare que par communiqué de presse transmis le 9 mars, le Conseil départemental a annoncé l'abandon du tracé initial de la rocade de contournement sud jusqu'à la RN 12 au Sépulcre, au profit d’un tracé alternatif empruntant les RD 45 et 36 avec un contournement de la ville de Trémuson.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la motion suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ploufragan, par vote à main levée,
- par 30 voix
- 2 abstentions (Maryse LAURENT, Pierre-Jean SALAUN)
- Christine ORAIN-GROVALET ne prend pas part au vote
- EXPRIME son incompréhension et sa profonde amertume face à cette décision du Conseil départemental d'abandonner la réalisation du dernier tronçon reliant Les Plaines Villes à Ploufragan au Sépulcre à Plérin.
mis sur internet le 15 mai 2023
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230509-DB20239MAI1601-DE
- NE PEUT ACCEPTER le projet alternatif tel que proposé. En effet, ce projet n’a fait l'objet d'aucune concertation, ni d'études préalables à sa faisabilité.
- RAPPELLE que la commune de Ploufragan a été fortement impactée par le projet initial de rocade qui a coupé en deux la commune de Ploufragan et sera à nouveau impactée par le projet alternatif qui viendra de nouveau scinder la commune. La section de rocade Merlet - Plaines Villes serait incompréhensible avec le nouveau tracé via la RD 45 en direction de Trémuson.
- RAPPELLE d'une part, que le nouveau tracé via la RD 45 impacterait fortement l'axe entre Merlet et le Pont Noir. Cet axe est actuellement jugé dangereux et non étudié pour supporter un trafic de délestage de la RN 12 qui plus est, constitué de différents moyens de déplacements (VL, PL, engins agricoles, voitures sans permis, cycles, bus et piétons). D'autre part, la RD 712, rue du Pont des Iles, serait impactée de façon collatérale par une hausse de trafic par les usagers utilisant la rocade de contournement jusqu'à son terminus, les Plaines Villes.
- EXPRIME son inquiétude sur le risque accru de pollution que ce nouveau tracé de la rocade via la RD 45 et le Pont Noir ferait peser sur la réserve d'eau potable de l'agglomération briochine que constitue le lac de St-Barthélémy compte tenu de l'augmentation du trafic des poids lourds et notamment des camions d'hydrocarbures.
- N'IGNORE PAS les difficultés de réalisation du projet initial, liées à la topographie mais connues dès la genèse du projet et les nouvelles données qui sont aujourd’hui à prendre également en compte telles que les mobilités actives, l'inflation ou encore l'impact environnemental du projet qui conduit à une augmentation importante des coûts de réalisation.
- RAPPELLE quelques objectifs principaux du projet initial de contournement Sud de Saint-Brieuc :
—+ optimiser les liaisons Nord-Sud (territoire Paimpol-Goëlo et territoire de Loudéac) et améliorer la fluidité du trafic
+ améliorer l'accessibilité des communes du Sud-Ouest de l’agglomération et limiter le trafic de transit
+ favoriser, valoriser des espaces de développement économiques (la Technopole, le Zoopôle, le parc d'activités des Châtelets, les Plaines Villes, etc.) et assurer une desserte optimale des services qui y sont implantés notamment concernant la future caserne du service départemental d'incendie et de secours dont l'installation est prévue aux Plaines Villes.
- RAPPELLE l'expression unanime de l’ensemble des Maires des communes de Saint- Brieuc Armor Agglomération qui considèrent la liaison Le Perray - Le Sépulcre comme un élément majeur et indispensable d'aménagement du territoire.
- DEMANDE la finalisation du tronçon Plaines Villes — Le Sépulcre sur le tracé initialement prévu car le projet alternatif ne répond pas aux objectifs d'origine.
- DIT qu'une collaboration active entre collectivités est indispensable.
À Ploufragan, le 11 mai 2023
A EN LE MAIRE
\ Rémy MOULIN
À
EL
mis sur internet le 15 mai 2023